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Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Thierry MARIANI visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1291, déposée le 19 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1291
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Verchère rapporteur le 17 septembre 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 11 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 octobre 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2235 déposé le 1er octobre 2014 (mis en ligne le 2 octobre 2014 à 18 heures 30) par M. Patrice Verchère

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 octobre 2014

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 , TA n° 411


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi organique :

Article 1er
Possibilité pour les Français résidant à l'étranger de voter par voie électronique aux élections présidentielle et européennes.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rejet, en première lecture, de cette proposition de loi le 1er octobre 2014
Rapport n° 2235 de M. Patrice Verchère (UMP, Rhône)


La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 1 de la commission


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