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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ de simplification des normes applicables aux collectivités locales, n° 779, déposée le 4 août 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 23 janvier 2012
Rapport n° 338 déposé le 8 février 2012 par Mme Jacqueline Gourault
Rapport supplémentaire n° 37 déposé le 10 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 38 (2012-2013) déposé le 10 octobre 2012

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Lozach rapporteur pour avis le 25 janvier 2012
Avis n° 343 déposé le 8 février 2012 par M. Jean-Jacques Lozach
Avis supplémentaire n° 26 déposé le 9 octobre 2012 par M. Jean-Jacques Lozach

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Martial Bourquin rapporteur pour avis le 25 janvier 2012
Avis n° 344 déposé le 8 février 2012 par M. Martial Bourquin

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Rémy Pointereau rapporteur pour avis le 26 septembre 2012
Avis n° 25 déposé le 9 octobre 2012 par M. Rémy Pointereau
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 15 février , mercredi 24 octobre et mercredi 12 décembre 2012


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