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N° 3280

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 juillet 2020

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DENQUÊTE chargée
dévaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener
contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

 

 

TOME I
RAPPORT

 

Président

M. Philippe NAILLET

 

Rapporteure

Mme Ramlati ALI

 

Députés

 

——

 

 

 

 

 

 Voir les numéros : 2269 et 2445.

 

 

 

La commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles est composée de :

– Mme Ericka Bareigts (jusquau 13 juillet 2020), puis M. Philippe Naillet, président ;

– Mme Ramlati Ali, rapporteure ;

– Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, M. Loïc Dombreval, Mme Sereine Mauborgne, vice-présidents ;

– M. Max Mathiasin, Mme Bérengère Poletti, Mme Valérie Thomas, Mme Élisabeth Toutut-Picard, secrétaires ;

– Mme Stéphanie Atger, Mme Delphine Bagarry (jusquau 5 mars 2020), Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. Raphaël Gérard, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel (à compter du 12 mars 2020), M. Benoit Simian, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner (jusquau 8 mai 2020).

 

 


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SOMMAIRE

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Pages

Introduction

Liste des propositions de la rapporteure

I. DÉsormais prÉsents sur tous les continents, les moustiques Aedes vont reprÉsenter un risque sanitaire majeur sur lensemble du territoire français lors des prochaines dÉcennies

A. Les moustiques AEDES sont en voie de coloniser une part croissante de la planÈte et lensemble des territoires français

1. Aedes aegypti, une espèce répandue sur lensemble de la zone intertropicale avec la première mondialisation

2. Aedes albopictus, une espèce exceptionnellement adaptable à toutes les conditions climatiques et devenue invasive avec le développement du commerce international

3. Dautres espèces de moustiques vecteurs menacent les territoires français

a. Les anophèles, vecteur du paludisme

b. Les autres espèces dAedes

B. FlÉau sanitaire chronique dans lOutre-mer, les arboviroses sont rÉcemment rÉapparues dans lhexagone

1. Une multiplication récente des épidémies darboviroses, provoquées par la présence endémique de virus connus mais également par lémergence de maladies nouvelles

a. Le paludisme, une réalité toujours présente

b. La dengue, une maladie touchant de plus en plus souvent les Outre-mer

c. Le chikungunya, une nouvelle maladie émergente avec des complications chroniques

d. Le Zika, dernier arbovirus ayant émergé

e. Le virus du Nil occidental ou West Nile, un pathogène animal pouvant toucher lHomme

2. Des épidémies de plus en plus virulentes dans les Outre-mer

a. Des épidémies ayant touché récemment tous les territoires ultramarins

b. Trois épisodes épidémiques récents ayant touché les Outre-mer

i. Le chikungunya à Mayotte et à La Réunion en 2005-2006

ii. La dengue, endémique à Mayotte et à La Réunion

iii. La pandémie de Zika dans locéan Pacifique et les départements français dAmérique de 2014 à 2016

3. Dans lHexagone, une apparition de cas autochtones depuis 2003

a. Les cas autochtones, signes de foyers épidémiques potentiels

b. La potentielle émergence de nouvelles arboviroses sur le territoire national : lexemple du virus Usutu

4. Lensemble du territoire français est désormais considéré comme à risque

II. Limiter les risques ÉpidÉmiques nÉcessite de repenser la politique de prÉvention, en la fondant sur linformation et la mobilisation sociale contre la propagation des vecteurs

A. La mobilisation sociale, meilleure arme contre le moustique tigre

1. En labsence déradication envisageable, il nous faut apprendre à vivre avec les moustiques Aedes

2. La lutte biocide présente de sérieuses limites

a. Les produits biocides sont dun emploi difficile contre les Aedes

i. La deltaméthrine, seule molécule véritablement utilisée en lutte anti-vectorielle…

ii. …malgré des limites importantes

iii. Les obstacles à une diversification des substances

b. Lutilisation de produits insecticides présente des risques spécifiques

i. Des risques environnementaux

ii. Une moindre acceptabilité sociale

3. La mobilisation sociale demeure la méthode la plus efficace à ce jour

B. La prioritÉ : dÉfinir un plan national de lutte contre les vecteurs fondÉ sur la mobilisation sociale contre les gîtes larvaires

1. Faire de lengagement des citoyens la priorité des actions de lutte anti-vectorielle

a. Accompagner les gestes de protection individuelle

b. Encourager la mobilisation individuelle

c. Réserver lusage de biocides à la stricte nécessité sanitaire

d. Associer la population à la surveillance

2. Profiter de la refonte du cadre légal pour définir une stratégie cohérente de prévention au niveau national, déclinée au niveau régional

a. Une stratégie encore trop axée sur la réaction épidémique

b. Définir une stratégie de prévention cohérente au niveau national…

c. … en la déclinant au niveau régional

3. Confier une mission dexemplarité aux organismes publics

4. Renforcer et affiner les actions de communication

a. Graduer le discours de mobilisation sociale selon la situation de chaque territoire, entre nuisance et risque sanitaire

i. Insister sur la nuisance dans les territoires pas encore touchés par les maladies vectorielles

ii. Adapter la communication au niveau de perception du risque dans les territoires déjà affectés

iii. Mieux impliquer les citoyens dans la préservation de leur propre santé

iv. Lutter contre le relâchement en période inter-épidémique

b. Utiliser un langage adapté à chaque territoire, en sappuyant sur des relais locaux (personnalités dinfluence, associations, volontaires)

c. Impliquer lécole pour faire des élèves daujourdhui les acteurs de la lutte anti-vectorielle aujourdhui et demain

d. Bien informer la population et les collectivités des spécificités des moustiques Aedes et des méthodes de lutte

