Accueil > Les députés > Mme Seybah Dagoma

Mme Seybah Dagoma

Paris (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 9 juin 1978 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Avocate
Suppléant
  • M. Pierre Aidenbaum
Contact

Seybah Dagoma

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)

  • Commission

    Commission de la défense et commission des affaires étrangères : réunion sur la CentrafriqueVoir la vidéo

    Commission de la défense et commission des affaires étrangères : réunion sur la Centrafrique

  • Toutes les vidéos de Seybah Dagoma
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 45771 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - statut. revendications

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leur revendication visant à obtenir le statut de praticien hospitalier. Si la profession est inscrite dans le livre 1er du code de la santé publique au titre des professions médicales, elle est la seule à ne pas bénéficier du statut de praticien hospitalier. Or les sages-femmes réalisent des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. De surcroît, elles peuvent s'occuper du suivi gynécologique et savent dépister les problèmes qui seront ensuite traités par les médecins. Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. La Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2011, a d'ailleurs constaté l'extension de leurs compétences et estimé que l'utilisation optimale de ces compétences permettrait d'améliorer l'efficience du système de soin. Il paraît donc nécessaire de reconnaître les conditions d'exercice des sages-femmes et d'ouvrir des négociations sur l'élargissement du statut de praticien hospitalier. Au-delà d'une simple revendication d'une corporation, il est aujourd'hui nécessaire de prendre en compte l'évolution des métiers, d'interroger la répartition des tâches et des compétences entre les différentes catégories de professionnels de santé, et de repenser la formation de nos professions médicales. Aussi elle souhaiterait connaître les pistes qu'envisage le Gouvernement pour faire évoluer cette situation et apporter une réponse durable à leurs attentes légitimes.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 52823 publiée le 25 mars 2014
    retraites : régime général - calcul des pensions - trimestres équivalents et assimilés. prise en compte

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'appréciation d'un certain nombre d'assurés sociaux désireux de liquider leur retraite, face aux notions de trimestres équivalents ou assimilés. En effet, le code de la sécurité sociale définit les trimestres assimilés comme des périodes involontaires d'interruption de l'activité professionnelle (service militaire, maternité). Ces trimestres sont censés être pris en compte au même titre que les trimestres cotisés. Par ailleurs, le même code définit les trimestres équivalents, qui peuvent être par exemple ceux correspondant à une période où l'assuré exerçait une activité d'aide familiale, sans que des cotisations aient été versées, parce que non obligatoires. Or il apparaît que ces deux types de trimestres ne sont pas pris en compte de la même façon pour la détermination de l'ouverture des droits à la retraite, sans que les règles soient facilement compréhensibles pour nombre d'assurés. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement entend améliorer la clarté de l'information à ce sujet en direction des assurés devant comptabiliser, dans la reconstitution de leur carrière, des trimestres équivalents ou assimilés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52787 publiée le 25 mars 2014
    politique extérieure - Israël - immigrants africains. conditions d'accueil

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des migrants africains en Israël. Face à un flux important et récent de migrants africains, un certain nombre d'associations ont exprimé leurs préoccupations quant au respect par Israël de la convention de Genève relative aux réfugiés, dans le domaine du droit d'asile. Par ailleurs la signature de conventions bilatérales entre Israël et certains pays africains, dont l'Ouganda, est une autre source d'inquiétude, compte tenu de l'incertitude qui règne sur les conditions d'accueil de ces migrants. Elle aimerait savoir si le Gouvernement a abordé ce sujet avec les représentants d'Israël en France.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52743 publiée le 25 mars 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prises à la suite du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. Ce plan a proposé en 2013 des mesures visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois. Parmi celles-ci, figure l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 dans un certain nombre de communes de l'Île-de-France appartenant à la zone agglomérée, dont Paris. Or un feu de cheminée est un élément visuel qui peut constituer l'élément d'un décor de scènes d'un film, particulièrement lorsque celles-ci sont tournées dans des bâtisses classées monument historiques. Elle souhaiterait donc savoir si, dans le cadre d'un tournage de film, des feux de cheminée pourront continuer à être allumés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45854 publiée le 11 mars 2014
    télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention

