Accueil > Dossiers


Transports : remboursement des taxes d'aéroport

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie TÉTART et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463, déposée le 2 février 2016 (mis en ligne le 3 février 2016 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Tétart rapporteur le 25 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3463

Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 9 heures 30
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 15 juin 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3807 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 17 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 8 juin 2016 à 17 heures 25)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 juin 2016
1ère séance du mardi 21 juin 2016

Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 , TA n° 767


© Assemblée nationale