Accueil > Dossiers


Energie : développement de l'effacement électrique diffus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves JÉGO et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 15 octobre 2015 à 14 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3146
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Jégo rapporteur le 3 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3146

Eventuellement, examen en application de l'article 88 des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 25 novembre 2015 à 18 heures 30
Rapport n° 3229 déposé le 18 novembre 2015 (mis en ligne le 23 novembre 2015 à 18 heures) par M. Yves Jégo

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 novembre 2015
2e séance du jeudi 26 novembre 2015

Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015 , TA n° 615


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique
Définition de la notion d'effacements diffus.
Rôle du gestionnaire du réseau public de transport dans la détermination des gains financiers pouvant être procurés aux fournisseurs d'électricité et dans l'évaluation des économies d'énergie.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rejet de la proposition de loi en première lecture le 18 novembre 2015
Rapport n° 3229 de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants, Seine-et-Marne)



La commission des affaires économiques ayant rejeté le 18 novembre 2015 la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte n° 3146 dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 23 de la commission.


© Assemblée nationale