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Mme Seybah Dagoma

Paris (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 9 juin 1978 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Avocate
Suppléant
  • M. Pierre Aidenbaum
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Seybah Dagoma

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre

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    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : M. Mego Terzian, pdt de MSF, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Mego Terzian, pdt de MSF, sur l'épidémie d'Ebola

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2263 Tome VI
    Économie : Commerce extérieur
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014

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  • Compte rendu de réunion n° 150 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - I. Table ronde sur les négociations relatives au projet de partenariat transatlantique : le point de vue des représentants des entreprises. Avec la participation de Mme Luisa Santos, directrice des affaires internationales de Business Europe ; M. Jean Claude Karpolés , délégué du président, chargé du développement international et des affaires européennes, et Mme Corinne Vadcar, responsable « économie et commerce international » à la direction générale des études, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; M. Sandy Boyle, co-rapporteur du rapport « les relations commerciales transatlantiques et le point du vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis », du Comité économique et social européen ; M. Jean Lemierre, président du comité « négociations commerciales multilatérales » et Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales, du MEDEF ; M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales, de l'Union des industries chimiques ; Mme Emmanuelle Butaud-Staubs, déléguée générale adjointe de l'Union des industries textiles ; M. Philippe de Brauer, président de la Commission internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

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  • Réponse à la question écrite n° 56678 publiée le 2 septembre 2014
    presse et livres - livres - librairies indépendantes. pérennité

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des librairies indépendantes en France illustrée par la liquidation judiciaire du réseau des librairies « Chapitre » (groupe Actissia) en décembre 2013. Après quatre vagues de cessions, seulement 34 des 57 librairies ont pu être sauvées de la faillite grâce à la reprise d'éditeurs comme Albin Michel ou Rue des écoles. 434 salariés se retrouvent aujourd'hui sans emploi tandis que d'autres tentent de reprendre leur librairie sous forme de société coopérative et participative (SCOP), notamment à Clermont-Ferrand. La débâcle du réseau Chapitre est symptomatique des difficultés du marché du livre en France. Selon l'institut d'études GfK, celui-ci a enregistré un nouveau repli de 2,7 % en 2013. Parmi les différents circuits de vente, c'est la librairie qui chute le plus (- 6,5 %), contre - 5 % pour les grandes surfaces culturelles, tandis que les ventes en ligne progressent. Elle lui demande si des mesures de soutien complémentaires à celles annoncées en janvier 2014 en faveur de la création et du développement des librairies indépendantes sont envisagées. Elle demande notamment si des mesures sont prévues pour faciliter les démarches des salariés qui souhaitent reprendre leur librairie, par exemple sous forme d'entreprise coopérative.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52743 publiée le 2 septembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions prises à la suite du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. Ce plan a proposé en 2013 des mesures visant à limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois. Parmi celles-ci, figure l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 dans un certain nombre de communes de l'Île-de-France appartenant à la zone agglomérée, dont Paris. Or un feu de cheminée est un élément visuel qui peut constituer l'élément d'un décor de scènes d'un film, particulièrement lorsque celles-ci sont tournées dans des bâtisses classées monument historiques. Elle souhaiterait donc savoir si, dans le cadre d'un tournage de film, des feux de cheminée pourront continuer à être allumés.

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  • Réponse à la question écrite n° 10440 publiée le 1 juillet 2014
    famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement. réglementation

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les parents titulaires d'une créance alimentaire pour la recouvrer en cas de mauvaise foi du débiteur, en particulier quand ce dernier est notoirement solvable. Les lois actuellement en vigueur définissent divers leviers de recouvrement qu'il s'agisse de la mise en œuvre du paiement direct (auprès des tiers employeurs, organismes bancaires ou sociaux), le recouvrement direct par le Trésor public ou la caisse d'allocations familiales, ou la poursuite devant une juridiction pénale du débiteur pour « abandon de famille » (article 227-3 du code pénal). Toutefois, ces procédures sont souvent critiquées pour leur inadaptation aux besoins immédiats de familles déjà fragilisées par des conflits familiaux, et ce d'autant plus que, dans bien des cas, le montant de la pension alimentaire représente une part très significative des revenus du parent créancier, qui se trouve être majoritairement une femme. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer les procédures de recouvrement des pensions alimentaires non payées. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement sur l'opportunité de créer une obligation de mentionner, dans le délibéré du jugement fixant le montant de la pension alimentaire, les sanctions prévues par la loi en cas de non-paiement de ladite pension.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.