5. Intégrer le risque vectoriel aux politiques durbanisme dans les territoires déjà colonisés comme dans les régions épargnées

a. Inscrire le principe que la construction et le bâtiment doivent prendre en compte la santé des habitants

i. Des ouvrages propices aux gîtes larvaires

ii. La nécessité dun respect des normes davantage que celle de leur révision

b. Former les professionnels (architectes, paysagistes, ingénieurs, maîtres douvrage, gérant des espaces verts)

c. Favoriser un travail de concert entre le secteur public et le secteur privé, à limage des actions menées dans la filière pneumatique

III. Fruit dun enchevÊtrement dobjectifs et dacteurs au fil des dÉcennies, le cadre institutionnel de la lutte anti-vectorielle doit Être remis À plat

A. Un cadre rÉglementaire devenu illisible du fait dobjectifs multiples et doutils inadaptÉs

1. LÉtat détient historiquement la compétence en matière de lutte anti-vectorielle, dans lHexagone comme dans lOutre-mer, au titre de ses missions de santé publique

2. Poursuivant un objectif de développement touristique, la loi du 16 décembre 1964 a fait du département le chef de file de la démoustication en métropole

3. La loi de décentralisation de 2004 a confié aux départements la compétence de lutte anti-vectorielle, selon des dispositions sibyllines qui demeurent mal appliquées

a. Des dispositions nouvelles pour faire face à larrivée du moustique tigre dans lHexagone

b. Des dispositions dapplication difficile, autant dans les objectifs de la lutte que dans la répartition des compétences

4. Les larges pouvoirs de police du maire sont obérés dans la pratique par des moyens techniques limités

B. La rÉforme engagÉe en 2019 na pas permis daboutir À une architecture cohÉrente

1. Le décret du 29 mars 2019 confie la compétence de surveillance et de lutte anti-vectorielle aux agences régionales de santé, mais laisse plusieurs questions en suspens

2. La proposition de loi relative à la sécurité sanitaire apporte une première réponse à la remise en ordre juridique de la lutte anti-vectorielle

C. Clarifier les responsabilitÉs pour engager tous les pouvoirs publics dans la lutte contre les vecteurs

1. Faire de lagence régionale de santé le chef dorchestre de la lutte anti-vectorielle, en lui confiant la surveillance entomologique, le traitement préventif et le traitement en cas de foyer épidémique

a. La lutte contre les vecteurs est au cœur des missions de santé publique des ARS

b. Veiller au positionnement stratégique de lARS

2. Maintenir la compétence exclusive des départements et de leurs opérateurs pour la lutte de confort

3. Concevoir localement un exercice adapté des missions de lutte sanitaire et de confort, garantissant le maintien des compétences existantes

a. Éviter de confier la lutte anti-vectorielle à des opérateurs pouvant privilégier le traitement à court terme sur ses effets à long terme

b. Maintenir les compétences existantes en matière de connaissances entomologiques et dintervention à léchelle locale

c. Favoriser la mutualisation des missions au profit dopérateurs assurant à la fois lutte de confort et lutte anti-vectorielle

4. Mieux impliquer les communes dans le dispositif de surveillance et dintervention

D. DÉployer le nouveau schÉma dans lOutre-mer, en mobilisant pleinement les collectivitÉs

1. Des organisations spécifiques en Outre-mer, fruit dune nécessité ancienne de lutte contre les maladies vectorielles

2. Renforcer la coopération entre agences régionales de santé et collectivités territoriales en Outre-mer

IV. La rationalisation des dispositifS DE SURVEILLANCE ET de lutte contre les foyers ÉPIDÉmiques est À poursuivre

A. Consolider le dispositif de surveillance ÉPIDÉmiologique

1. Améliorer et compléter la capacité de réaction aux situations épidémiques

a. Renforcer les capacités de détection des maladies vectorielles

b. Achever la modernisation du dispositif de déclaration des maladies à déclaration obligatoire

c. Achever dinscrire le virus du Nil occidental (West Nile) parmi les maladies à déclaration obligatoire

2. Mieux former les professionnels de santé à la détection et au traitement des formes chroniques de chikungunya et de Zika

a. Chikungunya : des formes chroniques avérées mais insuffisamment prises en charge

3. Sappuyer sur un réseau de laboratoires mis à niveau pour détecter toutes les arboviroses

4. Renforcer la capacité danticipation par la coopération régionale

a. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), acteur européen de la surveillance

b. Les réseaux de surveillance régionale dans lOutre-mer, un point à renforcer

B. Mieux lutter contre les ÉPIDÉmies avÉRÉes

1. Préparer et mobiliser les moyens nécessaires à la lutte contre les épidémies vectorielles relève dorénavant du dispositif Orsec

2. Se préparer aux prochaines épidémies de paludisme en disposant de stocks de moustiquaires imprégnées

3. Impliquer les ressources du service de santé des armées au plus près du terrain

4. Utiliser les retours dexpérience pour améliorer les dispositifs de lutte contre les épidémies Outre-mer

V. Porteuse dinnovations prometteuses, la recherche scientifique en matiÈre de lutte contre les vecteurs et les arboviroses requiert un cadre et des moyens pÉrennes

A. Des pÔles de recherche qui existent mais qui ne bÉNÉficient pas toujours dun financement et doutils adaptéNT

1. Une recherche structurée récemment

2. Un financement qui reste souvent réactif face aux évènements épidémiques

3. Construire une meilleure visibilité en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses pour attirer davantage de financements internationaux

