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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Christian ECKERT et Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de leurs collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909, déposée le 9 avril 2013 (mis en ligne le 9 avril 2013 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 11 avril 2013.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 984
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Ferrand rapporteur le 17 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Désignation du rapporteur (909) au cours de la réunion du 17 avril 2013 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 2013 à 16 heures 45
Rapport n° 984 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 24 avril 2013 à 14 heures 50)

Discussion en séance publique
séance du lundi 13 mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2013 , TA n° 133

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 559, déposée le 13 mai 2013
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Emery-Dumas rapporteur le 24 avril 2013
Rapport n° 594 déposé le 22 mai 2013 :
Texte de la commission n° 595 (2012-2013) déposé le 22 mai 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 mai 2013
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2013 , TA n° 155

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 31 mai 2013 à 16 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Examen du texte au cours de la réunion du 4 juin 2013 à 17 heures
Rapport n° 1104 déposé le 4 juin 2013 (mis en ligne le 5 juin 2013 à 18 heures 05) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 juin 2013 à 18 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 juin 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013 , TA n° 158


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