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Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN), n° 4445, déposée le 2 février 2017 (mis en ligne le 2 février 2017 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 2 février 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4449
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Lefebvre rapporteur le 7 février 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2017 à 14 heures 15
Rapport n° 4449 déposé le 7 février 2017 (mis en ligne le 8 février 2017 à 11 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 8 février 2017 à 11 heures 40)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 9 février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2017 , TA n° 912

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), n° 394, déposée le 9 février 2017.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 8 février 2017
Rapport n° 403 déposé le 14 février 2017 :
Texte de la commission n° 404 (2016-2017) déposé le 14 février 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2017
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN), adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2017 , TA n° 94


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