4. Un focus à développer sur les virus endémiques dans lOutre-mer et sur les perspectives vaccinales

5. Un manque de filières de formation et de recherche en taxonomie, entomologie médicale et en impact sociologique des arboviroses

a. Au sein des facultés de sciences, un manque de formation et de recherche en taxonomie et en entomologie médicale

b. Mieux appréhender les aspects sociaux des problématiques liés à la présence du moustique tigre et à la lutte anti-vectorielle

B. AmÉliorer les connaissances et diversifier les outils pour lutter contre les vecteurs

1. Permettre une meilleure articulation entre le financement de la recherche fondamentale et celui de la recherche appliquée

2. Les effets des moyens actuels de lutte anti-vectorielle déployés sont peu évalués sur le terrain

3. Développer de nouveaux outils pour doter les décideurs dune palette adaptée de méthodes de lutte, notamment en cas de développement de bio-résistances

4. Utiliser de nouvelles solutions technologiques pour orienter et contrôler lutilisation des techniques de lutte anti-vectorielle

5. Lexpérimentation des nouvelles techniques de lutte contre les vecteurs doit être encouragée, avec une attention particulière pour lévaluation de leurs effets et de leurs conséquences sur les équilibres environnementaux

a. La technique dite de linsecte stérile (TIS)

b. La méthode RIDL (Release of Insects carrying Dominant Lethals) ou le mâle transgénique stérilisant

c. La technique de linsecte incompatible (TII) porteur de la bactérie Wolbachia

d. La technique dite du forçage génétique

e. Un cadre juridique demploi de ces techniques à préciser

f. Des techniques dont les avantages et les inconvénients ne sont pas encore parfaitement connus

C. DÉcloisonner la recherche en favorisant une approche transdisciplinaire et anticipatrice

1. Lexpérience du CNEV montre que larticulation entre animation de la recherche, expertise et pilotage des actions de lutte anti-vectorielle doit être mieux pensée

2. La nécessité dune expertise publique indépendante pour fonder les décisions publiques : le rôle du groupe de travail Vecteurs de lANSES, un outil à pérenniser

3. La nécessité parallèle dun forum danimation de la recherche interdisciplinaire impliquant les Outre-mer : une alliance Vecteurs et arboviroses

Examen du rapport

Annexes

Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnÉes

Annexe n° 2 : Liste des contributions écrites reçues

Annexe n° 3 : Liste des personnes rencontrées  par une délégation de la commission denquête  le 18 juin 2020 à lInstitut Pasteur de Paris


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   Introduction

« Les moustiques viennent de la nuit des temps (250 millions dannées), mais ils ne sattardent pas (durée de vie moyenne : 30 jours). Nombreux (3 564 espèces), volontiers dangereux (plus de 700 000 morts humaines chaque année), ils sont répandus sur les cinq continents » ([1]).

Les moustiques ont longtemps été considérés avant tout comme une source de nuisance personnelle. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que la science médicale détermine que certaines espèces constituent les vecteurs de transmission de nombreuses maladies infectieuses. Depuis cette date, ils sont passés d’un objet d’études entomologiques à un enjeu sanitaire. Mais comme le montre avec brio Erik Orsenna dans son étude et journal de bord, les moustiques, et en particulier les moustiques Aedes, sont désormais un objet géopolitique. Son ouvrage pourrait servir de premier volume au présent rapport d’enquête, les récits de ses voyages et de ses rencontres complétant utilement les travaux de la commission, que les circonstances ont contrainte à l’immobilité.

Les Aedes ne sont qu’un des genres de moustiques (Culicidae) regroupant 263 espèces. Mais ils ont conquis la planète en accompagnant les déplacements des hommes. En entrant en contact avec eux dans les forêts tropicales qui sont leur habitat original, en les suivant dans leurs déplacements, ils sont devenus anthropophiles, c’est-à-dire qu’ils se sont adaptés à vivre dans les zones urbaines où se concentrent les êtres humains, se reproduisant dans les réservoirs d’eau qu’ils créent et se nourrissant de leur sang. Leur prolifération n’est donc pas due à une évolution naturelle, mais de leur adaptation à un milieu anthropisé où, par ses aménagements, volontaires ou fruits de négligences, et la concentration de sa population, l’Homme leur fournit, en quelque sorte, le gîte et le couvert.

Depuis lors, certaines espèces de moustiques Aedes utilisent les moyens de transport mis en place par les humains pour conquérir la planète. Aedes Aegypti a profité de la première mondialisation en voyageant d’Afrique aux Amériques et en Asie dans les cales et les réserves d’eau des navires esclavagistes, amenant avec lui la fièvre jaune. Ces quarante dernières années, à partir de l’Asie du Sud-Est, les larves d’Aedes Albopictus se sont répandues autour du globe, en empruntant les pneumatiques usagés ou les plants de « bambou de la chance » (lucky bamboo) comme réservoirs, permettant à ses œufs de survivre pendant plusieurs mois. On le retrouve souvent en premier lieu sur les étapes des grands axes de communication, ports, aéroports, stations d’autoroute, à partir desquels il colonise les espaces urbanisés.

