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Mme Sandrine Doucet

Gironde (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 septembre 1959 à Talence (Gironde)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Pierre Catard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Doucet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66967 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. comités de suivi régionaux

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de création de comités de suivi régionaux du déploiement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Prévus par la loi de finances rectificative pour 2012, mettant en place le dispositif du CICE, les comités de suivi régionaux n'ont, à ce jour, pas été créés, comme le relève le rapport du comité de suivi national du 19 septembre 2014, ainsi que le rapport d'information parlementaire du 2 octobre 2014 cosigné par Olivier Carré et Yves Blein. La mise en place de ces comités de suivi régionaux est essentielle à l'effectivité et l'efficience du CICE. Les données issues de comités régionaux permettraient, en effet, d'obtenir des informations précises sur les conditions du déploiement du CICE sur le territoire. Obtenir ces informations est une des conditions du succès des objectifs poursuivis par le crédit d'impôt, et entre pleinement dans les objectifs d'informations préalables à l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques. Ainsi, elle souhaiterait connaître le calendrier des actions envisagées par le Gouvernement visant à la mise en place des comités régionaux. Elle le remercie de sa réponse et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Question écrite n° 66861 publiée le 21 octobre 2014
    ésotérisme - sectes - coach. statut

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de statut juridique de la profession de <em>coach</em>. La Miviludes reçoit chaque année en moyenne 2 500 plaintes de proches de personnes ayant consulté un <em>coach,</em> 20 % d'entre elles correspondant à des cours de développement personnel. Mais les pratiques individuelles ne sont pas les seules à faire appel à des <em>coachs,</em> appellation générique vague, qui ne renseigne en rien sur le niveau de formation ou de compétence de ces praticiens : le nombre de <em>coachs</em> évoluant sur le marché de la formation professionnelle a été, en effet, multiplié par quatre depuis 2010. Si les OPCA auront désormais la possibilité de contrôler la qualité de la formation qu'ils financent, ce contrôle restera partiel et partial en l'absence d'un cadre juridique précis. Définir un statut pour le <em>coach</em> est ainsi essentiel, à la fois pour valoriser les pratiques de <em>coaching</em> de qualité et écarter les pratiques abusives ou dangereuses, mais également pour les rapprocher des professionnels diplômés du secteur médico-social, dont la qualité des prestations n'est pas contestée, mais dont l'activité souffre de la médiatisation croissante des <em>coachs</em>. Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles actions pourraient être menées pour pallier l'absence de statut du <em>coach</em>. Elle la remercie de la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2261 Tome IX
    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 58412 publiée le 23 septembre 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscriptions. jeunes. modalités

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des modalités d'inscription sur les listes électorales. En effet, toute personne en âge de voter et qui change de domicile doit prendre l'initiative de s'inscrire auprès de la mairie de sa nouvelle commune, au 31 décembre de l'année précédant les prochaines élections. Une personne qui souhaiterait voter pour les prochaines élections de décembre 2015 doit, en effet, impérativement s'inscrire avant le 31 décembre 2014, pour pouvoir voter pour ces prochaines échéances électorales. Beaucoup de citoyens oublient de faire cette démarche au moment de leur déménagement et ne pensent pas à s'inscrire au dernier moment, en décembre, cette période correspondant à une période de fêtes. Cette question touche plus particulièrement les jeunes ; un sondage de l'Anacej avec l'IFOP, réalisé en 2012 auprès de jeunes de 18 à 22 ans, montre, ainsi, que 13 % des jeunes interrogés ne sont pas inscrits sur les listes électorales (contre 9 % des Français en droit de voter) et 69 % de ces jeunes connaissent mal les démarches pour s'inscrire. Même si une nette majorité de ces non-inscrits (70 %) connaît la date limite d'inscription, ces derniers ne le font pas, essentiellement par manque de temps, mais le feraient s'ils pouvaient s'inscrire après le 31 décembre. Sachant que pour 56 % des 18-24 ans, Internet est le premier moyen de s'informer et que 98 % d'entre eux sont membres d'un réseau social, elle souhaiterait savoir comment le ministère de l'intérieur projette de s'emparer de ces nouvelles habitudes de démarches <em>via</em> Internet, afin de répondre à cet enjeu d'incitation et d'information des jeunes, quant à leur inscription prochaine sur les listes électorales. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 152 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - I. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE sur « L'Union européenne à la croisée des chemins »
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 63684 publiée le 9 septembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - entreprises donneuses d'ordres. abus

