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Les députés
Patrick Hoguet
Fiche XII
e
législature
Mandat clos
Informations générales
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Informations générales
M. Patrick Hoguet
Né le 23 mai 1940 à Montmirail (Sarthe)
Circonscription d'élection
:
Eure-et-Loir (3ème)
Profession
:
Ancien directeur-adjoint bureau représentation Commission européenne à Paris
Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
: Réelu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Élu le 28/03/1993
Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 16/06/2002
Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/02/2003 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
Commission de la production et des échanges
Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Membre (26/06/2002 - 03/02/2003)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
Membre (14/04/1993 - 10/06/1994)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Membre (03/07/2002 - 03/02/2003)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Membre (11/06/1994 - 10/07/1995)
Secrétaire (11/07/1995 - 21/04/1997)
Membre (11/07/1995 - 21/04/1997)