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Mme Anne-Yvonne Le Dain

Hérault (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 1er septembre 1955 à Versailles (Yvelines)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Philippe Saurel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Anne-Yvonne Le Dain

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur, préfets honoraires 2
    • - Présences en commission 10

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Nominations de parlementaires dans des instances scientifiques 2
    • - Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis Randet, délégué général 3
    • - Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » 12
    • - Drones et sécurité nucléaire 16

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Rapport d'information n° 2385 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 24 novembre 2014

    Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Lundi 24 novembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires »

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
    • - Nomination de rapporteurs

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Élection du Président
    • - Désignation des Vice-présidents
    • - Communication de M. Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation »

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-présidente du conseil régional (Languedoc-Roussillon)

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