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M. Jean-Yves Caullet

Yonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 février 1957 à Roubaix (Nord)
  • Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Suppléant
  • Mme Madeleine Raillard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Yves Caullet

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, pdt de la RATP

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de FranceVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de France

  • Commission

    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)

  • Toutes les vidéos de Jean-Yves Caullet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2050 déposé le 19 juin 2014, mis en ligne le 26 juin 2014

    Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Jeudi 19 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis, en deuxième lecture, ouvert à la presse, du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France

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  • Réponse à la question écrite n° 51223 publiée le 27 mai 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'information délivré aux consommateurs lors de la mise en œuvre de la réforme SEPA. L'UFC-Que choisir de l'Yonne vient de rendre public les résultats d'une enquête sur l'application de la réforme européenne sur les prélèvements dans les banques du département. Sur les huit agences visitées, aucunes n'avaient affiché, ni mis à disposition des brochures sur cette nouvelle mesure. Pour limiter les fraudes rendues possibles du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité telles que les listes "noires" et les listes "blanches". Malgré l'obligation des établissements bancaires à communiquer sur ces dernières, les consommateurs sont peu informés. En outre, de nombreuses banques ont déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou encore continuent de facturer des opérations alors qu'elles ne géreront plus les mandats de prélèvements. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir l'amélioration de l'information, l'assurance de la gratuité des opérations et la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics 2

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan du débat sur Cigéo et les 21 chantiers pour une réforme de la CNDP
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le bruit, avec la participation de M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit, de Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement, de M. René Gamba, formateur, président du groupe Gamba Acoustique, de Mme Frédérique Cousin, chef du Bureau « Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante » à la direction générale de la santé (ministère des affaires sociales), et de M. Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Avallon, Yonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de l'Avallonnais

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

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