Accueil > Dossiers


Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Paul CHANTEGUET, François BROTTES, Jean-Yves CAULLET et Yves BLEIN et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n° 1797, déposée le 18 février 2014 (mis en ligne le 20 février 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 21 février 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1831
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteur le 26 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1797

Examen du texte au cours de la réunion du 26 février 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 1831 déposé le 26 février 2014 (mis en ligne le 28 février 2014 à 11 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 26 février 2014 à 16 heures)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Germinal Peiro rapporteur pour avis le 19 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1797

Examen pour avis au cours de la réunion du 25 février 2014 à 19 heures 15
Avis n° 1829 déposé le 26 février 2014 (mis en ligne le 28 février 2014 à 11 heures 15) par M. Germinal Peiro

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 15 avril 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014 , TA n° 323

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, n° 455, déposée le 16 avril 2014
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Raoul rapporteur le 30 avril 2014
Rapport n° 485 déposé le 30 avril 2014 :
Texte de la commission n° 486 (2013-2014) déposé le 30 avril 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 mai 2014
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2014 , TA n° 107

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 12 mai 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 mai 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 694 DC du 28 mai 2014. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale