Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe FROMANTIN et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606, déposée le 5 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 11 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1606 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Fromantin rapporteur le 7 novembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1606 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2014 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 20 heures Rapport n° 2382 déposé le 20 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 18 heures 40) par M. Jean-Christophe Fromantin Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2014 , TA n° 435 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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