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Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard GÉRARD et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 144
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Gérard rapporteur le 18 septembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 10 heures
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 18 septembre 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 septembre 2012 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 octobre 2012 à 9 heures 15
Rapport n° 207 déposé le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 1er octobre 2012 à 18 heures 40) par M. Bernard Gérard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 11 octobre 2012
2e séance du jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 24


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Création d'une nouvelle épreuve pour l'acquisition du permis de conduire, destinée à sanctionner la connaissance des notions élémentaires de premiers secours (« cinq gestes qui sauvent ») : alerter les secours ; baliser les lieux et protéger les victimes ; ventiler ; comprimer l'hémorragie ; sauvegarder la vie des blessés.

Principaux amendements des commissions



La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 12 de la commission.


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