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Société : droits des patients en fin de vie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean LEONETTI et Christian JACOB et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 754
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 4 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Désignation du rapporteur (754) au cours de la réunion du 4 avril 2013 à 14 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 16 heures 45
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 970 déposé le 17 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 heures 10) par M. Jean Leonetti
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 25 avril 2013


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 25 avril 2013.


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