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Mme Sandrine Doucet

Gironde (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 septembre 1959 à Talence (Gironde)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Pierre Catard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Doucet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58412 publiée le 1 juillet 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscriptions. jeunes. modalités

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des modalités d'inscription sur les listes électorales. En effet, toute personne en âge de voter et qui change de domicile doit prendre l'initiative de s'inscrire auprès de la mairie de sa nouvelle commune, au 31 décembre de l'année précédant les prochaines élections. Une personne qui souhaiterait voter pour les prochaines élections de décembre 2015 doit, en effet, impérativement s'inscrire avant le 31 décembre 2014, pour pouvoir voter pour ces prochaines échéances électorales. Beaucoup de citoyens oublient de faire cette démarche au moment de leur déménagement et ne pensent pas à s'inscrire au dernier moment, en décembre, cette période correspondant à une période de fêtes. Cette question touche plus particulièrement les jeunes ; un sondage de l'Anacej avec l'IFOP, réalisé en 2012 auprès de jeunes de 18 à 22 ans, montre, ainsi, que 13 % des jeunes interrogés ne sont pas inscrits sur les listes électorales (contre 9 % des Français en droit de voter) et 69 % de ces jeunes connaissent mal les démarches pour s'inscrire. Même si une nette majorité de ces non-inscrits (70 %) connaît la date limite d'inscription, ces derniers ne le font pas, essentiellement par manque de temps, mais le feraient s'ils pouvaient s'inscrire après le 31 décembre. Sachant que pour 56 % des 18-24 ans, Internet est le premier moyen de s'informer et que 98 % d'entre eux sont membres d'un réseau social, elle souhaiterait savoir comment le ministère de l'intérieur projette de s'emparer de ces nouvelles habitudes de démarches <em>via</em> Internet, afin de répondre à cet enjeu d'incitation et d'information des jeunes, quant à leur inscription prochaine sur les listes électorales. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 58204 publiée le 24 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. perspectives

    Mme Sandrine Doucet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire. La Commission de réforme du permis de conduire vient de remettre un rapport dans lequel elle préconise plusieurs mesures destinées à réduire les délais d'examen, à diminuer des coûts qui demeurent élevés pour les jeunes candidats et leurs familles, et à baisser le taux de mortalité sur la route. Parmi ces recommandations concernant l'organisation figurent notamment l'avancement de la conduite accompagnée à partir de quinze ans et le raccourcissement du délai entre l'obtention de l'examen du code de la route et les premières leçons de conduite. Qu'est-il prévu pour les jeunes les plus défavorisés dont les parents ne disposent pas de voitures et qui risquent, par conséquent, de ne pas être concernés par cette réforme? Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 14295 publiée le 17 juin 2014
    énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des agrocarburants. Présentés depuis quelques années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, les agrocarburants se sont largement développés en Europe et en France au cours de la dernière décennie. À titre d'exemple, le carburant E10 présente un taux d'incorporation de 7 % de carburant issu de l'agriculture, ce qui en fait le carburant le plus mixte d'Europe, signe de la percée de cette technique dans notre pays. Pourtant, de nombreuses associations n'ont pas manqué de rappeler les problèmes liés à l'exploitation de l'agriculture à des fins non-alimentaires : la production dirigée vers l'automobile doit être compensée ailleurs, ce qui augmente le trajet de certaines denrées et conduit à assécher les stocks de produits alimentaires de régions en situation de précarité agricole. De plus, cette méthode alourdit le bilan carbone des agrocarburants, annulant ainsi l'effet attendu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, cette filière bénéficie d'exonérations fiscales conséquentes, à hauteur de 1,8 milliard d'euros entre 2005 et 2010, sans que cela n'ait eu un impact significatif sur les prix des carburants pour les consommateurs. Dans ce contexte, la Commission européenne a, récemment, souhaité ralentir le développement de l'industrie des agrocarburants. Elle souhaite connaître sa position ainsi que les actions qu'elle envisage de mener à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9456 publiée le 17 juin 2014
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. réglementation

