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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

rectificatif publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994, déposé le 3 juin 2014 (mis en ligne le 13 juin 2014 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Etude d'impact

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2155
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Pinville rapporteur le 9 avril 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1994


Amendements déposés en commission sur le texte n° 2155

Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30
Audition des ministres au cours de la réunion du 8 juillet 2014 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 21 heures 30
Rapport n° 2155 déposé le 17 juillet 2014 (mis en ligne le 29 juillet 2014 à 15 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 25 juillet 2014 à 12 heures 30)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Fanny Dombre Coste rapporteur pour avis le 11 juin 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1994

Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 15
Avis n° 2119 déposé le 9 juillet 2014 (mis en ligne le 23 juillet 2014 à 17 heures 30) par Mme Fanny Dombre Coste

- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement déposé le 9 juillet 2014 par M. Jacques Moignard


Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 9 septembre 2014
2e séance du mardi 9 septembre 2014
1ère séance du mercredi 10 septembre 2014
2e séance du mercredi 10 septembre 2014
1ère séance du jeudi 11 septembre 2014
2e séance du jeudi 11 septembre 2014
1ère séance du mercredi 17 septembre 2014

Scrutin public n° 0902 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement au cours de la 1ère séance du mercredi 17 septembre 2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014 , TA n° 403

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 804, déposé le 17 septembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Georges Labazée rapporteur le 18 juin 2014 et Gérard Roche rapporteur le 5 novembre 2014
Rapport n° 322 déposé le 4 mars 2015 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif
Texte de la commission n° 323 (2014-2015) déposé le 4 mars 2015

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis le 28 janvier 2015
Avis n° 305 déposé le 3 mars 2015 par M. Daniel Gremillet

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Di Folco rapporteur pour avis le 28 janvier 2015
Avis n° 306 déposé le 3 mars 2015 par Mme Catherine Di Folco

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 17 , mercredi 18 et jeudi 19 mars 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2015 , TA n° 83

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 2674, déposé le 20 mars 2015 (mis en ligne le 25 mars 2015 à 16 heures 40)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2988
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Huillier rapporteur le 24 juin 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2674

Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 24 juin 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 18 heures 15
Examen du texte (suite) au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 21 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 14 heures 30
Rapport n° 2988 déposé le 16 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 18 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 juillet 2015 à 19 heures 45)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 22 juillet 2015 à 18 heures 10)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 15 septembre 2015
2e séance du mardi 15 septembre 2015
1ère séance du mercredi 16 septembre 2015
2e séance du mercredi 16 septembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015 , TA n° 581

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 694, déposé le 17 septembre 2015
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 101 déposé le 21 octobre 2015 :
Texte de la commission n° 102 (2015-2016) déposé le 21 octobre 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 octobre 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, modifié en 2e lecture par le Sénat le 28 octobre 2015 , TA n° 27

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 3186, déposé le 30 octobre 2015 (mis en ligne le 2 novembre 2015 à 16 heures 10)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Joëlle Huillier rapporteur le 2 décembre 2015, MM. Georges Labazée rapporteur le 2 décembre 2015 et Gérard Roche rapporteur le 2 décembre 2015
- Rapport déposé le 2 décembre 2015 par Mme Joëlle Huillier rapporteur, mis en ligne le 4 décembre 2015 à 17 heures 15, sous le n° 3294 à l'Assemblée nationale et par MM. Georges Labazée rapporteur et Gérard Roche rapporteur, sous le n° 210 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 décembre 2015 à 11 heures 30) , n° 211 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3294
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du jeudi 10 décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015 , TA n° 642

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 14 décembre 2015
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 14 décembre 2015 , TA n° 53


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/06/14



La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi a été élaboré à l'issue d'une large concertation auprès de l'ensemble des acteurs concernés. Il a fait l'objet d'un avis du Conseil économique, social et environnemental.

Il s'agit, pour le Gouvernement, de répondre à une demande forte des Français d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu'en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 millions aujourd'hui.

Le projet de loi d'orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. Il s'attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l'accompagnement en cas de perte d'autonomie. Il repose sur trois piliers : anticipation de la perte d'autonomie ; adaptation de la société ; accompagnement des personnes en perte d'autonomie.

L'anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d'autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé. Il s'agit de mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives grâce à des moyens financiers dédiés, de mobilisation contre l'isolement au travers du programme MONALISA, ainsi que de favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage du médicament et des réponses sanitaires mieux adaptées, et de prévoir des actions de prévention du suicide.

Le deuxième pilier doit permettre d'adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l'engagement massif des seniors dans la vie associative, et d'assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d'autonomie. Cela passe notamment par la rénovation de l'habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d'investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l'engagement d'adaptation de 80 000 logements privés d'ici 2017.

Enfin, le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en relevant les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d'aide les plus lourds. La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches en perte d'autonomie. Les services d'aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées.

Un volet transversal relatif à la gouvernance unifie par ailleurs la représentation des personnes âgées et favorise leur participation à l'élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d'un Haut conseil de l'âge au niveau national. La gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir.

Enfin, ce texte conforte le choix d'un financement solidaire de l'accompagnement de la perte d'autonomie, fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d'euros.


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