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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 23 janvier 2012
Rapport n° 338 déposé le 8 février 2012 par Mme Jacqueline Gourault
Rapport supplémentaire n° 37 déposé le 10 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 38 (2012-2013) déposé le 10 octobre 2012

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur pour avis le 25 janvier 2012
Avis n° 343 déposé le 8 février 2012 par M. Jean-Jacques Lozach
Avis supplémentaire n° 26 déposé le 9 octobre 2012 par M. Jean-Jacques Lozach

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Martial Bourquin rapporteur pour avis le 25 janvier 2012
Avis n° 344 déposé le 8 février 2012 par M. Martial Bourquin

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Rémy Pointereau rapporteur pour avis le 26 septembre 2012
Avis n° 25 déposé le 9 octobre 2012 par M. Rémy Pointereau

- commission des affaires économiques
Avis n° 58 déposé le 17 octobre 2012 par M. Martial Bourquin

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2012 , TA n° 48

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, n° 537, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 725
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 6 février 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 5 février 2013 à 14 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 10 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 février 2013 à 9 heures 15
Rapport n° 725 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 18 février 2013 à 13 heures 05) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 13 février 2013 à 18 heures 40)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 21 février 2013
2e séance du mardi 26 février 2013

Scrutin public n° 0281 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement au cours de la 2e séance du mardi 26 février 2013

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2013 , TA n° 92

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 387 rectifié, déposée le 26 février 2013
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 635 déposé le 5 juin 2013 :
Texte de la commission n° 636 (2012-2013) déposé le 5 juin 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 juin 2013
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 12 juin 2013 , TA n° 165

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 1134, déposée le 12 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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