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  • Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique

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  • Réponse à la question écrite n° 45325 publiée le 17 juin 2014
    famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement

    Mme Seybah Dagoma appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement des pensions alimentaires dans notre pays. Elle lui rappelle que 3 millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales et que 40 % en moyenne des pensions alimentaires sont versées très irrégulièrement ou ne sont pas versées, alors qu'elles représentent une part très importante du revenu de ces familles. Les femmes élevant seules leurs enfants sont tout particulièrement fragilisées et peuvent basculer dès lors dans la précarité. Elle attire son attention sur le très faible taux de recouvrement par les caisses d'allocations familiales (CAF) des pensions alimentaires non payées, dans le cadre de l'allocation de soutien familial (ASF). Or cette allocation n'est versée que si le parent lésé démontre qu'il a subi deux mois consécutifs d'impayés. Cette condition prive injustement des familles monoparentales du bénéfice de cette allocation. Elle estime que, pour remédier à cette situation, il serait souhaitable d'ouvrir le versement de l'ASF dès le premier mois d'impayés de pension alimentaire. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour renforcer les moyens de recouvrement des pensions alimentaires sur les débiteurs.

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  • Question écrite n° 56552 publiée le 3 juin 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. élèves handicapés. mise en oeuvre

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles classiques, et notamment lors des temps d'activités périscolaires (TAP). Depuis 2005, la règle est que les élèves handicapés fréquentent l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. Pendant l'année scolaire 2011-2012, 210 395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu classique. La titularisation de 28 000 auxiliaires de la vie scolaire (AVS) en 2013 a constitué une reconnaissance officielle de leur mission essentielle. Un diplôme d'État sera d'ailleurs mis en place dès la rentrée prochaine afin de professionnaliser ce métier. Ces mesures qui concourent au développement d'une éducation inclusive vont dans le bon sens. Or les temps d'activités périscolaires sont des moments privilégiés d'éveil et de socialisation, favorisant l'égalité des chances entre les élèves qui doivent donc pouvoir y être tous accueillis. Les élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier de l'assistance d'un auxiliaire de vie pendant ces temps d'apprentissage. Elle souhaite savoir quelles mesures sont prises pour assurer une meilleure prise en charge de ces enfants et de ces adolescents pendant les temps d'activités périscolaires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47486 publiée le 20 mai 2014
    copropriété - syndics - carte professionnelle. réglementation

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation dans laquelle se retrouve les syndicats de copropriétaires lorsqu'ils découvrent que leur syndic professionnel ne dispose ni de la carte professionnelle ni de la garantie financière. L'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 établit l'obligation pour un syndic professionnel de disposer d'une carte professionnelle, délivrée sous un certain nombre de conditions, dont celle de disposer d'une garantie financière permettant d'assurer les fonds confiés par le syndicat des copropriétaires. Or il arrive parfois que ce dernier découvre que le syndic ne dispose pas ou plus de cette carte professionnelle. Cette carence entraîne, selon une jurisprudence constante, la nullité des assemblées générales convoquées par le syndic. Or, dans les faits, il apparaît qu'un certain nombre de syndics continuent à exercer leur mandat en l'absence de carte professionnelle, sans en informer leurs clients. Il est certes possible, pour tout un chacun, d'interroger le Bureau des professions immobilières de la préfecture, qui tient le registre des cartes, pour savoir si la carte d'un syndic est toujours valable. Mais ce bureau ne publie pas de liste des cartes annulées sur une base périodique régulière. Une telle liste, éventuellement consultable en ligne, améliorerait grandement l'information des copropriétés. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour améliorer l'accès à l'information dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en République Centrafricaine et au Mali

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  • Réponse à la question écrite n° 52787 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Israël - immigrants africains. conditions d'accueil

    Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des migrants africains en Israël. Face à un flux important et récent de migrants africains, un certain nombre d'associations ont exprimé leurs préoccupations quant au respect par Israël de la convention de Genève relative aux réfugiés, dans le domaine du droit d'asile. Par ailleurs la signature de conventions bilatérales entre Israël et certains pays africains, dont l'Ouganda, est une autre source d'inquiétude, compte tenu de l'incertitude qui règne sur les conditions d'accueil de ces migrants. Elle aimerait savoir si le Gouvernement a abordé ce sujet avec les représentants d'Israël en France.

    Voir la réponse publiée le 22 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 05/02/2013 au 08/02/2013 (Membre)
          • du 28/02/2013 au 01/03/2013 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 04/02/2013 (Membre)
          • du 08/02/2013 au 27/02/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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