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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Michel LESAGE, Jean GLAVANY, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. François-Michel LAMBERT, Bertrand PANCHER, Stéphane SAINT-ANDRÉ et Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le 8 avril 2015 (mis en ligne le 10 avril 2015 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3199
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Lesage rapporteur le 20 mai 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2715

Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 30
Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 3199 déposé le 5 novembre 2015 (mis en ligne le 30 novembre 2015 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 6 novembre 2015 à 18 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 14 juin 2016
3e séance du mardi 14 juin 2016

Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016 , TA n° 758

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, n° 685, déposée le 15 juin 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Dantec rapporteur le 1er février 2017
Rapport n° 415 déposé le 15 février 2017 :
Texte de la commission n° 416 (2016-2017) déposé le 15 février 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 février 2017


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