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Mme Catherine Lemorton

Haute-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 juin 1961 à Troyes (Aube)
  • Pharmacienne
Suppléant
  • M. Pascal Boureau
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Catherine Lemorton

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Toutes les vidéos de Catherine Lemorton
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53072 publiée le 1 avril 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - pharmacovigilance. centres régionaux. dotations

    Mme Catherine Lemorton interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse de 11 % des dotations des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) pour cette année. Au moment où la nécessité de renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé s'accroît, les CRPV sont amenés à jouer un rôle de plus en plus prééminent dans la surveillance des effets indésirables qui surviennent une fois le médicament commercialisé. Cela les a, dans la dernière année, amenés à une activité augmentée avec une majoration de près de 20 % du nombre de notifications relevées. Outre l'optimisation du bon usage du médicament et de la sécurité des patients, le travail accompli par les CRPV permet d'éclairer de nouveaux signaux de sécurité médicamenteuse. Elle attire son attention sur les conséquences potentielles d'une telle baisse sur le fonctionnement des CRPV.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51876 publiée le 11 mars 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. Seine-Saint-Denis

    Mme Catherine Lemorton interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dénoncée par certaines organisations non gouvernementales au sujet du traitement qui serait réservé aux demandes d'aide médicale d'État (AME) par les services de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis. En effet, il semblerait que les services, faute de moyens suffisants, ont pour consigne de ne pas traiter les demandes d'AME déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. Cette décision, si elle est avérée, produirait un déni de droit inacceptable pour des personnes déjà fragilisées et précaires du fait de leur situation. Au-delà de l'aspect administratif, ce serait une atteinte au droit à l'accès aux soins et un risque porté à la santé publique. Elle souhaite que toute la lumière soit faite sur la réalité de ces faits.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47524 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    Mme Catherine Lemorton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues de l'éducation nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République fait désormais mention à la profession de psychologue de l'éducation nationale. Ces derniers permettent des apports essentiels pour les élèves, les familles, les équipes éducatives et, plus globalement, l'institution scolaire. Ils participent notamment à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées au bénéfice des élèves en difficulté tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion, leur présence reconnue et leur disponibilité au sein de l'institution scolaire contribuent au suivi des situations et des élèves. Leurs compétences permettent d'éclairer les enjeux de certaines difficultés et contribuent à l'élaboration de projets pédagogiques et d'orientation adaptés aux situations de chaque élève. Or, à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré est en deçà de ce qui existe pour les psychologues des autres fonctions publiques. De plus, le nombre de recrutements des psychologues scolaires est faible et inadapté aux besoins, bien que leur action soit nécessaire et permet à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, d'avoir accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés. Pour l'ensemble de ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre concernant le rôle, le statut et le recrutement des psychologues de l'éducation nationale.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37573 publiée le 4 mars 2014
    professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications

    Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation du métier d'éducateur spécialisé. Elle fait part d'un recours de plus en plus fréquent par des établissements sociaux à des personnels qui ne disposent pas de la qualification requise. Cette situation trouve sa justification par une recherche du moindre coût. Elle porte la menace d'une dégradation du service rendu, et à terme de coûts supplémentaires par l'augmentation des facteurs de certains risques (santé, dépendance, délinquance...) qui auront été mal prévenus. Ce recours à des personnels insuffisamment formés entraîne également, de fait, une déqualification du métier d'éducateur spécialisé, pénalisant ainsi ceux qui ont, par leur formation initiale ou une longue pratique professionnelle, acquis les compétences nécessaires au bon exercice du métier d'éducateur spécialisé. Pour pallier cette situation, l'organisation nationale des éducateurs spécialisés a élaboré quelques propositions visant à : intégrer les professionnels titulaires d'un diplôme lorsque la qualification est comparable ; intégrer des personnels « faisant fonction » d'éducateur spécialisé, sans posséder le diplôme d'État, dans un délai raisonnable ; maintenir un cadre pour une reconnaissance de l'expérience professionnelle par la VAE. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Pottier, président de la commission « formation » et de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
          • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 18/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
          • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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