Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 17 septembre 2014
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 mars 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 17 septembre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 30 octobre 2015
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 28 décembre 2015
15e législature
Mise en application de la loi
Mardi 5 décembre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
(14e législature)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994, déposé le mardi 3 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 13 juin 2014 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 juin 2014
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994, déposé le mardi 3 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 13 juin 2014 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 juin 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 1994
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 17 juillet 2014Texte de la commission, n° 2155-A0, déposé le jeudi 17 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h30
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 5 juin 2014
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Amendements déposés sur le texte n° 1994
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 9 septembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994), n° 2155-A0, déposé le jeudi 17 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 12h30
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Amendements déposés sur le texte n° 2155(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 17 septembre 2014
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 804, déposé le mercredi 17 septembre 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 septembre 2014
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804), n° 323, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 28 janvier 2015
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 28 janvier 2015
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Discussion en séance publiqueMardi 17 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804), n° 323, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 20 mars 2015
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 2674, déposé le vendredi 20 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 mars 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 2674
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 16 juillet 2015Texte de la commission, n° 2988-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.Mise en ligne : mardi 21 juillet 2015 à 19h45
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Discussion en séance publiqueMardi 15 septembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674), n° 2988-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.Mise en ligne : mardi 21 juillet 2015 à 19h45
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Amendements déposés sur le texte n° 2988(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 17 septembre 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 septembre 2015
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Texte de la commissionMercredi 21 octobre 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°694), n° 102, déposé le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°694), n° 102, déposé le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 30 octobre 2015
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 3186, déposé le vendredi 30 octobre 2015.Mise en ligne : lundi 2 novembre 2015 à 16h10
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ConvocationVendredi 30 octobre 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 2 décembre 2015
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 2 décembre 2015
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 2 décembre 2015Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 3294-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2015.Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2015 à 11h30 -
Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 2 décembre 2015Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 211, déposé le mercredi 2 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 10 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 3294-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2015.Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2015 à 11h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatLundi 14 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 211, déposé le mercredi 2 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 28 décembre 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 29 décembre 2015
Publié au Journal Officiel du samedi 16 janvier 2016
Mise en application de la loi
Mardi 5 décembre 2017
(15e législature)