Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias publiée au Journal Officiel du 15 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Patrick BLOCHE et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465, déposée le 2 février 2016 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 8 février 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3542 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 3 février 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3465 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 3 février 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3542 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 7 mars 2016 à 15 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 3 mars 2016 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016 , TA n° 687 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure le 16 mars 2016 Rapport n° 518 déposé le 30 mars 2016 : Texte de la commission n° 519 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016 - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Hugues Portelli rapporteur pour avis le 23 mars 2016 Avis n° 505 déposé le 29 mars 2016 par M. Hugues Portelli Rapport portant également sur les propositions :
- n° 416 (Culture : indépendance des rédactions) Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 6 avril et jeudi 26 mai 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2016 , TA n° 148 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 14 juin 2016 et Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure le 14 juin 2016 Rapport déposé le 14 juin 2016 par M. Patrick Bloche rapporteur et Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure, mis en ligne le 21 juin 2016 à 15 heures 30, sous le n° 3837 à l'Assemblée nationale et par Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure, sous le n° 681 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3788, déposée le 26 mai 2016 (mis en ligne le 31 mai 2016 à 15 heures 15).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3920 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Amendements déposés en commission sur le texte n° 3788 Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 18 juillet 2016 à 15 heures Rapport n° 3920 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 17 heures 10) : Texte de la commission (mis en ligne le 6 juillet 2016 à 12 heures 05) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016 , TA n° 795 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 844 déposé le 21 septembre 2016 : Texte de la commission n° 845 (2015-2016) déposé le 21 septembre 2016 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 416 (Culture : indépendance des rédactions) Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 septembre 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 29 septembre 2016 , TA n° 191 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016, TA n° 795et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 4076 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 5 octobre 2016 à 22 heures 10) par M. Patrick Bloche Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016 , TA n° 820 Saisine du Conseil constitutionnel le 10 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 738 DC du 10 novembre 2016. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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