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Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 15 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 594
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gosselin rapporteur le 4 février 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 février 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2014 à 17 heures
Rapport n° 1786 déposé le 11 février 2014 (mis en ligne le 17 février 2014 à 16 heures 05) par M. Philippe Gosselin

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 20 février 2014

Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014 , TA n° 306

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 391, déposée le 20 février 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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