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M. Erwann Binet

Isère (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 juillet 1972 à Brest (Finistère)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Thierry Auboyer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Erwann Binet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

  • Séance publique

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

  • Séance publique

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à )Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à )

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à )Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à )

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57357 publiée le 8 juillet 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Erwann Binet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français notamment au Sahara et en Polynésie française. Les associations de victimes des essais nucléaires déplorent des restrictions inhérentes à la procédure d'indemnisation. Aussi faut-il souligner la faiblesse du nombre de victimes dont les dossiers ouvrent droit à l'indemnisation. Sur 840 dossiers seuls 11 auraient obtenu une indemnisation. Alors qu'aucune disposition ne le prévoyait, le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) inclut une notion de seuil dosimétrie dans la prise en compte et le calcul des indemnités pour les victimes de maladies radio-induites provoquées par l'exposition aux essais nucléaires. Le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 qui étend le périmètre géographique et élargit la liste des maladies radio-induites ne permet hélas pas de rendre plus efficace le traitement des dossiers d'indemnisation ni de redéfinir la méthode de calcul préconisée par le CIVEN. Eu égard au nombre important de rejets des demandes d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires et compte tenu du fonds d'indemnisation d'environ 10 millions d'euros dont dispose le CIVEN, il demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour que le dispositif d'indemnisation puisse répondre aux demandes formulées par les familles et la présomption de causalité mieux protégée.

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 41016 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière

    M. Erwann Binet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 93-442 du 24 mars 1993 relatif à l'évolution du statut des professeurs d'enseignement général du collège. Instauré à l'origine pour que l'indice terminal de la grille du corps des PEGC soit aligné sur l'indice 783 de la grille des professeurs certifiés, ce décret se traduit aujourd'hui par une injustice en termes de perceptives de carrières. Si certain PEGC font valoir leur ancienneté ou limite d'âge et accèdent effectivement aux indices terminaux 741 ou 783, il n'en est pas de même pour un grand nombre d'entre eux qui quittent leurs fonctions à l'indice 695 avec notamment un différentiel de salaire net de 335 euros. Cette inégalité de traitement qui existe entre les PEGC d'une part et les professeurs certifiés d'autre part continue semble-t-il à perdurer alors même que ce corps est en voie d'extinction. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées pour remédier à cette situation inéquitable qui perdure depuis 1993.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57771 publiée le 24 juin 2014
    arts et spectacles - musique - chansons francophones. diffusion. quotas

    M. Erwann Binet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application des quotas radios. Depuis le 1er janvier 1996, des quotas de chansons francophones à la radio ont été instaurés par la loi n° 94-88 du 1er février 1994, qui a modifié la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Depuis cette date, les radios sont tenues de diffuser 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, ces œuvres devant être diffusées à des heures d'écoute significatives. L'application de cette loi a fortement dynamisé la création nationale, la radio jouant un rôle prescripteur majeur. Malgré une révision en 2003 puis en 2011 de ces dispositions, les modalités d'application des quotas radios ne tiennent plus compte de l'évolution de la programmation des radios pour plusieurs facteurs : d'une part la programmation des radios est concentrée sur un très faible nombre de titres, d'autre part, le nombre de nouveaux titres francophones sur les ondes baissent régulièrement. Le renouvellement et l'amélioration de l'exposition des artistes francophones sont des enjeux majeurs pour toute la filière musicale. Au regard de la nécessité de renforcer la diversité musicale en radio pour l'exposition de nos jeunes talents et pour la défense de la francophonie, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 51875 publiée le 11 mars 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    sang et organes humains - réglementation - dons de gamètes

    M. Erwann Binet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement juridique du don de gamète et la conservation des dossiers des donneurs par les CECOS. Le don de gamètes est encadré par la loi de bioéthique du 6 août 2004, modifiée en 2011. Il obéit à des principes éthiques constants, conformes à ceux qui régissent notre droit de la santé et du corps humain : anonymat, gratuité, consentement (code de la santé publique). Les donneurs doivent être majeurs. La loi limite le nombre d'enfants issus du don de gamètes, d'un seul et même donneur. En vertu de l'article L. 1244-4 du code de la santé publique « Le recours aux gamètes d'un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants ». Cette limitation est justifiée pour la nécessaire maitrise des risques de consanguinité. La gestion et le stockage des dons sont confiés à des praticiens exerçant dans des organismes publics ou privés à but non lucratif, bénéficiant d'un agrément l'Agence de la Biomédecine, pour une durée de 5 ans. Il existe plus d'une vingtaine de centres de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS), ils gèrent actuellement un stock de 88 932 paillettes de sperme congelé d'après le dernier rapport de l'Agence de biomédecine. Par ailleurs, les CECOS sont tenus de conserver les dossiers des donneurs pendant 40 ans, mais aucune centralisation des données ne semble prévue entre les établissements. Il lui demande donc comment concilier la réduction obligatoire du nombre d'enfants conçus par un même donneur et la non centralisation des données entre les différents CECOS.

