N° 459

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324),

 

 

TOME VIII

 

AUDIOVISUEL PUBLIC

 

AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

 

 

PAR M. Alain DAVID

Député

——

 

Voir le numéro : 324.

 

SOMMAIRE

___

Pages

Introduction

I. France MÉdias Monde : Le projet de budget fragilise des activitÉs essentielles au rayonnement de la France

A. Un préalable indispensable : rétablir le financement par affectation de ressources avant l’adoption définitive du projet de loi de finances

B. Des dotations insuffisantes sur la mission Audiovisuel public

1. La dotation socle du programme France Médias Monde ne permettra pas de mettre en œuvre le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028

a. Une hausse marginale des crédits qui n’absorbe pas les effets de l’inflation

b. Des écarts significatifs et croissants à la trajectoire financière du projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028

c. La fragilisation du cœur de métier de France Médias Monde

2. Les crédits complémentaires du Programme de transformation inadaptés aux enjeux de la modernisation numérique

C. L’engagement confirmé du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le programme 209 Solidarité envers les pays en développement

II. TV5Monde : une contribution de la France en dÉcalage avec ses engagements multilatÉraux

A. Le relatif désinvestissement de la France expose TV5Monde à des difficultés

1. Une dotation qui n’est pas à la hauteur des responsabilités de la France

2. Des budgets 2024 et 2025 sous forte contrainte

B. Un vecteur de la Francophonie investi de nouvelles missions à la suite du Sommet de Villers-Cotterêts

1. TV5Monde, vecteur de découvrabilité des contenus francophones

2. Conforter la priorité africaine de TV5 Monde en associant des États africains à sa gouvernance

Travaux en commission

Annexe : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur pour avis

 

 

Introduction

Les activités des chaînes du groupe France Médias Monde (FMM) – regroupant France 24, Radio France International et Monte-Carlo Doualiya – et celles de la chaîne multilatérale TV5Monde, sont une source de rayonnement pour la France et un atout pour la francophonie.

La France doit donc en assumer pleinement le financement, auquel le projet de loi de finances pour 2025 consacre seulement 9,7 % de l’ensemble des crédits de l’audiovisuel public, soit 389 millions d’euros, dont 305 millions d’euros pour France Médias Monde (7,6 % du total) et 84 millions d’euros pour TV5Monde (2,1 % du total).

Les dotations inscrites au budget de l’État sont très insuffisantes, des hausses de moins d’un million d’euros pour France Médias Monde et pour TV5Monde ne permettant pas de faire face aux effets fiscaux consécutifs à la suppression de l’ancienne contribution à l’audiovisuel public et à l’inflation mondiale, qui pénalise disproportionnellement les chaînes internationales.

Concernant France Médias Monde, ce budget ne permettra pas de mettre en œuvre le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 récemment examiné par la commission des affaires étrangères, pourtant indispensable à la poursuite dans de bonnes conditions des activités de groupe qui doit pouvoir assumer les coûts de sa transformation numérique et améliorer l’emploi et les conditions de travail de ses collaborateurs. Pourtant, le contexte actuel de guerre informationnelle, marqué par l’intensification des luttes d’influence et la multiplication des canaux de désinformation, justifierait, plus que jamais, que l’État soit à la hauteur de ses responsabilités, à l’image de l’effort louable, mais limité, consenti par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour financer, sur son propre budget, des projets de proximité de France Médias Monde à Dakar, Beyrouth et Bucarest.

Concernant TV5Monde, le calibrage insuffisant de la contribution de la France expose au risque d’un effet ricochet sur les financements apportés par nos partenaires, ce qui va contraindre la chaîne à réduire à nouveau certaines de ses activités. Le rapporteur pour avis appelle, au contraire, à parier sur la qualité des programmes et sur les nouveaux canaux de distribution de ce vecteur majeur de la Francophonie qui devra pouvoir ouvrir sa gouvernance à des pays d’Afrique francophone afin d’y renforcer ses partenariats.

Le rapporteur pour avis appelle donc le Gouvernement à être clair sur ses priorités concernant l’audiovisuel public, qui ne saurait être considéré comme un sujet exclusivement franco-français mais doit être vu comme un enjeu de rayonnement international de la France et de dynamisme de l’espace francophone.

I.   France MÉdias Monde : Le projet de budget fragilise des activitÉs essentielles au rayonnement de la France

Société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur définie par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ([1]), France Médias Monde (FMM) regroupe, depuis 2012, la chaîne de télévision France 24, Radio France internationale (RFI), ainsi que Monte Carlo Doualiya (MCD).

