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M. Jean-Yves Caullet

Yonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 février 1957 à Roubaix (Nord)
  • Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Suppléant
  • Mme Madeleine Raillard
Contact

Jean-Yves Caullet

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Séance publique

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  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : auditions diversesVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : auditions diverses

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Nicolas Hulot, pdt de la fondation pour la nature et l'homme (FNH)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Nicolas Hulot, pdt de la fondation pour la nature et l'homme (FNH)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Question écrite n° 51223 publiée le 4 mars 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'information délivré aux consommateurs lors de la mise en œuvre de la réforme SEPA. L'UFC-Que choisir de l'Yonne vient de rendre public les résultats d'une enquête sur l'application de la réforme européenne sur les prélèvements dans les banques du département. Sur les huit agences visitées, aucunes n'avaient affiché, ni mis à disposition des brochures sur cette nouvelle mesure. Pour limiter les fraudes rendues possibles du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité telles que les listes "noires" et les listes "blanches". Malgré l'obligation des établissements bancaires à communiquer sur ces dernières, les consommateurs sont peu informés. En outre, de nombreuses banques ont déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou encore continuent de facturer des opérations alors qu'elles ne géreront plus les mandats de prélèvements. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir l'amélioration de l'information, l'assurance de la gratuité des opérations et la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 14 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l'environnement.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Modification de l’ordre du jour
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1604 déposé le 5 décembre 2013, mis en ligne le 17 décembre 2013

    Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Avallon, Yonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes de l'Avallonnais

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
        • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

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