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  • Question écrite n° 51295 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    sang et organes humains - produits dérivés - dons de gamètes. anonymat. réglementation

    M. Erwann Binet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, qui se heurtent au principe de l'anonymat. Le législateur a fait le choix dans la loi de 1994, qu'aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. L'article 16-8 du code civil protège ainsi les donneurs et receveurs, en excluant du dispositif l'enfant à naître. Seul l'article L. 1211-5 du code de la santé publique opère une dérogation au principe d'anonymat en cas de nécessité thérapeutique. Le législateur a souhaité permettre aux seuls médecins d'accéder « aux informations non indentifiantes en cas de nécessité thérapeutique », pour l'enfant. Les techniques d'aide à la procréation avec donneurs sont pratiquées dans notre pays depuis de nombreuses années et ont permis de donner naissance à de nombreux enfants, y compris avant 1994. Il lui demande donc si les dispositions relatives au principe d'anonymat des donneurs de gamètes, inscrites dans la loi de 1994, s'imposent également à la situation des personnes nées de dons de gamètes, avant cette date.

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  • Question écrite n° 50560 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    élections et référendums - droit de vote - personnes handicapées. AFC. réglementation

    M. Erwann Binet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le droit de vote des citoyens souffrant d'une altération des fonctions cognitives (AFC). Les dispositions sur l'accessibilité des bureaux de vote et des techniques de vote aux personnes ayant un handicap mental ou psychique (loi n° 2005-102), ou sur l'abandon de la suppression systématique de la possibilité de pouvoir exercer son droit de vote par le majeur protégé (loi n° 2007-308), permettent dorénavant aux personnes âgées atteintes d'AFC de voter, sauf avis contraire du juge. Cependant, les conditions d'exercice du droit de vote en établissements sont très variables. Par ailleurs, les services compétents refusent de délivrer des procurations aux tutélaires de personnes atteintes d'AFC par méconnaissance de notre cadre légal. Il lui demande donc quelles sont les règles applicables en la matière, afin que le droit de vote des personnes atteintes d'AFC soit respecté, en vertu du code électoral.

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  • Question écrite n° 49830 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    automobiles et cycles - cycles - vélos électriques. réglementation

    M. Erwann Binet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation du vélo assisté rapide, actuellement homologué comme cyclomoteur. Malgré son fort potentiel, le marché du vélo assisté rapide est limité sur notre territoire par une réglementation nationale extrêmement contraignante et inadaptée, ne prévoyant pas de statut intermédiaire entre la bicyclette et le cyclomoteur. De nombreux ingénieurs français, créateurs potentiels d'emplois, conçoivent des vélos électriques ou hybrides plus puissants, mais renoncent ensuite à les commercialiser en France. Certains pays comme l'Allemagne ou la Suisse ont mis en place des catégories complémentaires de « vélos assistés rapides », afin de bénéficier d'un gain de puissance et de vitesse relativement modeste, sous réserve du port d'un casque de protection adapté et obligatoire. Une telle modification de la réglementation actuelle permettrait une utilisation plus souple de ce type de vélo sans pour autant nuire à la sécurité routière. Il lui demande s'il envisage de modifier la réglementation actuelle qui dessert l'utilisation du vélo assisté rapide et compromet son développement dans notre pays.

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  • Question écrite n° 33055 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    banques et établissements financiers - Banque de France - cotes personnelles. perspectives

    M. Erwann Binet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les cotes personnelles attribuées par la Banque de France aux dirigeants d'entreprises. La Banque de France attribue une cote personnelle qui diffère de la cote d'entreprise. Elle oscille entre 000 et 060 et vise les 2,5 millions de personnes qui dirigent une entreprise à savoir les entrepreneurs individuels, les gérants, les présidents, les directeurs généraux et les PDG. Si la cotation d'une entreprise traduit l'appréciation portée par la Banque de France sur la solvabilité de celle-ci et sur sa capacité d'honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans, la cotation d'un dirigeant, elle, est une traduction d'informations publiques fournies par les tribunaux de commerce. Elle n'est en aucun cas censée refléter la compétence de ce dernier ni les raisons ayant conduit au dépôt de bilan d'une précédente activité. Malheureusement, le dépôt de bilan expose aujourd'hui les dirigeants d'entreprise à une cote de 040 auprès de la Banque de France qui s'avère totalement rédhibitoire pour relancer une activité pendant trois ans. De nombreux dirigeants d'entreprises disposant pourtant d'un capital et d'un projet de création ou de reprise d'activité se retrouvent frappés de cette côte de 040 qui les conduisent dans une véritable impasse puisqu'ils ne peuvent pas solliciter de soutien financier de la part des établissements financiers. Il l'interroge sur la pertinence de cette cote personnelle qui semble pénaliser les porteurs de projets ayant dû déposer le bilan dans le passé, mais surtout entraver tout nouveau projet de leur part.

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  • Question écrite n° 17808 publiée le 12 février 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - soutien de l'État. perspectives

    M. Erwann Binet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur du bâtiment. Outre un contexte économique général sinistré, les charges qui pèsent sur les entreprises du bâtiment deviennent insupportables. Les délais de paiement sont de plus en plus intenables et les banques ne semblent pas remplir leur rôle de soutien et d'accompagnement. La hausse de la TVA qui passera à 10 % en 2014 assombrit davantage les perspectives de ce secteur vital pour l'économie française. Alors que la crise est patente avec une baisse des mises en chantier de 20 % et une perte de 4 000 emplois en 2012 en Rhône-Alpes seulement, le crédit d'impôt compétitivité exclut plus de 200 000 artisans français du dispositif. Alors même que le Président de la République entend mener à bien le projet de rénover plus de 500 000 logements par an et d'en construire le même nombre, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour dynamiser ce secteur. Il souhaite connaître les orientations du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Isère)

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