Ces médias ont pour mission de contribuer au rayonnement de la France et de ses valeurs en diffusant à travers le monde des émissions relatives à l’actualité française, européenne et internationale porteuses d’une information libre, indépendante, vérifiée et équilibrée.

A.   Un préalable indispensable : rétablir le financement par affectation de ressources avant l’adoption définitive du projet de loi de finances

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 présente la particularité d’inscrire les dotations destinées aux sociétés audiovisuelles publiques, dont France Médias Monde, sur une mission budgétaire nouvelle Audiovisuel public alors que, jusqu’à la loi de finances pour 2024, ces dotations figuraient sur un compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public distinct des missions du budget général.

Cette évolution est l’une des conséquences de la suppression hâtive, aux conséquences mal anticipées, à l’été 2022, de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’ancienne « redevance télé ».

En recettes du compte de concours financiers, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 ([3]) a en effet remplacé, de façon transitoire pour les années 2023 et 2024, le produit de la CAP par une part de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Or l’affectation d’un impôt d’État tel que la TVA à des tiers est strictement encadrée, à compter du dépôt du PLF pour 2025, sous l’effet d’une réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) opérée en 2021 ([4]).

L’article 2 de la LOLF prévoit en effet désormais que les impositions de toutes natures ne pourront être ou rester affectées à un tiers autre que les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales que si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées. Si ce lien était manifestement établi en cas de financement par la redevance télé, il n’existe pas entre la TVA et les missions de l’audiovisuel public. Dans sa version actuelle, le texte de la LOLF interdit donc de maintenir le financement par affectation de TVA, ce qui a contraint le Gouvernement à présenter, lors du dépôt du PLF pour 2025, les dotations de FMM sous la forme de crédits d’une mission budgétaire, sur un programme 375 France Médias Monde (voir infra).

Or, comme le rapporteur pour avis l’avait relevé dès l’automne 2022 lors de l’examen du PLF pour 2023 ([5]), un financement à titre principal par recettes affectées constitue, pour les sociétés de l’audiovisuel public, une garantie d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement. Il assure la stabilité et la visibilité de leurs ressources alors que le financement strictement budgétaire est bien plus fragile, susceptible notamment de subir des annulations infra-annuelles.

Cette garantie d’indépendance revêt une importance particulière pour FMM car elle engage sa crédibilité à l’étranger. Un financement lisible et pérenne est un critère distinctif entre les médias indépendants de service public, tels que ceux de FMM, et les opérateurs catégorisés comme des « médias d’État » dans certains pays ou par des distributeurs en ligne. La budgétisation des ressources de l’audiovisuel public présente donc pour FMM un risque réputationnel considérable qui rejaillirait sur l’image et le rayonnement de la France.

Le Gouvernement a longtemps été sourd aux alertes émanant du Parlement à l’exemple de celles figurant, en juin 2023, dans le rapport de la mission d’information de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’audiovisuel public ([6]).

 

Sous l’effet de plusieurs initiatives parlementaires visant à maintenir un mode de financement indépendant de l’audiovisuel public, le Gouvernement vient enfin d’engager la procédure devant permettre de modifier rapidement l’article 2 de la LOLF afin d’autoriser l’affectation d’un montant déterminé d’une imposition de toute nature aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.

Une proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été adoptée en première lecture au Sénat ([7]), le 23 octobre 2024, sur avis favorable du Gouvernement représenté en séance publique par la ministre de la Culture. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a prévu l’examen de ce texte en séance publique le 19 novembre 2024.

Une adoption à l’Assemblée nationale d’une version conforme du texte adopté par le Sénat permettrait donc de procéder, avant la lecture définitive du PLF pour 2025, à l’affectation d’une part d’impôt d’État en recettes du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public – ce compte ayant au demeurant été maintenu dans la nomenclature du PLF pour 2025 où il est, en l’état, dénué de tous financements. Il conviendra alors d’inscrire, en dépenses de ce compte, les dotations des sociétés de l’audiovisuel public, dont France Médias Monde, et de supprimer concomitamment la mission budgétaire Audiovisuel public.

Le rapporteur pour avis se félicite que cette perspective permette de lever une hypothèque qui pesait lourdement sur le financement de France Médias Monde. Il rappelle cependant que l’affectation d’une part de TVA constituera une solution de second rang par rapport à une réforme plus ambitieuse qui aurait consisté à établir une nouvelle contribution à l’audiovisuel public progressive en fonction du niveau de revenus. Il espère qu’une telle réforme pourra être examinée dans un avenir proche car elle constituerait un progrès en termes de justice fiscale et d’équité et maintiendrait un lien direct entre le citoyen et l’audiovisuel public ([8]).