Les maladies vectorielles que le moustique Aedes emporte avec lui, c’est-à-dire les pathologies causées par un agent parasite véhiculé et inoculé ou déposé par un vecteur vivant, ont longtemps été qualifiées de maladies tropicales ; il faudrait désormais les qualifier de maladies globales. Ces maladies vectorielles – ou « arboviroses » comme les scientifiques nomment ces maladies regroupées selon leur mode de transmission et non selon leur agent pathogène – sont essentiellement des infections causées par des virus : « Ce terme regroupe en fait un ensemble assez vaste de virus qui ont une aptitude particulière : celle dinfecter en alternance un hôte vertébré, souvent un primate ou un oiseau, et un hôte invertébré quon appelle un vecteur, qui peut être un moustique bien sûr, mais aussi une tique ou dautres insectes hématophages » ([2]).

Les principales maladies humaines à transmission vectorielle sont le paludisme, la dengue, la filariose lymphatique, la schistosomiase, le chikungunya, l’onchocercose, la maladie de Chagas, la leishmaniose, la maladie à virus Zika, la fièvre jaune et l’encéphalite japonaise. D’autres maladies à transmission vectorielle, comme la trypanosomiase humaine africaine, la maladie de Lyme, l’encéphalite à tiques et la fièvre à virus West Nile, ont une importance plus locale touchant certaines zones ou populations bien spécifiques.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, les principales maladies à transmission vectorielle représentent environ 17 % de la charge mondiale estimée des maladies transmissibles et sont responsables de plus de 700 000 décès annuels. Les zones tropicales et subtropicales sont les plus touchées. Plus de 80 % de la population mondiale vit dans des zones où il existe un risque de contracter l’une des principales maladies à transmission vectorielle, et plus de la moitié est exposée au risque de contracter au moins deux de ces maladies. En 2013, le coût mondial agrégé de la dengue a été estimé à 8,9 milliards de dollars ([3]).

Les espèces vectrices sont diverses : il s’agit souvent d’un arthropode comme un acarien, d’un insecte, essentiellement diptères, brachycères ou nématocères, ou plus rarement d’un invertébré piqueur ou suceur de type sangsue chez les animaux. Chez les végétaux, les pucerons ou autres suceurs de sève peuvent être vecteurs de maladies.

Comme le rappelle Erik Orsenna, les vecteurs et la transmission des maladies vectorielles forment un cycle avec trois acteurs :

– le moustique femelle, qui nécessite un repas de sang pour acquérir les protéines nécessaires au développement de ses œufs et à sa reproduction ;

– l’humain, qu’il pique pour s’alimenter ;

– le parasite, souvent un virus, que le moustique contracte, qui se développe dans son système digestif et salivaire et peut ensuite être transmis à un autre humain lors d’un repas sanguin.

L’objet de la commission d’enquête nous a conduit à nous concentrer sur les moustiques Aedes albopictus et Aedes Aegypti et les principales maladies qu’ils transmettent – la dengue, le chikungunya, le Zika, le West Nile – mais également à l’occasion sur le paludisme transmis par les moustiques Culex, laissant à d’autres travaux en cours la tâche de se concentrer sur les maladies transmises par les tiques comme la maladie de Lyme ou la fièvre Congo-Crimée.

*

Problème global, les moustiques Aedes et leur prolifération représentent donc un enjeu de santé publique, notamment dans les territoires ultramarins de l’océan Indien, de la Caraïbe et de l’océan Pacifique, confrontés à des épidémies de plus en plus fréquentes de dengue, de chikungunya et de Zika propagées par les Aedes.

Mais la colonisation en cours du territoire métropolitain par le moustique tigre Aedes albopictus en fait dorénavant un problème sanitaire au niveau national. En 2019, pendant la période de surveillance renforcée du 1er mai au 29 novembre 2019, Santé publique France a recensé 657 cas importés de dengue, dont 14 % des cas liés à un séjour sur l’île de la Réunion, 56 cas importés de chikungunya, 6 cas importés de Zika, 9 cas autochtones de dengue et 3 cas autochtones de Zika ([4]).

Si pendant cinquante ans le territoire métropolitain a vécu à l’abri des maladies transmises par les moustiques, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Il faudra apprendre à vivre avec eux, en limitant au mieux leur impact sur la santé des Français.

*

Les travaux de la commission d’enquête ont cependant été perturbés par une autre épidémie.

Les auditions prévues ont dû s’interrompre pendant la période du confinement. Une session d’auditions, consacrée à la prise en compte du risque vectoriel dans différents secteurs d’activité, a été annulée et remplacée par une interrogation des parties prenantes sous forme de questionnaires. Les déplacements envisagés ont également dû être annulés : l’Institut Pasteur de Paris a toutefois bien voulu nous accueillir pour présenter ses recherches en cours et à venir.

Prenant acte de ce contretemps, l’article 22 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a porté de six à huit mois la durée maximale des commissions d’enquête en cours.

Au total, la commission d’enquête aura pu réaliser 28 auditions et entendre près de soixante personnes, chercheurs en entomologie, biologie, médecine, sciences sociales, gestionnaires de structures de lutte anti-vectorielle, responsables de la santé publique nationaux et régionaux, dans les territoires ultramarins et métropolitains affectés.

Si elle n’a pas pu effectuer de visite, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place et de droit à communication de tout document, prévus par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la rapporteure a cependant obtenu communication des rapports inédits de trois missions distinctes conduites par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration, rendus respectivement en décembre 2015, avril 2016 et octobre 2019 sur des sujets entrant dans le champ de la présente commission d’enquête. Elle regrette que le fruit de ces excellents travaux n’ait pas été publié en amont des auditions de la présente commission d’enquête.

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Les conséquences de la prolifération du moustique tigre et ses conséquences en termes d’épidémies n’étaient cependant pas inconnues du législateur et du Parlement.