    Mme Seybah Dagoma appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en œuvre pour identifier les auteurs de publications électroniques haineuses et pénaliser leurs auteurs. Depuis quelques mois, on assiste en effet à une libération de la parole raciste, qui trouve dans les moyens de diffusion électronique un canal présentant l'avantage de la facilité d'usage, de la gratuité, et de la viralité. Si l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 qualifié bien de crime ou délit l'usage des moyens « de communication au public par voie électronique » dans le but de provoquer des crimes et des délits, elle s'interroge sur l'adéquation des moyens disponibles et en particulier sur l'efficacité de la plateforme Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) gérée par le ministère de l'Intérieur, pour agir dans un contexte où bien souvent, des utilisateurs opérant depuis la France, se cachent derrière des pseudos et utilisent des plateformes d'hébergement situées à l'étranger. Elle lui demande donc quels nouveaux moyens pourraient être mise en place pour traquer les publications électroniques à caractère racistes, antisémites ou d'appel à la violence sur la toile, et ainsi pouvoir pénaliser leurs auteurs.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35441 publiée le 11 mars 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - ports de plaisance

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des ports de plaisance. En effet, la loi de finances rectificative de 2012 modifie les règles actuelles de calcul de valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. La loi fixe la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et stipule que, pour chaque port, ce tarif peut être, après avis des commissions communales et intercommunales, minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, en fonction des services et des équipements offerts. Cette loi présente de nombreuses imprécisions et fait planer le risque de lourdes conséquences pour l'équilibre budgétaire des structures portuaires. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1834 déposé le 26 février 2014

    Le "juste échange" au plan international

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 47721 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire prévue dans le projet de loi de finances pour 2014. Les représentants des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière s'inquiètent d'une telle mesure qui semble en contradiction avec l'objectif de réduction des délais d'attente ainsi que le coût pour les usagers, dans un contexte de croissance tendancielle du nombre de permis de conduire délivrés chaque année (+ 9 % entre 2006 et 2011). Aussi, elle lui demande les mesures envisagées pour répondre à celles-ci.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Question écrite n° 50418 publiée le 18 février 2014
    voirie - domaine public - terrasses de café. autorisation d'occupation. réglementation

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère non dissuasif du montant de l'amende généralement infligée en cas de manquement aux règles d'occupation du domaine public. En effet, si les terrasses des cafés et restaurants jouent un rôle positif pour l'attractivité des quartiers de nos villes et participent à une convivialité recherchée par nombre de nos concitoyens, il n'en reste pas moins que certaines occupations dépassent le périmètre mentionné dans les autorisations délivrées par les maires. Ainsi, l'espace restant disponible pour la circulation piétonne est parfois réduit à la portion congrue. Certes, le droit positif prévoit la possibilité d'infliger aux contrevenants des amendes de cinquième classe (soit d'un montant de 1 500 euros maximum), en application de l'article R. 116-2 du code de la voirie routière. Mais, dans les faits, le montant de celles-ci, au demeurant plutôt rares, prononcées par le tribunal de police est très inférieur, et dans bien des cas, ce ne sont que des amendes de deuxième classe qui sont prononcées, d'un montant de 35 euros. Or il apparaît que ce montant est insuffisamment dissuasif au regard du chiffre d'affaires escompté grâce à cette pratique illégale. Elle voudrait donc savoir quelles mesures concrètes compte prendre le Gouvernement pour rétablir l'accessibilité des trottoirs et combattre la privatisation insidieuse d'une partie de l'espace public.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45438 publiée le 18 février 2014
    handicapés - aidants familiaux - régime fiscal

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut d'aidant familial. Si l'aidant familial n'est pas défini juridiquement de façon précise, on admet généralement qu'il s'agit d'une personne qui vient en aide, à titre non professionnel, de façon partielle ou totale, à une personne âgée dépendante ou à une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. L'intervention de ces aidants permet ainsi à des personnes handicapées de pouvoir être maintenues dans un environnement connu et ainsi d'éviter un placement coûteux pour les familles et l'État. En contrepartie, l'aidant familial perçoit la prestation de compensation du handicap pour les services rendus à son proche. Cette prestation étant considérée comme une indemnité, l'aidant ne perçoit donc pas de feuille de salaire prouvant son travail aux côtés des personnes handicapées. L'aidant familial est toutefois imposable sur les sommes perçues. Ainsi, elle lui demande si une évolution de la législation pourrait être envisagée.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 45745 publiée le 11 février 2014
    politique extérieure - Iraq - situation politique et militaire. attitude de la France