B.   Des dotations insuffisantes sur la mission Audiovisuel public

La principale source de financement de FMM provient de sa part dans les dotations « socles » versées à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public, inscrites provisoirement sur une mission budgétaire Audiovisuel public dotée d’un total de 4,03 milliards d’euros dont 302,9 millions d’euros consacrés à FMM sur le programme 375 France Médias Monde. Le montant de cette dotation socle est en hausse 3,7 millions d’euros, soit + 1,2 %, par rapport aux 299,2 millions d’euros inscrits pas la loi de finances pour 2024.

En outre, comme en 2024, des crédits complémentaires figurent sur un programme temporaire 383 Programme de transformation, destiné à financer des projets de modernisation pour cinq sociétés de l’audiovisuel public. Sur un total de 30 millions d’euros en 2025, contre 69 millions d’euros dans la loi de finances pour 2024, ce programme inscrit, sur son action 4 France Médias Monde, 2 millions d’euros en 2025 (6,6 % du total), contre 5 millions d’euros l’an passé (8,3 % du total), en baisse de 3 millions d’euros, soit - 60 %.

Le total des dotations inscrites pour FMM sur la mission Audiovisuel public atteindra donc 304,9 millions d’euros en 2025, en hausse de 0,7 million d’euros (+ 0,23 %). Ce montant représente seulement 7,6 % du total de la mission.

1.   La dotation socle du programme France Médias Monde ne permettra pas de mettre en œuvre le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028

a.   Une hausse marginale des crédits qui n’absorbe pas les effets de l’inflation

Comme le montre le tableau ci-dessous, la hausse de la dotation socle de FMM est très largement en trompe-l’œil, la majorité des crédits supplémentaires résultant, entre 2022 et 2025, de la stricte compensation des effets fiscaux consécutifs à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.

Dotations du programme France MÉdias Monde (en AE = CP)

(Montants en millions d’euros)

	Exécution 2022	Exécution 2023	LFI 2024	PLF 2025	Évolutions 2024-2025		Évolutions 2022-2025
Dotation socle en lois de finances	264,17	284,7	299,2	302,9	+ 3,7	+ 1,2 %	+ 38,7	+ 14,7 %
Effets fiscaux de la suppression de la CAP	9,87	21,7	30	30,8	+ 0,8	+ 2,7 %	+ 20,9	+ 212 %
Dotation socle hors effets fiscaux	254,3	263	269,2	272,1	+ 2,9	+ 1,1 %	+ 17,8	+ 7 %

Source : calculs de la commission des affaires étrangères, d’après les documents budgétaires et les réponses de France Médias Monde au questionnaire du rapporteur pour avis.

En effet, la suppression, déjà mentionnée, de la contribution à l’audiovisuel public a emporté, pour les sociétés de l’audiovisuel public, des effets fiscaux que l’État était tenu de compenser :

– d’une part, la contribution à l’audiovisuel public étant assujettie à un taux de TVA de 2,1 %, sa suppression a eu pour effet d’assujettir l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public à la taxe sur les salaires ([9]) due par les personnes qui emploient des salariés et ne sont pas soumises à la TVA ;

– d’autre part, FMM a perdu le droit à la déductibilité de la TVA, la suppression de la « redevance télé » ayant fait passer la part de ses recettes assujetties sous le seuil de 10 % qui permet d’être qualifié d’« assujetti intégral » et donc de déduire la TVA des factures fournisseurs. En effet, les ressources commerciales et publicitaires de FMM ne dépassent pas 6 millions d’euros, alors qu’elles sont bien plus élevées pour Radio France ou France Télévisions, qui continuent de bénéficier de la déductibilité de la TVA.

Ces surcoûts pour FMM sont montés progressivement en charge et se stabilisent autour de 30 millions d’euros depuis 2024 : le complément de dotation, qui correspond strictement aux ressources fiscales versées par FMM à ce titre, est donc entièrement neutre pour le budget de l’État.

Il en résulte qu’en 2024, la dotation socle inscrite sur le programme 375 n’apportera que 2,9 millions d’euros supplémentaires à FMM. Ce supplément ne permettra pas d’absorber l’impact durable des hausses de coûts résultant de l’inflation. Sur l’exercice en cours, les surcoûts au titre de l’inflation constatée en France atteignent en effet 5,5 millions d’euros, dont :

– 4 millions d’euros en raison de l’augmentation des charges de personnel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, soit une hausse de + 2,6 % de la masse salariale, strictement nécessaire pour compenser l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat des collaborateurs de FMM ;

– 1,5 million d’euros hors masse salariale, en raison de contrats de prestations techniques, du prix de l’électricité et des charges locatives.

