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Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs , n° 3681, déposée le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 10 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3681
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 4 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3681

Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 16 heures 15
Rapport n° 3769 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 23 mai 2016 à 19 heures) par M. André Chassaigne

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 26 mai 2016

Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 742


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