En 2006, M. Bertho Audifax avait rendu un rapport d’information sur l’épidémie de chikungunya à La Réunion et à Mayotte ([5]).

Plus récemment en janvier et février 2020, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire ([6]) présentée par M. Michel Amiel et les membres du groupe La République en Marche du Sénat, qui a entrepris de moderniser le droit applicable à la lutte contre les vecteurs.

À l’initiative de Mme Erika Bareigts, la commission des Affaires sociales a réalisé en juillet 2019 une série d’auditions portant évaluation des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques ([7]).

Avant d’être nommé au Gouvernement, M. Olivier Véran, accompagné par les membres du groupe la République en Marche de l’Assemblée nationale, avait déposé une proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes ([8]).

Aussi, lorsque Mme Ericka Bareigts a défendu en séance publique la proposition de résolution créant la présente commission d’enquête le 12 décembre dernier, les débats ont montré que les députés avaient conscience que la prolifération des moustiques Aedes est désormais plus qu’un simple désagrément estival.

En 1964, le législateur avait adopté une loi ([9]) pour lutter contre la prolifération des moustiques notamment pour permettre le développement touristique des espaces littoraux jouxtant des zones humides, en confiant le pilotage de cette politique aux départements. Depuis lors, l’enjeu sanitaire a progressivement recouvert l’enjeu en termes d’agrément, sans que les outils juridiques n’aient vraiment été adaptés à ce changement de priorités.

Par ailleurs, les actions menées sur le terrain pour lutter contre les moustiques manquent d’évaluation pour juger de leur efficacité.

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles a entrepris une salutaire remise à plat, en faisant de la surveillance et de la lutte contre les moustiques vecteurs une politique nationale menée par l’État par l’intermédiaire des agences régionales de santé. Cependant, faute d’avoir articulé cette recentralisation avec les compétences des départements et des maires issus des textes précédents, cette réforme est restée au milieu du gué.

Les auditions de la commission d’enquête ont montré que le Gouvernement et le Parlement ont pris conscience des enjeux. Il importe à présent de refonder une politique nationale de lutte anti-vectorielle, pilotée par l’État mais déclinée au niveau local en fonction de la diversité des territoires, avec une attention redoublée pour le contexte et les difficultés spécifiques rencontrées dans les territoires ultramarins.

Son premier volet doit être celui de refonder une politique de prévention : grâce à une information et une mobilisation sociale repensées, le citoyen doit être le premier acteur de la lutte contre les moustiques et ainsi acteur de sa propre santé. Il n’est pas possible que l’information délivrée par les médias sur le moustique tigre provienne, dans une grande partie, du dossier de presse annuel d’un fabriquant d’insecticides.

Dans un second temps, il faut que la protection primaire contre le risque moustiques – et donc l’absence de gîtes larvaires où les moustiques Aedes peuvent se reproduire – irrigue l’ensemble des politiques publiques, notamment en matière d’urbanisme, de construction, de transports.

Enfin dans un troisième temps, il faut articuler les interventions des différents acteurs publics : des maires, détenteurs des pouvoirs de police et seuls à même d’être vigilants au plus près du terrain, aux départements, en charge de la lutte de confort, ainsi qu’aux agences régionales de santé en charge de la lutte anti-vectorielle, aux préfets en charge de la mobilisation des moyens en cas d’épidémies et aux agences chargées de piloter cette politique.

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Pour que cette politique se développe, il faut lui donner des outils. La lutte chimique dispose de moins en moins de solutions ; l’utilisation d’un nombre limité de produits ne peut que conduire à développer des résistances. La recherche fondamentale et appliquée travaille à de nouvelles approches dans la lutte contre les moustiques et contre les maladies vectorielles : il importe que ces projets de recherche soient soutenus de manière plus importante, notamment pour que les décideurs disposent d’une palette d’outils plus vaste.

Il faut également veiller à informer les populations sur les potentialités et les risques de ces techniques, afin de favoriser l’engagement personnel et l’acceptabilité des moyens de lutte.

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Lutter contre la prolifération des moustiques nécessite ainsi de mobiliser les énergies et les compétences autour du premier acteur de sa santé, le citoyen.

Répandus sur tous les continents, les moustiques Aedes vont représenter un risque sanitaire majeur sur l’ensemble du territoire français lors des prochaines décennies (I). Limiter les risques épidémiques nécessite de repenser une politique de prévention reposant sur l’information et la mobilisation sociale contre la propagation des vecteurs et la prolifération des maladies qu’ils induisent (II). Fruit d’un enchevêtrement d’objectifs et d’acteurs au fil des décennies, le cadre institutionnel de la lutte anti-vectorielle doit être remis à plat (III) et le dispositif de lutte contre les foyers épidémiques pourrait être revu (IV). Porteuse d’innovations prometteuses, la recherche scientifique en matière de lutte contre les vecteurs et les arboviroses requiert un cadre et des moyens pérennes (V).

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   Liste des propositions de la rapporteure

Proposition n° 1 : Informer le public en continu des techniques de lutte anti-vectorielle mises en œuvre au niveau local, en privilégiant les actions de terrain.

Proposition n° 2 : Réserver lusage dinsecticides aux seuls traitements localisés autour de cas humains confirmés, en complément dune intervention contre les gîtes larvaires dans le voisinage des personnes infectées, à lexclusion de tout usage en lutte de confort.

Proposition n° 3 : Mettre en place dans les régions et territoires affectés un plan régional de prévention contre le développement des gites larvaires, avec des objectifs à cinq ans et une évaluation du résultat des actions menées.

