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Mme Seybah Dagoma

Paris (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 9 juin 1978 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Avocate
Suppléant
  • M. Pierre Aidenbaum
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Seybah Dagoma

Socialiste, républicain et citoyen

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    Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élusVoir la vidéo

    Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élus

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    Avenir des institutions : Le citoyen au coeur des institutionsVoir la vidéo

    Avenir des institutions : Le citoyen au coeur des institutions

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Vendredi 13 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde sur le thème « Les élus et les partis politiques »

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  • Réponse à la question écrite n° 47549 publiée le 10 février 2015
    établissements de santé - personnel - praticiens intérimaires. coût

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours abusif à des médecins intérimaires dans les hôpitaux publics. Si le recours à l'intérim peut être pratiqué dans certains secteurs de l'administration hospitalière en vue d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de souligner qu'un médecin intérimaire perçoit environ 650 euros nets par jour en mission temporaire tandis qu'un praticien hospitalier gagne en moyenne 260 euros nets par jour. S'agissant des gardes, leur rémunération passe de 600 à 1 300 euros nets en intérim, ce qui génère un surcoût d'environ 500 millions d'euros par an pour l'hôpital. De surcroît, les dérives se multiplient lorsque les médecins intérimaires sont employés pour une longue période. C'est ainsi que, dans un contexte de redressement des comptes sociaux, elle lui demande de s'exprimer sur les moyens mis en œuvre pour mieux encadrer ces pratiques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 09 heures 10

    • - Audition de M. Pierre Cahuc, professeur
    • - à l'École polytechnique
    • - Audition de M. Bruno Latour, sociologue,
    • - professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
    • - Audition de M. Benoît Hartmann, porte-parole
    • - de France Nature Environnement

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Vendredi 30 janvier 2015 - Séance de 09 heures 10

    • - Réunion, ouverte à la presse, sur le thème : « Le citoyen au coeur des institutions. » 2

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Vendredi 16 janvier 2015 - Séance de 09 heures 15

    • - Réunion, ouverte à la presse, sur le thème : « Les institutions françaises dans l'Europe et la mondialisation. » 2

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 56552 publiée le 30 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. élèves handicapés. mise en oeuvre

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles classiques, et notamment lors des temps d'activités périscolaires (TAP). Depuis 2005, la règle est que les élèves handicapés fréquentent l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Pendant l'année scolaire 2011-2012, 210 395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu classique. La titularisation de 28 000 auxiliaires de la vie scolaire (AVS) en 2013 a constitué une reconnaissance officielle de leur mission essentielle. Un diplôme d'État sera d'ailleurs mis en place dès la rentrée prochaine afin de professionnaliser ce métier. Ces mesures qui concourent au développement d'une éducation inclusive vont dans le bon sens. Or les temps d'activités périscolaires sont des moments privilégiés d'éveil et de socialisation, favorisant l'égalité des chances entre les élèves qui doivent donc pouvoir y être tous accueillis. Les élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier de l'assistance d'un auxiliaire de vie pendant ces temps d'apprentissage. Elle souhaite savoir quelles mesures sont prises pour assurer une meilleure prise en charge de ces enfants et de ces adolescents pendant les temps d'activités périscolaires.

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  • Question écrite n° 71496 publiée le 16 décembre 2014
    santé - sida - prévention. centre de santé sexuelle. ressources

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des centres de santé sexuelle dans le cadre de la lutte contre le sida. Le conseil national du sida, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, a émis plusieurs recommandations, et a notamment appelé à développer une offre de santé sexuelle en pérennisant les structures existantes et en accompagnant les structures naissantes, en cours de préfiguration ou en projets dans les différentes régions. De nombreux acteurs de la lutte contre le VIH appellent depuis plusieurs années à la création de centres de santé sexuelle permettant d'offrir prévention, dépistage et traitement du VIH et des IST pour les populations les plus concernées. Or, aujourd'hui, un seul centre de cette nature a vu le jour, le centre « 190 » à Paris. Grâce à une approche personnalisée et pragmatique de la prévention par le soin, il a obtenu des résultats probants (99,4 % des patients suivis sont restés séronégatifs). Ce centre, qui a accueilli 2 200 personnes en 2014, rencontre des difficultés financières importantes : sur 4 années d'activité, il a accumulé plus de 200 000 euros de déficit. Bien que le nombre de patients ait quasiment doublé en deux ans (passant de 1 200 patients en 2012 à 2 200 en 2014), les subventions de l'agence régionale de santé perçues par le centre n'ont pas été réévaluées. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour pérenniser le centre « 190 » et pour accompagner la création d'autres structures similaires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 14279 publiée le 9 décembre 2014
    drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place, à titre expérimental, de salles de consommation de drogue. Actuellement illégales en France, ces salles seraient destinées aux toxicomanes de rue, précarisés et en rupture. Elles leur permettraient de consommer leurs propres produits dans de bonnes conditions d'hygiène et sous supervision de personnels de santé tout en réduisant les troubles à l'ordre public. Plus de 80 villes en Europe possèdent ce type de structures et les résultats sont très positifs. En effet, selon le dernier rapport de l'ONG <em>International drug policy consortium</em> (IDPC) publié en juin 2012, dans les villes concernées, le nombre de morts par surdose a diminué et la transmission de virus comme le sida ou les hépatites ralentit. En France, plusieurs villes se sont d'ores et déjà déclarées prêtes à accueillir de telles expérimentations, dont Paris, qui a récemment accordé une subvention en faveur d'une association porteuse d'un projet de salle de consommation. Toutefois, la mise en place de telles expérimentations n'est pas sans appeler un certain nombre de questions techniques et juridiques comme le périmètre de non-intervention des policiers ou encore la protection des personnels pour qu'ils ne tombent pas sous le coup du délit d'incitation à la consommation de drogues. Aussi, elle souhaiterait savoir quelle est sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Discours inaugural de M. Claude Bartolone
    • - Discours inaugural de M. Michel Winock
    • - Méthode de travail
    • - Tour de table