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et sur le phénomène de captation du dispositif par certaines entreprises donneuses d'ordres. Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, en leur permettant d'accroître leurs efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, de reconstitution de leurs fonds de roulement ou d'amélioration de leur compétitivité-prix. Plusieurs fédérations professionnelles ont dénoncé des pratiques abusives dans la mise en oeuvre du CICE, qui consistent, pour certaines entreprises, à exiger de la part de leurs fournisseurs une baisse des tarifs proposés, constituant de ce fait une captation illégale du CICE. Ces pratiques remettent en cause la nécessaire transparence et la loyauté des relations commerciales. Le ministère de l'économie a rappelé, à plusieurs reprises, qu'il était possible aux entreprises s'estimant lésées de réaliser des démarches anonymes auprès de la DIRECCTE, afin que, le cas échéant, soit engagée devant le tribunal de commerce, sans que la présence de l'entreprise lésée soit nécessaire, une procédure visant à mettre fin et à sanctionner ces pratiques illégales. Aussi, plusieurs mois après le lancement du CICE, elle souhaiterait connaître le nombre d'entreprises qui ont été amenées à signaler de tels abus, ainsi que le nombre de procédures engagées devant le tribunal de commerce pour des faits de captation de CICE. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55609 publiée le 26 août 2014
    chasse et pêche - pêche - pêche au carrelet. bâtiments. intégration au domaine public

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir et la conservation des carrelets. Construits depuis le milieu du 19e siècle, les carrelets, ces petites cabanes de pêche, qui s'égrènent le long des rives de la Garonne, de la Dordogne et de l'Isle, sont depuis longtemps devenus un des marqueurs forts des traditions et du patrimoine aquitain, en garantissant la transmission d'une technique de pêche ancienne. Au-delà de cet élément, attachés à leurs carrelets qu'ils entretiennent depuis plusieurs générations, il convient de noter que les propriétaires, pêcheurs amateurs, mais avant tout passionnés, jouent également un rôle très important de vigie et d'entretien des berges des cours d'eau qui accueillent leurs constructions. Aussi, la réglementation encadrant l'usage de ces abris sur la partie fluviale des cours d'eau impose aujourd'hui, pour les propriétaires, l'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Néanmoins, depuis fin 2013, Voies navigables de France, établissement public en charge de la gestion de la partie fluviale de ces cours d'eau, a fait évoluer la réglementation. Désormais l'obtention d'une convention sera conditionnée à la réalisation d'une expertise, conduisant, par la suite, à une intégration du carrelet au domaine public - en privant <em>de facto</em> les occupants de leurs titres de propriété, malgré les efforts d'entretien de ces constructions réalisés depuis de nombreuses années -. Cette évolution pose, aujourd'hui, la question de la conservation de cet instrument d'échange et de partage qu'est le carrelet. En effet, bien que le respect d'un cadre d'utilisation et d'une harmonie dans les constructions paraissent nécessaires, il semble important de permettre aux pêcheurs de continuer à pouvoir les utiliser et les entretenir, pour l'ensemble des raisons qui ont pu être exposées par ailleurs. Or, aujourd'hui, au-delà du coût de l'expertise, qui risque de conduire plusieurs pêcheurs à devoir abandonner leur carrelet, un certain flou existe sur les motivations et l'opportunité de l'intégration de ces constructions au domaine public. Les associations de pêche et de défense des carrelets s'inquiètent ainsi de la pérennité et de la préservation d'un marqueur patrimonial, écologique et social du territoire aquitain. C'est pourquoi elle souhaite savoir comment le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie entend s'emparer de cette problématique. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58204 publiée le 24 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. perspectives

    Mme Sandrine Doucet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire. La Commission de réforme du permis de conduire vient de remettre un rapport dans lequel elle préconise plusieurs mesures destinées à réduire les délais d'examen, à diminuer des coûts qui demeurent élevés pour les jeunes candidats et leurs familles, et à baisser le taux de mortalité sur la route. Parmi ces recommandations concernant l'organisation figurent notamment l'avancement de la conduite accompagnée à partir de quinze ans et le raccourcissement du délai entre l'obtention de l'examen du code de la route et les premières leçons de conduite. Qu'est-il prévu pour les jeunes les plus défavorisés dont les parents ne disposent pas de voitures et qui risquent, par conséquent, de ne pas être concernés par cette réforme? Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des responsables de sites Internet dédiés aux Français expatriés : Mme Florence TROUILLOT (expatunited.com), et M. Hervé HEYRAUD (lepetitjournal.com)
    • - Présences en réunion 10