Proposition n° 4 : En complément du site signalement-moustique.fr, développer un plan de communication, un site Internet et des supports explicatifs permettant aux citoyens de faire remonter les informations nécessaires à la détection de la prolifération et aux traitement des gites larvaires.

Proposition n° 5 : En partenariat avec l’Éducation nationale, l’agence régionale de santé et les relais locaux, mettre en place un dispositif d’éducation à la connaissance et à la lutte contre le moustique dans les écoles, adapté au contexte local.

Proposition n° 6 : En partenariat avec lÉducation nationale, lagence régionale de santé et les relais et médias locaux, organiser annuellement une journée de sensibilisation et de connaissance, au moment propice en fonction du cycle de vie du moustique dans le territoire concerné.

Proposition n° 7 : Mettre en place un réseau, animé par l’agence régionale de santé, mobilisant élus, référents municipaux, organismes de démoustication, associations et personnalités d’influence autour d’actions de formation et de sensibilisation à la lutte anti-larvaire.

Proposition n° 8 : Fournir aux maires, services municipaux et référents locaux un guide sur les actions quils peuvent mener pour lutter contre les moustiques Aedes.

Proposition n° 9 : Confier l’intégralité de la compétence de surveillance et de lutte anti-vectorielle aux agences régionales de santé, comportant la surveillance entomologique, la prévention par la formation et l’information, ainsi que les traitements préventifs et curatifs contre les moustiques Aedes.

Proposition n° 10 : Consolider le positionnement stratégique des agences régionales de santé dans le pilotage de la lutte-anti-vectorielle, par la délégation la plus large possible des mesures de lutte à des opérateurs existants sur le terrain.

Proposition n° 11 : Donner aux agents des organismes délégués par l’agence régionale de santé le pouvoir de pénétrer dans les propriétés privées, même habitées, pour procéder aux actions anti-vectorielles ordonnées par l’agence régionale de santé.

Proposition n° 12 : Conserver la compétence des départements et de leurs opérateurs publics en matière de lutte préventive contre les nuisances causées par les différentes espèces de moustiques.

Proposition n° 13 : Sécuriser la délégation de mesures de lutte anti-vectorielle à des organismes privés par la mise en place dun cahier des charges précis en amont et une évaluation rigoureuse des opérations effectuées en aval.

Proposition n° 14 : Doter les agents de la commune, ou ceux délégués par elle, de la capacité de pénétrer sur les propriétés privées après préavis pour surveiller la présence de vecteurs, de manière comparable aux agents délégués par le conseil départemental.

Proposition n° 15 : Rendre systématique, dans chaque commune, la désignation d’un référent technique « santé environnementale », incluant le risque vectoriel.

Proposition n° 16 : Mettre en place, dans chaque région, un réseau dinformation et déchange Vecteurs animé par lARS à destination des communes.

Proposition n° 17 : Créer une compétence facultative « surveillance et lutte contre les vecteurs » pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et permettre le transfert concomitant des pouvoirs de police spéciale associés.

Proposition n° 18 : Associer les établissements publics de coopération intercommunale à la plateforme Vecteurs animée par lagence régionale de santé.

Proposition n° 19 : Conserver la possibilité, pour le représentant de lÉtat sur le territoire et chaque fois que lurgence sanitaire le justifie, de se substituer aux exécutifs locaux pour la réalisation des mesures de lutte anti-vectorielle et de procéder à toutes les réquisitions nécessaires.

Proposition n° 20 : Construire, dans chaque territoire ultramarin et en collaboration avec l’ensemble de ses collectivités territoriales, une stratégie de lutte anti-vectorielle, définissant notamment les actions à entreprendre et les responsabilités respectives, dans le cadre d’un contrat local de santé conclu entre l’agence régionale de santé, les collectivités ou départements et les communes.

Proposition n° 21 : Achever la dématérialisation et l’automatisation de l’envoi par les médecins et les laboratoires des cas de maladies à déclaration obligatoire.

Proposition n° 22 : Dans le cadre de leur formation initiale et continue, former les médecins et les professionnels de santé à la prévention et à la détection des maladies vectorielles.

Proposition n° 23 : Organiser, dans chaque territoire ultramarin, en partenariat avec le Centre national de référence des arbovirus et les agences régionales de santé, la création ou laccréditation dun laboratoire danalyses biologiques capable de réaliser localement les tests des arboviroses.

Proposition n° 24 : Renforcer les moyens matériels et financiers confiés à la commission de locéan Indien pour lanimation du réseau de surveillance épidémique et de gestion des alertes (SEGA).

Proposition n° 25 : Pérenniser, étendre et inscrire au sein de la mission « santé » du budget la contribution française aux réseaux régionaux de surveillance épidémique.

Proposition n° 26 : Dans le cadre dun examen de la balance de risques, constituer un stock de moustiquaires imprégnées pouvant être distribuées dans les territoires confrontés à une épidémie avérée de paludisme.

Proposition n° 27 : Mieux utiliser les capacités dexpertise et de déploiement du service de santé des armées, en assurant un dialogue avec les agences régionales de santé.

Proposition n° 28 : Formaliser les dispositifs de retours dexpérience, avec production dun rapport à lissue de chaque épidémie.

Proposition n° 29 : Privilégier la mobilisation et la mise en réseau des moyens existants à la création d’une agence nationale de recherche sur les vecteurs et les arboviroses.