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du service public d'assainissement non collectif. Alors que ce mode d'assainissement connaît un vif succès et reste un des moyens les plus efficaces pour traiter les eaux usées en milieu rural, les SPANC sont aujourd'hui confrontés à différents problèmes. Les difficultés de lisibilité de la réglementation tendent à rendre incertaine leur utilisation. De nombreux abus sont commis et les usagers n'ont que peu de moyens d'actions pour faire valoir leurs droits. Elle souhaite donc savoir si le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie compte engager des réformes sur le statut des SPANC, afin de faire évoluer la réglementation pour un meilleur respect et une meilleure compréhension des normes d'utilisation. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Loup SALZTMANN, président, et M. Khaled BOUABDALLAH, vice-président, de la Conférence des présidents d'université
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale adjointe de Campus France
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 13989 publiée le 3 juin 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la réglementation en matière d'enseignes et de panneaux publicitaires. La pollution visuelle engendrée par les nombreux panneaux publicitaires et enseignes constitue plusieurs menaces. De nombreux paysages sont victimes de cette nuisance qui tend à dégrader considérablement l'esthétique de lieux remarquables, ce qui peut conduire à porter préjudice à l'économie du tourisme. Par ailleurs, les enseignes lumineuses sont de plus en plus nombreuses et restent souvent allumées en continu, créant ainsi une perturbation du cycle naturel et une surconsommation électrique inutile. La loi Paysages de 1993 a constitué un premier progrès pour protéger les sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois Montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Face à ce problème, l'action est aujourd'hui nécessaire. Elle souhaite savoir comment elle entend s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13004 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du suremballage. La plupart des produits vendus aujourd'hui en grande surface sont présentés sous emballage. Si le conditionnement des aliments, des produits de consommation courante, de l'électroménager semble répondre à un impératif évident de protection, de plus en plus de produits paraissent excessivement emballés. Pour répondre à des normes esthétiques, nombreuses sont les sociétés qui agrègent une quantité importante de matière autour de leurs produits, dans le seul but de les rendre plus attrayants pour le consommateur. Mais cet ajout de matière, qui représente parfois la moitié du produit utile, est un prétexte à un immense gaspillage. À l'heure où les matières premières doivent être utilisées avec parcimonie, où la question des pollutions générées par les déchets prend une place importante dans le débat public et où le Gouvernement soutient les initiatives pour réduire la production de déchets, il paraît difficilement concevable que la réglementation ne soit pas revue pour agir sur ce problème. Elle souhaite savoir comment son ministère entend s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Question écrite n° 56096 publiée le 27 mai 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en médecine. formation sur les médicaments. développement

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la formation des étudiants en médecine sur les médicaments. Alors que le scandale du Mediator a relevé des failles dans le système de prescription des médicaments et que la consommation des antibiotiques repart à la hausse, la question se pose de la formation des étudiants en médecine sur les médicaments. En effet, les facultés de médecine proposent aujourd'hui dans leurs cursus des formations de 40 heures à 170 heures pour assimiler toutes les classes de médicaments. Or cette formation est 1,5 fois inférieure à celle proposée par les pays européens limitrophes de la France. Alors que la société européenne de pharmacologie recommande un minimum de 120 heures de formation, les écoles françaises ne dispensent en moyenne que 60 à 70 heures à cette formation. Bien que le principe d'une « unité d'enseignement » sur le « bon usage des médicaments et des thérapeutiques non médicamenteuses » ait été validé dans le cadre du concours de l'internat et que le programme ait été adopté par les facultés, celles-ci n'ont pas encore décidé de la place à lui donner dans le cursus universitaire. Cette question de la formation des étudiants en médecine pose un véritable problème de santé publique car il donne aux futurs médecins une vision incomplète des médicaments et favorise le mauvais usage de médicaments et l'iatrogénie médicamenteuse qui peut être dangereux pour les patients. Elle souhaite donc savoir comment elle compte répondre à cette problématique, qui est une question majeure de santé publique et qui touche tous les Français. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55609 publiée le 20 mai 2014
    chasse et pêche - pêche - pêche au carrelet. bâtiments. intégration au domaine public

