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Mme Sandrine Doucet

Gironde (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 10 septembre 1959 à Talence (Gironde)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Pierre Catard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Doucet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la rechercheVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la recherche

  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Gil Arias, dg de l'agence FrontexVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Gil Arias, dg de l'agence Frontex

  • Toutes les vidéos de Sandrine Doucet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Question écrite n° 69050 publiée le 18 novembre 2014
    donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance de l'encadrement de la rémunération des généalogistes successoraux mandatés par un notaire aux fins de recherche d'héritiers. Bien que les contrats de révélation conclus entre les généalogistes et les héritiers soient encadrés par la recommandation n° 96-03 du 20 septembre 1996 et malgré la possibilité offerte aux héritiers de porter l'affaire devant les tribunaux judiciaires qui acceptent de réduire les honoraires des généalogistes lorsque ceux-ci paraissent disproportionnés, nous pouvons constater que dans la pratique ces mesures ne permettent pas de palier l'influence dominante que possède le généalogiste dans la conclusion du contrat de révélation. Cela est notamment dû à l'absence d'encadrement réglementaire des honoraires des généalogistes. Ainsi l'héritier ne parvient souvent pas à négocier les honoraires. En outre, par méconnaissance des possibilités qui lui sont offertes, de nombreux citoyens ne saisissent pas la justice afin de dénoncer le contrat conclu. Elle souhaite ainsi savoir quelles mesures pourraient être mises en place afin de mieux protéger les héritiers lors de la conclusion de contrats de révélation. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Question écrite n° 69047 publiée le 18 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages consignés. développement

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la pratique de vente par consignation. Alors que le projet de loi sur la transition énergétique interdit à partir du 1er janvier 2016 la mise à disposition de sacs plastiques à usage unique, de nombreux commerces vont plus loin et proposent aujourd'hui la vente de produit dans des contenants consignés, à l'image de l'épicerie « La Recharge » à Bordeaux, première épicerie de quartier à fonctionner sans emballage jetable. Souvent le fait de jeunes entrepreneurs, cette pratique s'inscrit pleinement dans le prolongement des mesures que Mme la ministre propose pour réduire l'impact sur l'environnement de nos modes de consommation. Par ailleurs la vente par consignation traduit également un mode de commercialisation soucieux de la qualité de la chaine de production et attentif à la relation entre le producteur, le commerçant et l'acheteur. Alors que nous rejetons environ 4,7 tonnes d'emballages ménagers par an, la consignation s'inscrit pleinement dans les opportunités permettant de réduire de façon durable et définitive l'impact environnemental de notre consommation. Ainsi elle souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour soutenir et encourager le développement de cette pratique. Elle la remercie de sa réponse et la remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2261 Tome IX
    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
    • - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie

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  • Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Question écrite n° 66967 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. comités de suivi régionaux

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de création de comités de suivi régionaux du déploiement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Prévus par la loi de finances rectificative pour 2012, mettant en place le dispositif du CICE, les comités de suivi régionaux n'ont, à ce jour, pas été créés, comme le relève le rapport du comité de suivi national du 19 septembre 2014, ainsi que le rapport d'information parlementaire du 2 octobre 2014 cosigné par Olivier Carré et Yves Blein. La mise en place de ces comités de suivi régionaux est essentielle à l'effectivité et l'efficience du CICE. Les données issues de comités régionaux permettraient, en effet, d'obtenir des informations précises sur les conditions du déploiement du CICE sur le territoire. Obtenir ces informations est une des conditions du succès des objectifs poursuivis par le crédit d'impôt, et entre pleinement dans les objectifs d'informations préalables à l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques. Ainsi, elle souhaiterait connaître le calendrier des actions envisagées par le Gouvernement visant à la mise en place des comités régionaux. Elle le remercie de sa réponse et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Question écrite n° 66861 publiée le 21 octobre 2014
    ésotérisme - sectes - coach. statut

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de statut juridique de la profession de <em>coach</em>. La Miviludes reçoit chaque année en moyenne 2 500 plaintes de proches de personnes ayant consulté un <em>coach,</em> 20 % d'entre elles correspondant à des cours de développement personnel. Mais les pratiques individuelles ne sont pas les seules à faire appel à des <em>coachs,</em> appellation générique vague, qui ne renseigne en rien sur le niveau de formation ou de compétence de ces praticiens : le nombre de <em>coachs</em> évoluant sur le marché de la formation professionnelle a été, en effet, multiplié par quatre depuis 2010. Si les OPCA auront désormais la possibilité de contrôler la qualité de la formation qu'ils financent, ce contrôle restera partiel et partial en l'absence d'un cadre juridique précis. Définir un statut pour le <em>coach</em> est ainsi essentiel, à la fois pour valoriser les pratiques de <em>coaching</em> de qualité et écarter les pratiques abusives ou dangereuses, mais également pour les rapprocher des professionnels diplômés du secteur médico-social, dont la qualité des prestations n'est pas contestée, mais dont l'activité souffre de la médiatisation croissante des <em>coachs</em>. Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles actions pourraient être menées pour pallier l'absence de statut du <em>coach</em>. Elle la remercie de la tenir informée des suites données à ce dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l'Union européenne
    • - III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l'implication de l'Union européenne
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM (article 13 du TSCG)
    • - V. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité »
    • - VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 58412 publiée le 23 septembre 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscriptions. jeunes. modalités

    Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des modalités d'inscription sur les listes électorales. En effet, toute personne en âge de voter et qui change de domicile doit prendre l'initiative de s'inscrire auprès de la mairie de sa nouvelle commune, au 31 décembre de l'année précédant les prochaines élections. Une personne qui souhaiterait voter pour les prochaines élections de décembre 2015 doit, en effet, impérativement s'inscrire avant le 31 décembre 2014, pour pouvoir voter pour ces prochaines échéances électorales. Beaucoup de citoyens oublient de faire cette démarche au moment de leur déménagement et ne pensent pas à s'inscrire au dernier moment, en décembre, cette période correspondant à une période de fêtes. Cette question touche plus particulièrement les jeunes ; un sondage de l'Anacej avec l'IFOP, réalisé en 2012 auprès de jeunes de 18 à 22 ans, montre, ainsi, que 13 % des jeunes interrogés ne sont pas inscrits sur les listes électorales (contre 9 % des Français en droit de voter) et 69 % de ces jeunes connaissent mal les démarches pour s'inscrire. Même si une nette majorité de ces non-inscrits (70 %) connaît la date limite d'inscription, ces derniers ne le font pas, essentiellement par manque de temps, mais le feraient s'ils pouvaient s'inscrire après le 31 décembre. Sachant que pour 56 % des 18-24 ans, Internet est le premier moyen de s'informer et que 98 % d'entre eux sont membres d'un réseau social, elle souhaiterait savoir comment le ministère de l'intérieur projette de s'emparer de ces nouvelles habitudes de démarches <em>via</em> Internet, afin de répondre à cet enjeu d'incitation et d'information des jeunes, quant à leur inscription prochaine sur les listes électorales. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

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