Proposition n° 30 : Organiser le financement public des recherches relatives aux arboviroses sur une base prospective et pérenne plutôt qu’en réaction aux épidémies constatées.

Proposition n° 31 : Faire de la recherche dans le domaine des vecteurs et maladies émergentes une priorité du prochain programme cadre de lUnion européenne pour la recherche Horizon Europe (2021-2027).

Proposition n° 32 : Créer un double prix de recherche « maladies vectorielles et vecteurs » financé par un grand institut de recherche ou une fondation publique et des sponsors institutionnels, pour donner de la visibilité à la recherche relative aux maladies vectorielles.

Proposition n° 33 : Développer les recherches sur les vaccins contre les arboviroses en déterminant les publics pouvant en bénéficier à moyen terme.

Proposition n° 34 : Développer les partenariats, notamment par des financements croisés, entre universités ultramarines et instituts de recherche, afin de construire des pôles de recherche et dexcellence en matière de maladies vectorielles et de biologie des moustiques Aedes dans les territoires concernés.

Proposition n° 35 : Développer, dans les facultés des sciences, notamment ultramarines, et en collaboration avec les institutions de recherche, des filières de formation et de recherche en taxonomie et en entomologie médicale.

Proposition n° 36 : Dans le cadre des projets de recherche, développer les approches transversales impliquant les sciences sociales, afin de mieux comprendre les comportements des populations face à la prolifération des moustiques Aedes et aux moyens de lutter contre les maladies vectorielles.

Proposition n° 37 : Mieux articuler recherche appliquée et recherche fondamentale, en incluant aux projets de recherche fondamentale une dimension de recherche appliquée.

Proposition n° 38 : Mettre en place un guide d’évaluation des effets des campagnes de lutte antivectorielle par le groupe de travail Vecteurs de l’Anses.

Proposition n° 39 : Prévoir une évaluation ex post des effets des opérations de lutte anti-vectorielle réalisées par les opérateurs des agences régionales de santé, avec indicateurs des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux moyens mis en œuvre.

Proposition n° 40 : Établir des lignes directrices à destination des agences régionales de santé et des opérateurs en matière de lutte anti-vectorielle pour éviter le développement de bio résistances.

Proposition n° 41 : Financer des programmes de recherche publics et privés sur le développement de molécules alternatives pour la lutte anti-vectorielle et leurs impacts sanitaires et environnementaux.

Proposition n° 42 : Accompagner le développement de start-ups innovantes en matière de techniques de lutte anti-vectorielle, en particulier dans les territoires ultramarins.

Proposition n° 43 : Développer les outils de suivi et de modélisation des populations de moustiques pour orienter les techniques de lutte anti-vectorielle.

Proposition n° 44 : Avant leur utilisation en conditions réelles, préciser le statut juridique de léventuelle dissémination des insectes et bactéries pouvant relever du statut de biocides ou du statut dorganismes génétiquement modifiés.

Proposition n° 45 : Encourager la recherche et l’expérimentation de nouvelles techniques de lutte contre les vecteurs, notamment à partir des techniques de l’insecte stérile.

Proposition n° 46 : Procéder à une évaluation des résultats et de l’impact environnemental des différentes techniques de lutte et leurs conséquences avant d’envisager leur utilisation à grande échelle.

Proposition n° 47 : Faire du groupe de travail Vecteurs de lAnses un pôle public dexpertise pour la lutte contre les arboviroses et les moustiques.

Proposition n° 48 : mettre en place une alliance « Vecteurs et arboviroses » chargée d’animer et de développer les approches interdisciplinaires de recherche, afin de donner une plus grande visibilité à la recherche sur les maladies vectorielles et encourager les échanges interdisciplinaires entre chercheurs.

 

 


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I.   DÉsormais prÉsents sur tous les continents, les moustiques Aedes vont reprÉsenter un risque sanitaire majeur sur l’ensemble du territoire français lors des prochaines dÉcennies

À ce jour, 3 546 espèces de moustiques (Culicidae), réparties en 111 genres, ont été inventoriées au niveau mondial. Parmi ceux-ci, seules une centaine d’espèces piquent les humains pour assurer le développement de leurs œufs ([10]).

La majorité des espèces susceptibles de transmettre un virus ou un parasite aux humains appartiennent aux genres Anopheles (paludisme), Aedes (dengue et fièvre jaune, chikungunya), Culex (fièvre du Nil occidental et diverses encéphalites) ainsi que des Eretmapodites (fièvre de la vallée du Rift) et Mansonia (filarioses).

Parmi ceux-ci, Aedes est un genre cosmopolite de moustiques de la sous-famille des Culicinae et de la tribu des Aedini, qui regroupe 263 espèces réparties en 21 sous-genres. La commission d’enquête s’est intéressée tout particulièrement aux deux espèces d’Aedes présentes en France et potentiels vecteurs d’infections virales : Aedes aegypti et Aedes albopictus.

Les arboviroses transmises par ces deux espèces représentent un risque sanitaire majeur sur l’ensemble du territoire français lors des prochaines décennies. Le risque est d’autant plus important que l’aire de répartition dAedes aegypti et Aedes albopictus devrait s’étendre de 2 % à 9 % d’ici 2080 ([11]).

A.   Les moustiques AEDES sont en voie de coloniser une part croissante de la planÈte et l’ensemble des territoires français

1.   Aedes aegypti, une espèce répandue sur l’ensemble de la zone intertropicale avec la première mondialisation

Aedes aegypti est un moustique originaire d’Afrique, qui s’est ensuite répandu dans l’ensemble des zones tropicales. Il se serait répandu en profitant de la traite d’esclaves liant l’Afrique à l’Amérique, voyageant dans les récipients d’eau présents sur les navires à voile. Il s’est ainsi répandu à travers le monde sur plusieurs siècles ([12]). On le retrouve dans les territoires français ultramarins de l’océan Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), de l’océan Indien (La Réunion, Mayotte) et d’Amérique (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ([13]).

