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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement publiée au Journal Officiel du 29 juin 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Christian ECKERT et Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de leurs collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909, déposée le 9 avril 2013 (mis en ligne le 9 avril 2013 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 11 avril 2013. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 984 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Ferrand rapporteur le 17 avril 2013 Amendements déposés en commission (format pdf) Désignation du rapporteur (909) au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 2013 à 16 heures 45 Rapport n° 984 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 16 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 24 avril 2013 à 14 heures 50) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2013 , TA n° 133 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Émery-Dumas rapporteure le 24 avril 2013 Rapport n° 594 déposé le 22 mai 2013 : Texte de la commission n° 595 (2012-2013) déposé le 22 mai 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 mai 2013 Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2013 , TA n° 155 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 16 heures 15).et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2013 à 17 heures Rapport n° 1104 déposé le 4 juin 2013 (mis en ligne le 5 juin 2013 à 18 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2013 à 18 heures 45) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013 , TA n° 158 © Assemblée nationale |