S’y ajoutent les effets de change sur l’ensemble des contrats de FMM libellés en dollars, estimés à 1 million d’euros, ainsi que les surcoûts liés à l’inflation mondiale, plus élevée qu’en France, qui renchérissent les coûts de production depuis l’étranger et les barèmes des correspondants de France 24, pour un total estimé à 1,2 million d’euros. Il convient de souligner que les surcoûts liés à l’inflation mondiale ont une incidence directe et constante sur les activités de l’audiovisuel extérieur, qui opère sur l’ensemble du globe. Cette incidence est bien supérieure aux effets subis par les autres entreprises du service public audiovisuel dont l’activité est principalement française.

b.   Des écarts significatifs et croissants à la trajectoire financière du projet de contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028

Nette des effets de l’inflation, une dotation socle de 272,1 millions d’euros est insuffisante pour permettre à FMM de présenter des comptes à l’équilibre tout en finançant l’ensemble des charges liées à l’activité de ses rédactions ou à ses investissements.

La dotation socle de FMM sera ainsi inférieure de 3,9 millions d’euros au montant prévu, pour 2025, par le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2025, signé en juin 2024 entre l’État et FMM.

Prévu par l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le COM définit les stratégies éditoriales et de développement de FMM, les axes d’amélioration de sa gestion financière et des ressources humaines, ainsi que les moyens permettant d’y parvenir.

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 9 octobre 2024, sur le nouveau projet de COM en adoptant un rapport valant avis ([10]), co-présenté par le rapporteur du présent avis budgétaire, où figure une analyse détaillée du projet de COM et de ses enjeux.

 

Comme le montre le tableau suivant, la dotation socle inscrite au PLF pour 2025 et les montants prévisionnels pour les deux années suivantes indiqués dans les documents qui y sont joints, porteraient, s’ils étaient confirmés, l’écart total par rapport au COM à 18,7 millions d’euros jusqu’en 2027.

comparaison de la trajectoire de ressources du contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 et du PLF pour 2025

(Montants en millions d’euros)

	2025	2026	2027	2028
Dotation socle de FMM selon le CM	276	281	287	292
Compensation fiscale	30,8	31,5	32	32,6
Total selon le COM	306,8	312,5	319	324,6
PLF 2025 et prévisions indicatives 2026 et 2027	302,9	306,6	310,1
Écarts avec la trajectoire du COM	- 3,9	- 5,9	- 8,9

Comme l’établit le rapport sur le projet de COM 2024-2028 adopté par la commission des affaires étrangères, de tels écarts auraient des conséquences graves sur les plans budgétaire et stratégique pour le groupe France Médias Monde.

La nature de l’activité du groupe, la rigidité de ses charges et le niveau de ses fonds propres ne lui permettent pas d’absorber durablement une telle baisse de ressources sans subir un déficit insoutenable de son résultat. Contrairement aux autres entreprises de l’audiovisuel public, dont les budgets sont beaucoup plus élevés, FMM ne dispose pas de marges de manœuvre importantes, ne pouvant pas par exemple, s’adapter à une baisse de ressources en accroissant les multidiffusions ou en réduisant les achats de programmes. Le modèle du journalisme international exige au contraire de produire en continu des programmes, pour l’essentiel en interne, dans des langues et sur des supports variés, pour aujourd’hui près de 200 heures de production quotidiennes.

c.   La fragilisation du cœur de métier de France Médias Monde

Alors que le PLF pour 2025 hypothèque la poursuite des activités de FMM, le Gouvernement se borne à indiquer, dans le projet annuel de performance du programme 375 France Médias Monde que « le projet de COM 2024-2028 négocié entre l’entreprise et l’État et transmis à l’été à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et au Parlement devra être réinterrogé à l’aune du niveau de dotation retenu par la loi de finances initiales pour 2025 ».

De surcroît, au motif que le projet de COM devra être revu, le Gouvernement ne renseigne aucune des cibles des différents indicateurs du projet annuel de performance. Ceci constitue une véritable anomalie et prouve que le calibrage des dotations du PLF résulte exclusivement d’une démarche de rabot budgétaire et non d’une stratégie, à rebours de la logique de la loi organique relative aux lois de finances.

Or, France Médias Monde a plus que jamais besoin de financements à la hauteur des enjeux que recouvrent ses activités, alors que les chaînes du groupe interviennent dans un paysage concurrentiel exacerbé, dans un contexte croissant de guerre informationnelle et de défiance affichée, dans de nombreuses parties du monde, à l’égard des médias occidentaux.

