Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 15 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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