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 69931 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question du recours à l'hôtel pour l'hébergement d'urgence des familles. Le SAMU Social a récemment une publié les résultats de son étude ENFAMS (Enfants et Familles sans logement en Île-de-France), qui soulignent la nécessité de trouver des solutions alternatives à l'hébergement à l'hôtel pour les familles. L'hébergement à l'hôtel peut avoir un sens dans les situations d'urgence sur le court terme, pour compenser la saturation des dispositifs d'accueil de migrants. Mais les nombreuses familles qui sont orientées vers l'hébergement à l'hôtel y restent très souvent pour de longues périodes, parfois plusieurs années. Ainsi 545 familles sont aujourd'hui hébergées à l'hôtel par le SAMU Social de Paris depuis plus de cinq années. Or les conditions de vie de ces familles sont alarmantes : 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 sont dans une situation d'insécurité alimentaire, 1 mère sur 2 et 1 enfants sur 3 sont dans une situation d'anémie, 80 % des familles sont sous le seuil de pauvreté, et 30 % des mères sont en dépression (soit une prévalence 4 fois supérieure à la population générale). Le SAMU Social, dans son enquête, propose plusieurs mesures pour remédier à cette situation, et notamment le développement de l'hébergement en appartements partagés entre plusieurs familles, le développement de places en CADA ou autres dispositifs spécifiques pour les familles demandeuses d'asile, le développement d'une offre de résidences d'accueil gérées par les bailleurs sociaux ou les acteurs associatifs, ou encore l'accélération des sorties de l'hébergement en hôtel par l'accès à Solibail, à Louez solidaire, aux résidences sociales, ou au parc social. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'elle entend donner à ces propositions.

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  • Question écrite n° 69930 publiée le 25 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du recours à l'hôtel pour l'hébergement d'urgence des familles. Le SAMU Social a récemment une publié les résultats de son étude ENFAMS (Enfants et Familles sans logement en Île-de-France), qui souligne la nécessité de trouver des solutions alternatives à l'hébergement à l'hôtel pour les familles. L'hébergement à l'hôtel peut avoir un sens dans les situations d'urgence sur le court terme, pour compenser la saturation des dispositifs d'accueil de migrants. Mais les nombreuses familles qui sont orientées vers l'hébergement à l'hôtel y restent très souvent pour de longues périodes, parfois plusieurs années. Ainsi 545 familles sont aujourd'hui hébergées à l'hôtel par le SAMU Social de Paris depuis plus de cinq années. Or les conditions de vie de ces familles sont alarmantes : 8 familles sur 10 et 2 enfants sur 3 sont dans une situation d'insécurité alimentaire, 1 mère sur 2 et 1 enfants sur 3 sont dans une situation d'anémie, 80 % des familles sont sous le seuil de pauvreté, et 30 % des mères sont en dépression (soit une prévalence 4 fois supérieure à la population générale). Le SAMU Social, dans son enquête, propose plusieurs mesures pour remédier à cette situation, et notamment le développement de l'hébergement en appartements partagés entre plusieurs familles, le développement de places en CADA ou autres dispositifs spécifiques pour les familles demandeuses d'asile, le développement d'une offre de résidences d'accueil gérées par les bailleurs sociaux ou les acteurs associatifs, ou encore l'accélération des sorties de l'hébergement en hôtel par l'accès à Solibail, à Louez solidaire, aux résidences sociales, ou au parc social. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'elle entend donner à ces propositions.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

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  • Avis n° 2263 Tome VI
    Économie : Commerce extérieur
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 05/02/2013 au 08/02/2013 (Membre)
          • du 28/02/2013 au 01/03/2013 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 04/02/2013 (Membre)
          • du 08/02/2013 au 27/02/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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