Accueil > Dossiers


Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Gérard LONGUET et Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 522, déposée le 30 mars 2016
et renvoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 6 avril 2016
Rapport n° 594 déposé le 11 mai 2016 :
Texte de la commission n° 595 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 mai 2016
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 2016 , TA n° 142

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755, déposée le 18 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 15 heures 05).
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3894
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Bouillon rapporteur le 15 juin 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3755

Examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2016 à 9 heures 30
Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 juillet 2016 à 15 heures 30
Rapport n° 3894 déposé le 29 juin 2016 (mis en ligne le 5 juillet 2016 à 12 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 30 juin 2016 à 12 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 juillet 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016 , TA n° 789


© Assemblée nationale