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Identifiants uniques des entités au sein du référentiel législatif

Description des flux OpenData

Glossaire de termes métiers

Table des matières

Date génération : nov. 25, 2016

Contents:

• 1. Introduction
  • 1.1. OpenData et Référentiel
  • 1.2. Les Schémas et l’OpenData
  • 1.3. L’avenir
• 2. Entités métier du domaine législatif
• 3. Les schémas XML représentant les Entités métiers et les explications afférentes
  • 3.1. Régles de nommage
  • 3.2. Namespaces et Nom des enveloppes
  • 3.3. Principes Et Patterns
  • 3.4. Bloc Acteur, Mandat, Organes
  • 3.5. Bloc Législatif
  • 3.6. Namespace Vie A.N.
  • 3.7. Bloc des MétaDonnées
• 4. Architecture et choix de design du référentiel
  • 4.1. Relation entre les entités
  • 4.2. Identifiants
• 5. Implémentation du référentiel
  • 5.1. Architecture et choix de design du référentiel
  • 5.2. Identifiants uniques des entités au sein du référentiel législatif
  • 5.3. Noms d’enveloppe des documents XML insérés dans la base
• 6. Versioning des entitées du référentiel (et absence de)
  • 6.1. Remarques préliminaires et quelques définitions
  • 6.2. Le versioning dans le référentiel législatif
  • 6.3. Conclusion
• 7. Description des flux OpenData
  • 7.1. Introduction
• 8. Glossaire de termes métiers
  • 8.1. Texte initial
  • 8.2. Gouvernement
  • 8.3. Examen au fond
  • 8.4. Notice Légis
  • 8.5. Version notifiable d’un texte

Indices and tables

• Index
• Index du module
• Page de recherche