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir et la conservation des carrelets. Construits depuis le milieu du 19e siècle, les carrelets, ces petites cabanes de pêche, qui s'égrènent le long des rives de la Garonne, de la Dordogne et de l'Isle, sont depuis longtemps devenus un des marqueurs forts des traditions et du patrimoine aquitain, en garantissant la transmission d'une technique de pêche ancienne. Au-delà de cet élément, attachés à leurs carrelets qu'ils entretiennent depuis plusieurs générations, il convient de noter que les propriétaires, pêcheurs amateurs, mais avant tout passionnés, jouent également un rôle très important de vigie et d'entretien des berges des cours d'eau qui accueillent leurs constructions. Aussi, la réglementation encadrant l'usage de ces abris sur la partie fluviale des cours d'eau impose aujourd'hui, pour les propriétaires, l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Néanmoins, depuis fin 2013, Voies navigables de France, établissement public en charge de la gestion de la partie fluviale de ces cours d'eau, a fait évoluer la réglementation. Désormais l'obtention d'une convention sera conditionnée à la réalisation d'une expertise, conduisant, par la suite, à une intégration du carrelet au domaine public - en privant <em>de facto</em> les occupants de leurs titres de propriété, malgré les efforts d'entretien de ces constructions réalisés depuis de nombreuses années -. Cette évolution pose, aujourd'hui, la question de la conservation de cet instrument d'échange et de partage qu'est le carrelet. En effet, bien que le respect d'un cadre d'utilisation et d'une harmonie dans les constructions paraissent nécessaires, il semble important de permettre aux pêcheurs de continuer à pouvoir les utiliser et les entretenir, pour l'ensemble des raisons qui ont pu être exposées par ailleurs. Or, aujourd'hui, au-delà du coût de l'expertise, qui risque de conduire plusieurs pêcheurs à devoir abandonner leur carrelet, un certain flou existe sur les motivations et l'opportunité de l'intégration de ces constructions au domaine public. Les associations de pêche et de défense des carrelets s'inquiètent ainsi de la pérennité et de la préservation d'un marqueur patrimonial, écologique et social du territoire aquitain. C'est pourquoi elle souhaite savoir comment le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie entend s'emparer de cette problématique. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 38447 publiée le 20 mai 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de l'escroquerie des sites internet de conseils juridiques. De nombreux représentants des métiers du droit, mais aussi, et surtout, de plus en plus de particuliers, pointent aujourd'hui du doigt la multiplication des sites frauduleux vendant des conseils juridiques. Ces sites proposent une aide juridique pour divorcer, pour installer les statuts de sa société, ou encore pour récupérer des points sur son permis de conduire. Ils attirent les clients en jouant sur leurs tarifs attractifs, et sur la facilité d'accès qu'offre Internet aujourd'hui, à travers le paiement en ligne et l'anonymat qu'ils procurent. Cependant, bon nombre de ces sites ne sont en fait absolument pas gérés par des avocats ou des professionnels du droit, et les justiciables se retrouvent, le plus souvent, avec de fausses informations, ou sans nouvelles une fois le paiement effectué. La Commission de la réglementation de l'exercice du droit aurait recensé au printemps 2013 plus de 250 dossiers ouverts pour exercice illégal du droit. Le phénomène semble, en outre, s'étendre, car d'autres professions s'avèrent être touchées par ce type d'escroquerie, tels les agents immobiliers, les pharmaciens, les huissiers... Face à ce problème, elle souhaite savoir comment le ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation entend prévenir ces fraudes, qui causent préjudice à de nombreuses familles. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)

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  • Réponse à la question écrite n° 41995 publiée le 13 mai 2014
    banques et établissements financiers - sécurité - distributeurs automatiques de billets

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols et escroqueries à la carte bancaire. Récemment, plusieurs villes de l'agglomération bordelaise ont été les victimes de bandes spécialisées dans le « <em>cash-trapping</em> ». Cette technique, qui peut s'adapter à tous les distributeurs automatiques de billets (DAB), consiste à piéger les billets au niveau de la trappe de sortie. Le système a l'avantage d'être rapidement et facilement installé, puisqu'il ne demande aucune connaissance en informatique, ce qui permet aux malfaiteurs de multiplier les arnaques. Cette nouvelle technique n'est malheureusement qu'une des multiples escroqueries à la carte bancaire déjà existantes. Si la plupart des DAB de dernière génération sont équipés de nouvelles technologies permettant aux policiers d'obtenir les éléments nécessaires à leurs enquêtes, il n'en reste pas moins que ces arnaques coûtent très cher, tant économiquement qu'en termes de sécurité des riverains. En effet, les malfaiteurs utilisent parfois des méthodes plus dangereuses, comme l'introduction dans le DAB d'un mélange gazeux explosif. On estime d'ailleurs qu'une centaine de DAB auraient été attaqués de cette façon au cours de ces derniers mois en France. L'arsenal législatif pour répondre à ce type de méfaits semble aujourd'hui trop imprécis pour faire face à la recrudescence des vols. Il apparaît dès lors nécessaire qu'une réflexion soit menée afin de renforcer les normes de sécurité existantes. Elle souhaite donc savoir comment le ministère entend s'emparer de cette question. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
    • - II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

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  • Question écrite n° 54600 publiée le 29 avril 2014
    entreprises - financement - financement participatif. réglementation

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la question de la protection du consommateur dans l'activité de <em>crowdfunding.</em> Ce dispositif de financement participatif s'est largement développé ces dernières années, et ses perspectives de croissance sont importantes pour les années à venir. En effet, en 2012, 40 millions d'euros ont transité par les plateformes de <em>crowdfunding</em> françaises et les projections font espérer un doublement annuel des flux pour les années à venir. Néanmoins, plusieurs éléments doivent évoluer dans le fonctionnement du secteur, pour lequel aucun cadre juridique spécifique et adapté n'existe actuellement, ce qui constitue à la fois un frein au développement de l'activité, mais aussi une source potentielle d'insécurité pour les consommateurs. En février 2014, le Président de la République et le Gouvernement se sont mobilisés sur cette question. Une réforme du cadre juridique de l'activité de <em>crowdfunding</em> permettra bientôt une sécurisation accrue et un développement plus important de l'activité en France. La création d'un label spécifique notamment, déterminant les bonnes pratiques et les exigences en termes de transparence, visera ainsi à lutter contre les excès parfois constatés sur certains sites (publicités mensongères, clauses abusives). Sur ce point particulier, elle souhaite savoir quels critères le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique projette de retenir pour l'obtention du label, et quelles mesures supplémentaires pourraient compléter le dispositif de protection du consommateur. Elle la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes

    Contact

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