Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 18 heures 30

• -  Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
• - Présences en réunion

• 1. Nomination de députés en mission temporaire
• 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 45

• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médicaments génériques ne bénéficient pas du tiers payant et sont remboursés sur la base du prix du générique. Le médecin conserve toutefois la possibilité de prescrire un médicament non substituable, ce qu'il indique en toutes lettres sur l'ordonnance. Le patient bénéficie alors du tiers payant, et le médicament princeps est pris en charge comme tel. Or certaines caisses primaires d'assurance maladie, constatant un taux relativement faible de remplacement par les génériques dans leur département, ont demandé aux pharmaciens de refuser le tiers payant aux patients présentant des ordonnances pour des médicaments non substituables. Cette situation lèse les personnes nécessitant réellement d'un médicament princeps et place les pharmaciens concernés dans une situation difficile. Au mois de septembre 2012, le directeur général de l'assurance maladie a donc demandé aux caisses primaires d'assurance maladie de renoncer à cette politique. Elle demande si ces consignes sont réellement respectées par les caisses, et quelles sont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour s'assurer de la disparition de ces pratiques préjudiciables aux assurés.

• 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 4 avril 2013 - Séance de 14 heures

• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 880) (Mme Gabrielle Louis-Carabin, rapporteure)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
• 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (suite)
• 2. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion