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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteure le 23 janvier 2012 Rapport n° 338 déposé le 8 février 2012 par Mme Jacqueline Gourault Rapport supplémentaire n° 37 déposé le 10 octobre 2012 : Texte de la commission n° 38 (2012-2013) déposé le 10 octobre 2012 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur pour avis le 25 janvier 2012 Avis n° 343 déposé le 8 février 2012 par M. Jean-Jacques Lozach Avis supplémentaire n° 26 déposé le 9 octobre 2012 par M. Jean-Jacques Lozach - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Rémy Pointereau rapporteur pour avis le 26 septembre 2012 Avis n° 25 déposé le 9 octobre 2012 par M. Rémy Pointereau - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé M. Martial Bourquin rapporteur pour avis le 25 janvier 2012 Avis n° 344 déposé le 8 février 2012 par M. Martial Bourquin Avis n° 58 déposé le 17 octobre 2012 par M. Martial Bourquin Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2012 , TA n° 48 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, n° 537, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 15 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 725 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 6 février 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2013 à 14 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 10 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 février 2013 à 9 heures 15 Rapport n° 725 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 13 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 février 2013 à 18 heures 40) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0281 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement au cours de la 2e séance du mardi 26 février 2013 Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013 , TA n° 92 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 635 déposé le 5 juin 2013 : Texte de la commission n° 636 (2012-2013) déposé le 5 juin 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 juin 2013 Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 juin 2013 , TA n° 165 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 1134, déposée le 12 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 à 17 heures 15).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |