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Mme Sandrine Doucet

Gironde (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 septembre 1959 à Talence (Gironde)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Pierre Catard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Doucet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

  • Commission

    Commision des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias mondeVoir la vidéo

    Commision des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias monde

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Sandrine Doucet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63684 publiée le 9 septembre 2014
    signalée le 2 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - entreprises donneuses d'ordres. abus

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et sur le phénomène de captation du dispositif par certaines entreprises donneuses d'ordres. Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, en leur permettant d'accroître leurs efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, de reconstitution de leurs fonds de roulement ou d'amélioration de leur compétitivité-prix. Plusieurs fédérations professionnelles ont dénoncé des pratiques abusives dans la mise en oeuvre du CICE, qui consistent, pour certaines entreprises, à exiger de la part de leurs fournisseurs une baisse des tarifs proposés, constituant de ce fait une captation illégale du CICE. Ces pratiques remettent en cause la nécessaire transparence et la loyauté des relations commerciales. Le ministère de l'économie a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il était possible aux entreprises s'estimant lésées de réaliser des démarches anonymes auprès de la DIRECCTE, afin que, le cas échéant, soit engagée devant le tribunal de commerce, sans que la présence de l'entreprise lésée soit nécessaire, une procédure visant à mettre fin et à sanctionner ces pratiques illégales. Aussi, plusieurs mois après le lancement du CICE, elle souhaiterait connaître le nombre d'entreprises qui ont été amenées à signaler de tels abus, ainsi que le nombre de procédures engagées devant le tribunal de commerce pour des faits de captation de CICE. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex

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  • Question écrite n° 69050 publiée le 18 novembre 2014
    donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance de l'encadrement de la rémunération des généalogistes successoraux mandatés par un notaire aux fins de recherche d'héritiers. Bien que les contrats de révélation conclus entre les généalogistes et les héritiers soient encadrés par la recommandation n° 96-03 du 20 septembre 1996 et malgré la possibilité offerte aux héritiers de porter l'affaire devant les tribunaux judiciaires qui acceptent de réduire les honoraires des généalogistes lorsque ceux-ci paraissent disproportionnés, nous pouvons constater que dans la pratique ces mesures ne permettent pas de palier l'influence dominante que possède le généalogiste dans la conclusion du contrat de révélation. Cela est notamment dû à l'absence d'encadrement réglementaire des honoraires des généalogistes. Ainsi l'héritier ne parvient souvent pas à négocier les honoraires. En outre, par méconnaissance des possibilités qui lui sont offertes, de nombreux citoyens ne saisissent pas la justice afin de dénoncer le contrat conclu. Elle souhaite ainsi savoir quelles mesures pourraient être mises en place afin de mieux protéger les héritiers lors de la conclusion de contrats de révélation. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Question écrite n° 69047 publiée le 18 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages consignés. développement

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la pratique de vente par consignation. Alors que le projet de loi sur la transition énergétique interdit à partir du 1er janvier 2016 la mise à disposition de sacs plastiques à usage unique, de nombreux commerces vont plus loin et proposent aujourd'hui la vente de produit dans des contenants consignés, à l'image de l'épicerie « La Recharge » à Bordeaux, première épicerie de quartier à fonctionner sans emballage jetable. Souvent le fait de jeunes entrepreneurs, cette pratique s'inscrit pleinement dans le prolongement des mesures que Mme la ministre propose pour réduire l'impact sur l'environnement de nos modes de consommation. Par ailleurs la vente par consignation traduit également un mode de commercialisation soucieux de la qualité de la chaine de production et attentif à la relation entre le producteur, le commerçant et l'acheteur. Alors que nous rejetons environ 4,7 tonnes d'emballages ménagers par an, la consignation s'inscrit pleinement dans les opportunités permettant de réduire de façon durable et définitive l'impact environnemental de notre consommation. Ainsi elle souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour soutenir et encourager le développement de cette pratique. Elle la remercie de sa réponse et la remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2261 Tome IX
    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
    • - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

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