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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Paul CHANTEGUET et Mme Geneviève GAILLARD et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 2055 rectifié, déposée le 23 juin 2014 (mis en ligne le 4 juillet 2014 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2629
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure le 4 mars 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2055

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2015 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 mars 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 2629 déposé le 11 mars 2015 (mis en ligne le 13 mars 2015 à 11 heures 05) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 mars 2015 à 16 heures 15)

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteur pour avis le 2 juillet 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 9 heures 45
Avis n° 2107 déposé le 9 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 15 heures 30) par Mme Geneviève Gaillard

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 16 mars 2015
2e séance du lundi 16 mars 2015
1ère séance du mardi 17 mars 2015
2e séance du mardi 17 mars 2015
1ère séance du mercredi 18 mars 2015
2e séance du mercredi 18 mars 2015
1ère séance du jeudi 19 mars 2015
2e séance du jeudi 19 mars 2015
2e séance du mardi 24 mars 2015

Scrutin public n° 1084 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 24 mars 2015

Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015 , TA n° 495

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 364 rectifié, déposée le 25 mars 2015.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Bignon rapporteur le 8 avril 2015
Rapport n° 607 déposé le 8 juillet 2015 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif
Texte de la commission n° 609 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 , mercredi 20 , jeudi 21 et mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016 , TA n° 70

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, n° 3440, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 28 janvier 2016 à 16 heures 10).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 6 juillet 2016 à 10 heures 30

- commission du développement durable
Examen pour avis au cours de la réunion du 1er mars 2016 à 18 heures 15
Suite de l'examen de l'avis au cours de la réunion du 1er mars 2016 à 21 heures 30
Avis n° 3548 déposé le 3 mars 2016 (mis en ligne le 8 mars 2016 à 15 heures) par Mme Geneviève Gaillard


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi organique :

Article 1er
Application de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution pour la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de cette proposition de loi organique le 11 mars 2015
Rapport n° 2629 de Mme Anne Yvonne Le Dain (SRC, Hérault)


– Principal amendement adopté par la commission :

Article 2
Report de l'entrée en vigueur de la proposition de loi organique au 1er janvier 2016 (amendement de la rapporteure).

La discussion de cette proposition de loi organique porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2629-A0).

Voir le compte rendu n° 51 de la commission

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Avis favorable à l'adoption en première lecture de cette proposition de loi organique le 9 juillet 2014
Rapport n° 2107 de Mme Geneviève Gaillard (SRC, Deux-Sèvres)


Voir le compte rendu n° 80 de la commission


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