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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756, déposée le 10 septembre 2012
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 20 septembre 2012
Rapport n° 56 déposé le 17 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 57 (2012-2013) déposé le 17 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 2012
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333, déposée le 25 octobre 2012 (mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 549
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Doucet rapporteur le 12 décembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 janvier 2013 à 14 heures 30
Rapport n° 549 déposé le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures 50)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 janvier 2013
2e séance du jeudi 17 janvier 2013

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013 , TA n° 79


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