Mardi 14 mai 2013 - Séance de 18 heures 45

• - Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Mardi 14 mai 2013 - Séance de 21 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

M. Ibrahim Aboubacar interroge M. le ministre de l'intérieur sur la conception que les pouvoirs publics ont du département de Mayotte et souhaite s'assurer que l'ensemble des administrations de l'État tiennent compte des dimensions départementales et régionales de ce département, qu'il sera ainsi répertorié par l'ensemble des organismes publics qui dressent les comptes publics, les statistiques publiques et plus généralement qui produisent les expertises des politiques publiques. Il souhaite également des précisions sur le calendrier prévu par le Gouvernement pour traiter de la situation administrative de ce département-région et la concertation indispensable qu'il compte mener avec les élus de Mayotte pour avancer sur ce chantier.

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2013 - Séance de 17 heures

• - Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l'octroi de mer

Mardi 18 décembre 2012 - Séance de 18 heures

• - Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, référent outre-mer à l'Inspection générale des Finances, co-auteur de plusieurs rapports de mission sur les politiques publiques outre-mer

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 403) (p
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (suite) (n° 235)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 3 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen pour avis du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (M. Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis)
• - Amendements examinés par la Commission

Mardi 2 octobre 2012 - Séance de 17 heures 15

• - Examen du rapport d'information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer