CRCANR5L17S2026PO884839N001

— 1 —

La séance est ouverte à 15 heures.

Présidence de M. Thierry Frappé, président d’âge, puis de M. Christopher Weissberg, président.

M. Thierry Frappé, président. J’invite les deux plus jeunes commissaires présentes, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge. Le bureau d’âge de la commission spéciale est ainsi constitué.

L’ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission spéciale. Conformément à l’article 39 du règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon ce même article, « la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée, d’assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Les alinéas 4 à 6 prévoient que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n’existe aucune préséance entre les vice‑présidents ».

En outre, l’alinéa 4 du 1° de l’article 13 de l’instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».

Élection du président

M. Thierry Frappé, président. La commission ayant été saisie de la seule candidature de M. Christopher Weissberg, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.

M. Christopher Weissberg est élu président de la commission spéciale. (Applaudissements.)

Présidence de M. Christopher Weissberg, président

Élection des vice-présidents

M. le président Christopher Weissberg. La commission a été saisie des candidatures de M. Christophe Benz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Florence Hérouin-Léautey, Mme Sarah Legrain, Mme Constance de Pélichy et M. Frédéric Valletoux. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................52

Bulletins blancs ou nuls...................0

Suffrages exprimés...........................52

Majorité absolue.............................27

Ont obtenu :

M. Christophe Bentz........................9 suffrages

Mme Sylvie Bonnet..........................30 suffrages

Mme Florence Herouin-Léautey......42 suffrages

M. Sarah Legrain............................17 suffrages

Mme Constance de Pélichy.............39 suffrages

M. Frédéric Valletoux.....................33 suffrages

Mme Sylvie Bonnet, Mme Florence Hérouin-Léautey, Mme Constance de Pélichy et M. Frédéric Valletoux, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus vice-présidents.

Élection des secrétaires

M. le président Christopher Weissberg. La commission est saisie des candidatures de Mme Clémentine Autain, M. Christophe Bentz, Mme Catherine Ibled, Mme Karine Lebon, Mme Sarah Legrain et Mme Maud Petit.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection donne lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants...........................52

Bulletins blancs ou nuls....................1

Suffrages exprimés...........................51

Majorité absolue.............................26

Ont obtenu :

Mme Clémentine Autain.............34 suffrages

M. Christophe Bentz................... 9 suffrages

Mme Catherine Ibled..................28 suffrages

Mme Karine Lebon.....................42 suffrages

Mme Sarah Legrain....................15 suffrages

Mme Maud Petit.........................32 suffrages

Mme Clémentine Autain, Mme Catherine Ibled, Mme Karine Lebon et Mme Maud Petit, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élues secrétaires de la commission spéciale.

Le bureau de la commission est ainsi constitué :

— Président : M. Christopher Weissberg

— Vice-présidents : Mme Sylvie Bonnet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Constance de Pélichy et M. Frédéric Valletoux

— Secrétaires : Mme Clémentine Autain, Mme Catherine Ibled, Mme Karine Lebon et Mme Maud Petit

M. le président Christopher Weissberg. Je vous propose une courte suspension afin de réunir le bureau nouvellement désigné, élargi aux auteurs des deux textes dont est saisie la commission spéciale et aux responsables des groupes.

La réunion est suspendue de seize heures à seize heures vingt.

M. le président Christopher Weissberg. Nous allons maintenant procéder à la désignation des rapporteurs.

Le Bureau s’est accordé pour proposer à la commission spéciale de désigner de plusieurs rapporteurs selon l’organisation suivante : un rapporteur pour la proposition de loi organique, un rapporteur général pour la proposition de loi ordinaire et des rapporteurs thématiques sur chacun des neuf titres de celle-ci.

Désignation de la rapporteure pour la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

M. le président Christopher Weissberg. La commission ayant été saisie de la seule candidature de Mme Céline Thiébault-Martinez, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.

Mme Céline Thiébault-Martinez est désignée rapporteure pour la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Désignation de la rapporteure générale et des rapporteurs thématiques pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

M. le président Christopher Weissberg. Le nombre des candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.

Mme Céline Thiébault-Martinez est désignée rapporteure générale pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

La commission procède également à la désignation de rapporteurs thématiques comme suit :

– pour le titre Ier, Mme Céline Thiébault-Martinez,

– pour le titre II, Mme Marie-Charlotte Garin,

– pour le titre III, M. David Taupiac (pour les articles 14 à 20), Mme Émilie Bonnivard (pour l’article 21 et les articles 26 à 29) et Mme Isabelle Rauch (pour les articles 22 à 25),

– pour le titre IV, M. Erwan Balanant et M. David Taupiac,

– pour le titre V, M. Guillaume Gouffier Valente,

– pour le titre VI, M. Karim Benbrahim,

– pour le titre VII, M. Guillaume Gouffier Valente,

– pour le titre VIII, Mme Soumya Bourouaha,

– pour le titre IX, Mme Céline Thiébault-Martinez.

M. le président Christopher Weissberg. Avant que nous nous séparions, je souhaitais vous donner quelques indications sur le programme de travail qui sera le nôtre.

Cette semaine et le début de la semaine suivante seront consacrés aux auditions conduites par nos rapporteurs, auxquelles les membres de la commission spéciale peuvent participer. Un programme des auditions vous sera adressé à cette fin.

À compter du mercredi 16 septembre, la commission spéciale auditionnera les associations, les ministres et les représentants de diverses institutions. Le mercredi 16 après-midi est programmée l’audition des ministres M. Gérald Darmanin et Mme Aurore Bergé, qui vaudra discussion générale.

L’examen en commission des articles de la proposition de loi et de la proposition de loi organique débutera le lundi 21 et se poursuivra toute la semaine. Une convocation vous sera envoyée dans le courant de la semaine.

La séance est levée à seize heures trente.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Dorine Bregman, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Brigitte Liso, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Danièle Obono, Mme Constance de Pélichy, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Emmanuel Taché, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg

Excusé. - M. Philippe Gosselin

Assistait également à la réunion. - M. Christian Baptiste