Aedes aegypti a autrefois colonisé le pourtour méditerranéen, dont la façade méditerranéenne française, mais a disparu avec l’assèchement des marais, au traitement des zones humides et à la croissance des zones urbaines.

De plus, les œufs d’Aedes aegypti ne pouvant résister à des longues périodes de froid, celui-ci peine à s’installer durablement dans des zones climatiques tempérées. Bien qu’il ne circule plus actuellement en France hexagonale, Aedes aegypti a récemment été détecté en Géorgie et en Turquie, ce qui laisse supposer qu’il peut se propager en Europe en venant de l’Est ([14]). Il a également été détecté de façon ponctuelle aux Pays-Bas ([15]).

PrÉsence d’Aedes Aegypti en europe en mai 2020

Répertoriée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ([16])

Aedes aegypti - current known distribution: May 2020

Aedes aegypti est un moustique anthropophile, c’est-à-dire qu’il a une préférence pour l’homme, même s’il peut également piquer d’autres vertébrés. Il pique la journée, ce qui rend plus difficile de s’en protéger. Il pond ses œufs dans des gîtes larvaires naturels, comme dans les troncs d’arbres, mais aussi dans des gîtes larvaires artificiels créés par l’homme : bidons de récupération d’eau de pluie, gouttières mal nettoyées…

Aedes aegypti est un vecteur potentiel des virus responsables, entre autres, de la dengue, du Zika et du chikungunya. En Guyane, il est également vecteur de la fièvre jaune. Il serait responsable de l’émergence de la dengue comme risque de santé publique depuis près de 30 ans environ : entre 1995 et 2010, l’incidence de la dengue à travers le monde a triplé, soit une progression identique à celle du nombre de régions infestées par Aedes aegypti « Cela reste une corrélation, mais on pense que Aedes aegypti a vraiment été un moteur de lexpansion de la dengue dans les années 1990 et 2000, à lépoque où elle est devenue un problème majeur de santé publique », précise le Dr Louis Lambrechts ([17]).

2.   Aedes albopictus, une espèce exceptionnellement adaptable à toutes les conditions climatiques et devenue invasive avec le développement du commerce international

Aedes albopictus, appelé couramment moustique tigre, est un moustique originaire d’Asie tropicale. Depuis la fin des années 1970, il s’étend progressivement à travers l’Amérique, l’Afrique et l’Europe, y compris en dehors de la zone tropicale.

Ses œufs sont dotés d’une coque imperméable, et peuvent résister à de longues périodes de froid et de sécheresse. Cela a permis à l’espèce de s’installer durablement en Europe.

Il sagit donc dune espèce invasive, qui nexistait pas dans lHexagone avant 2004. En 2019, 58 départements sur les 96 départements métropolitains étaient colonisés par Aedes albopictus.

PrÉsence d’Aedes albopictus en France hexagonale

Répertoriée par la direction générale de la santé ([18])

Les départements dans lesquels le moustique tigre est implanté et actif, sont répartis en deux catégories :

– les départements faiblement colonisés, si moins de 40 % des communes du département sont colonisées ;

– les départements fortement colonisés, si au moins 40 % des communes du département sont colonisées.

Il en résulte une exposition plus importante dans les départements de la moitié sud de l’Hexagone.

Exposition de la population mÉtropolitaine à Aedes albopictus ([19])

En Outre-mer, Aedes albopictus est endémique à La Réunion ; il s’est également répandu récemment dans plusieurs territoires ultramarins français, dont Mayotte, où sa présence est détectée depuis 2001 ([20]).

L’expansion de son aire de répartition s’est faite rapidement au cours de quelques décennies, à travers le développement des échanges internationaux, notamment du commerce des pneus usagés où il aurait pondu des œufs. Sa première introduction en Europe remonte à 1979, où il est détecté en Albanie, certainement transporté par des pneus usagés en provenance de Chine. L’Albanie étant à l’époque un pays communiste isolé, peu d’échanges ont eu lieu avec ses pays voisins et le moustique ne s’est pas rapidement répandu dans le reste du continent.

Arrivé en Italie dans les années 1990, il est détecté pour la première fois dans l’Hexagone en 2004 dans les Alpes-Maritimes. Il a ensuite progressé sur le territoire au fil des années, notamment grâce aux transports terrestres. Le Pr Anna-Bella Failloux indique que « des études ont été faites dans le couloir rhodanien, entre Marseille et Lyon. Nous avons installé des pondoirs-piège pour pouvoir récolter les œufs, en cas de présence du moustique tigre. Nous les avons placés sur les aires dautoroute. Et chaque mois, nous constations la progression géographique du moustique » ([21]). La propagation d’Aedes albopictus a donc suivi la trajectoire des axes routiers maillant le territoire français, du sud du pays vers le nord.

Du fait de sa grande adaptabilité, on le trouve aujourd’hui aussi bien dans des zones urbaines que dans des zones inhabitées. Très anthropophile, Aedes albopictus se trouve surtout dans des zones urbaines, où il pond des œufs dans des gîtes larvaires artificiels créés par l’Homme et ses activités.

PrÉsence d’Aedes albopictus en europe en mai 2020

Répertoriée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ([22])