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Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Serge LETCHIMY, Ibrahim ABOUBACAR, Mmes Chantal BERTHELOT, Ericka BAREIGTS, MM. Jean-Claude FRUTEAU, Éric JALTON, Victorin LUREL, Mme Monique ORPHÉ, MM. Napole POLUTÉLÉ et Boinali SAID et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 31 juillet 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 29 février 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3581
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Letchimy rapporteur le 2 mars 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3023

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 mars 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3581 déposé le 16 mars 2016 (mis en ligne le 21 mars 2016 à 20 heures 32) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 16 mars 2016 à 18 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 mars 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 , TA n° 709

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, n° 497, déposée le 24 mars 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 6 juillet 2016
Rapport n° 51 déposé le 19 octobre 2016 :
Texte de la commission n° 52 (2016-2017) déposé le 19 octobre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 novembre 2016 , TA n° 27


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