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  • Réponse à la question écrite n° 14295 publiée le 17 juin 2014
    énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des agrocarburants. Présentés depuis quelques années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, les agrocarburants se sont largement développés en Europe et en France au cours de la dernière décennie. À titre d'exemple, le carburant E10 présente un taux d'incorporation de 7 % de carburant issu de l'agriculture, ce qui en fait le carburant le plus mixte d'Europe, signe de la percée de cette technique dans notre pays. Pourtant, de nombreuses associations n'ont pas manqué de rappeler les problèmes liés à l'exploitation de l'agriculture à des fins non-alimentaires : la production dirigée vers l'automobile doit être compensée ailleurs, ce qui augmente le trajet de certaines denrées et conduit à assécher les stocks de produits alimentaires de régions en situation de précarité agricole. De plus, cette méthode alourdit le bilan carbone des agrocarburants, annulant ainsi l'effet attendu de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, cette filière bénéficie d'exonérations fiscales conséquentes, à hauteur de 1,8 milliard d'euros entre 2005 et 2010, sans que cela n'ait eu un impact significatif sur les prix des carburants pour les consommateurs. Dans ce contexte, la Commission européenne a, récemment, souhaité ralentir le développement de l'industrie des agrocarburants. Elle souhaite connaître sa position ainsi que les actions qu'elle envisage de mener à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9456 publiée le 17 juin 2014
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. réglementation

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du service public d'assainissement non collectif. Alors que ce mode d'assainissement connaît un vif succès et reste un des moyens les plus efficaces pour traiter les eaux usées en milieu rural, les SPANC sont aujourd'hui confrontés à différents problèmes. Les difficultés de lisibilité de la réglementation tendent à rendre incertaine leur utilisation. De nombreux abus sont commis et les usagers n'ont que peu de moyens d'actions pour faire valoir leurs droits. Elle souhaite donc savoir si le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie compte engager des réformes sur le statut des SPANC, afin de faire évoluer la réglementation pour un meilleur respect et une meilleure compréhension des normes d'utilisation. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Loup SALZTMANN, président, et M. Khaled BOUABDALLAH, vice-président, de la Conférence des présidents d'université
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale adjointe de Campus France
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 13989 publiée le 3 juin 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la réglementation en matière d'enseignes et de panneaux publicitaires. La pollution visuelle engendrée par les nombreux panneaux publicitaires et enseignes constitue plusieurs menaces. De nombreux paysages sont victimes de cette nuisance qui tend à dégrader considérablement l'esthétique de lieux remarquables, ce qui peut conduire à porter préjudice à l'économie du tourisme. Par ailleurs, les enseignes lumineuses sont de plus en plus nombreuses et restent souvent allumées en continu, créant ainsi une perturbation du cycle naturel et une surconsommation électrique inutile. La loi Paysages de 1993 a constitué un premier progrès pour protéger les sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois Montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Face à ce problème, l'action est aujourd'hui nécessaire. Elle souhaite savoir comment elle entend s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13004 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du suremballage. La plupart des produits vendus aujourd'hui en grande surface sont présentés sous emballage. Si le conditionnement des aliments, des produits de consommation courante, de l'électroménager semble répondre à un impératif évident de protection, de plus en plus de produits paraissent excessivement emballés. Pour répondre à des normes esthétiques, nombreuses sont les sociétés qui agrègent une quantité importante de matière autour de leurs produits, dans le seul but de les rendre plus attrayants pour le consommateur. Mais cet ajout de matière, qui représente parfois la moitié du produit utile, est un prétexte à un immense gaspillage. À l'heure où les matières premières doivent être utilisées avec parcimonie, où la question des pollutions générées par les déchets prend une place importante dans le débat public et où le Gouvernement soutient les initiatives pour réduire la production de déchets, il paraît difficilement concevable que la réglementation ne soit pas revue pour agir sur ce problème. Elle souhaite savoir comment son ministère entend s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes

    Contact

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