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation sécuritaire en Iraq. Depuis le début de l'année 2013, ce pays est secoué par une vague de violences qui semble toujours plus meurtrières. Ainsi, selon les chiffres publiées par les autorités gouvernementales irakiennes, le bilan des trois derniers mois, septembre, octobre et novembre 2013 oscille entre 800 et 1 000 morts par mois, et confirme la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays et le retour au niveau de violence d'il y a cinq ans, au sortir d'une guerre civile entre chiites et sunnites. Le mois d'octobre 2013 s'est révélé être le plus meurtrier depuis celui d'avril 2008, avec 964 personnes tuée, dont 855 civils, 65 policiers et 44 soldats. Les mosquées, ou encore les marchés, sont des cibles privilégiées des groupes terroristes. Ces violences provoquent des mouvements de population que l'adjoint au représentant spécial de l'ONU qualifie de « nettoyage ethnique ». Face au chaos sanglant dans lequel replonge l'Irak, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les principaux axes et objectifs de la diplomatie française à l'égard de ce pays, ainsi que les actions engagées ou à engager conjointement avec nos partenaires européens et américains.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Rapport n° 1770 déposé le 5 février 2014

    Juste échange au plan international

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 21356 publiée le 4 février 2014
    politique sociale - personnes sans domicile fixe - domiciliation administrative unique

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le problème de la domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe. Délivrée pour partie par les centres communaux d'action sociale (CCAS) des mairies, la domiciliation est également assurée par des associations disposant d'un agrément accordé par les préfectures. Indispensable pour accomplir un certain nombre de démarches (demande de scolarisation, de logement, de prestations sociales...) et pour faciliter le travail des acteurs sociaux, cette domiciliation fait pourtant l'objet de règles qui génèrent souvent des inégalités entre territoires. En effet, la domiciliation fait peser sur les communes la charge de l'accueil des personnes sans domicile fixe. Or ces communes ne sont pas toutes en capacité de le faire par manque de moyens ou de structures associatives sur leur territoire. D'autres, en revanche, en auraient les moyens mais ne souhaitent pas assumer cette responsabilité. Les conséquences de ces inégalités pèsent alors sur les personnes sans domicile fixe qui se retrouvent sans solution et dans l'incapacité de poursuivre un projet de sortie de l'exclusion. C'est pourquoi elle souhaiterait être informée des mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de rétablir l'égalité dans l'accueil des personnes sans domicile fixe sur l'ensemble du territoire.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47630 publiée le 28 janvier 2014
    politique extérieure - Afghanistan - situation politique et militaire

    Mme Seybah Dagoma interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Afghanistan. Après une relative accalmie depuis le début de l'année 2013, Kaboul a été le théâtre de plusieurs attentats. Le 17 novembre 2013, près de l'université polytechnique, au niveau d'un point de contrôle, un attentat suicide a fait 10 morts, Il a eu lieu près du lieu où s'est tenue la <em>Loya jirga,</em> assemblée consultative chargée d'examiner le projet d'accord de sécurité être l'Afghanistan et les États-unis. Les forces de l'OTAN sont également visées, comme le prouve l'attentat suicide survenu le 5 décembre 2013, près de l'aéroport. Cet attentat n'a pas fait de victimes. Ce regain de l'activité terroriste survient au moment où ont lieu les discussions entre les États-unis et le gouvernement afghan sur l'accord bilatéral de sécurité (BSA) encadrant le maintien dans le pays de soldats américains après 2014, date prévue du retrait des forces de l'OTAN. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les principaux axes et objectifs de la diplomatie française à l'égard de ce pays, ainsi que les actions engagées ou à engager conjointement avec nos partenaires européens et américains.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Réunion, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui, et de l'Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (ouverte à la presse)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - 2

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 05/02/2013 au 08/02/2013 (Membre)
          • du 28/02/2013 au 01/03/2013 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 04/02/2013 (Membre)
          • du 08/02/2013 au 27/02/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer