Roselyne Bachelot-Narquin

Fiche XII^e législature

Informations générales Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élue le 12/06/1988
• Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• Réélue le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélue le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélue le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Commission de la production et des échanges
• Membre (24/04/2001 - 31/05/2001)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (23/06/1988 - 31/05/1989)
• Rapporteur budgétaire pour avis (01/06/1989 - 07/06/1990)
• Membre (01/06/1989 - 07/06/1990)
• Membre (08/06/1990 - 01/04/1993)
• Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
• Membre (13/06/1997 - 23/04/2001)
• Membre (01/06/2001 - 07/06/2002)
• Membre (26/06/2002 - 18/07/2002)
• Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• Membre (22/12/1998 - 10/06/1999)
• Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• Membre (09/07/1992 - 01/04/1993)
• Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)
• Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• Membre (23/05/2001 - 07/06/2002)
• Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• Membre (23/06/1993 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)
• Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• Membre (30/03/1996 - 11/04/1996)
• Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)
• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Membre (15/10/1999 - 07/06/2002)
• Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• Membre (14/04/1993 - 21/04/1997)
• Office parlementaire d'évaluation de la législation
• Membre de droit (représentante de la commission des affaires culturelles) (22/06/1996 - 21/04/1997)
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Membre titulaire (14/04/1993 - 21/04/1997)