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Société : médaille d'honneur du bénévolat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, n° 222, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 464
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau rapporteur le 21 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 10 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 6 décembre 2012 à 9 heures 15
Rapport n° 464 déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 12 heures 45) par M. Jean-Charles Taugourdeau

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 6 décembre 2012

Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2012 , TA n° 59


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Création de la médaille d'honneur du bénévolat et définition de ses critères d'attribution.

Principaux amendements des commissions



La commission des affaires culturelles ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°222) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 13 de la commission.


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