Dominique Bussereau

Fiche XII^e législature

Circonscription d'élection :	Charente-Maritime (4ème)
Profession :	Conseil en entreprises

Mandat : Réelu le 16/06/2002 (Date de début de mandat : 19/06/2002 (élections générales))

Élu le 16/03/1986
Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
Réélu le 28/03/1993
Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Réélu le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
Réélu le 16/06/2002
Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Membre (26/06/2002 - 18/07/2002)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (04/04/1986 - 14/05/1988)
Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)
Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
Membre (20/10/1993 - 21/04/1997)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
Membre (22/12/1993 - 21/04/1997)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
Membre (23/05/2001 - 07/06/2002)
Commission d'enquête sur les inondations
Membre (18/05/1994 - 21/04/1997)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)