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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mme Barbara POMPILI, M. François DE RUGY et Mme Véronique MASSONNEAU et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1925
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine rapporteur le 9 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1856

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 10 heures 30
Nomination co-rapporteur d'application au cours de la réunion du 16 avril 2014 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2014 à 15 heures 45
Rapport n° 1925 déposé le 7 mai 2014 (mis en ligne le 13 mai 2014 à 20 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 7 mai 2014 à 14 heures 10)

- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856) déposé le 6 mai 2014 par Mme Marie-Noëlle Battistel


Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 19 mai 2014
2e séance du lundi 19 mai 2014
1ère séance du mardi 20 mai 2014
2e séance du mardi 20 mai 2014
1ère séance du mercredi 21 mai 2014
2e séance du mercredi 21 mai 2014
1ère séance du lundi 16 juin 2014
2e séance du lundi 16 juin 2014
1ère séance du vendredi 27 juin 2014
2e séance du vendredi 27 juin 2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014 , TA n° 371

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 664, déposée le 27 juin 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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