Malgré ce contexte, FMM a connu ces dernières années des résultats d’audiences remarquables, un fléchissement entre 2022 et 2023 résultant notamment de la censure des médias français en Russie et dans les nouveaux régimes autoritaires du Sahel qui ont conduit à une perte d’audience de 7 millions d’auditeurs et téléspectateurs en Afrique.

Audiences cumulées de FMM

En millions par semaine

	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Total FMM	176,0	207,3	251,1	244,2	259,6	255,5
En numérique	46,3	63,8	85,2	74,5	89,2	87,8
En broadcast	129,7	143,5	165,9	169,7	170,4	167,7
Dont France 24	79,8	87,1	98,5	97,8	101,7	99,3
Dont RFI	40,8	46,5	58,1	61,4	59,5	60,8
Dont MCD	9,2	9,8	9,3	10,4	9,2	7,6

Source : commission des affaires étrangères d’après les réponses au questionnaire du rapporteur pour avis.

Le Gouvernement est donc bien mal avisé de contraindre FMM à des économies de court terme qui vont priver le groupe des moyens de poursuivre son développement. Considérer que l’information internationale française devrait durablement être « à bas coût » revient à lui interdire de répondre aux attentes du public existant et de chercher à toucher de nouveaux publics.

Cette approche est d’autant moins opportune que les budgets des principaux homologues occidentaux de FMM sont très supérieurs :

– la chaîne d’information allemande Deutsche Welle dispose, en 2023, de plus de 408 millions d’euros, alors qu’en 2012, FMM et Deutsche Welle disposaient de budgets équivalents ;

– BBC World Service (hors BBC News) dispose, en 2024, d’un budget de 412 millions d’euros ;

– USA Global Media dispose cette année de 820 millions d’euros répartis entre Voice of America, Radio Free Europe – Radio Liberty, Radio Free Asia, Radio y Televisión Martí, et les cinq médias des Middle East Broadcasting Networks (MBN).

Surtout, les chaînes de FMM sont directement exposées à la concurrence agressive des médias internationaux de régimes autoritaires qui y consacrent des ressources croissantes, sans toutefois en publier les budgets de manière officielle, comme le détaille l’encadré suivant.

La contrainte budgétaire obligera également le groupe à réduire ses activités visant à la lutte contre la désinformation, qui constitue l’un des objectifs de premier rang du projet de COM 2024-2028. Une quinzaine de programmes des médias de FMM y sont déjà consacrés, en français et en langues étrangères et le groupe doit attribuer des moyens supplémentaires aux procédures internes de veille, d’alerte et de réponse aux opérations qui manipulent les images, détournent l’identité des médias ou mettent en cause les institutions démocratiques à des fins de déstabilisation, dont les attaques informationnelles issues des intelligences artificielles génératives, dites de « deepfake » et de « deepvoice ».

Enfin, il n’est pas de média d’information sans journaliste et FMM doit disposer de tous les moyens pour attirer, promouvoir et retenir des collaborateurs qualifiés en leur offrant des perspectives de progression de carrière.

Or, en tant qu’entreprise de main-d’œuvre dont la masse salariale représente plus de 55 % des charges et augmente mécaniquement chaque année, FMM ne pourra répondre à une baisse durable de ses dotations que par une réduction de ses équipes. Après avoir engagé plusieurs plans de départs volontaires au cours de la décennie 2010, FMM n’aura désormais d’autre ressource que de procéder à des licenciements économiques en organisant un plan de sauvegarde de l’emploi. Cela reviendrait à priver l’entreprise de personnels hautement qualifiés et motivés, appauvrissant durablement un outil très utile au rayonnement de la France.

Ainsi que le montre le tableau suivant, alors que les activités de FMM se développaient ces dernières années, le total des effectifs que le groupe salariait directement a stagné entre 2018 et 2023 et a même diminué de - 0,4 % sur un périmètre excluant les projets sur ressources externes non pérennes comme ENTR ou InfoMigrants financés par l’Union européenne.

Évolution des effectifs du groupe France MÉdias Monde

	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Évolutions 2018-2023
Effectif moyen permanent (CDI)	1 369	1 373	1 364	1 375	1 375	1 385	+ 16	+ 1,2 %
Effectif moyen non-permanent (CDD et non-permanents)	409	385	359	383	408	404	- 5	- 1,2 %
dont alternants et stagiaires	54	56	57	66	74	82	+ 28	+ 52 %
TOTAL	1 778	1 758	1 723	1 758	1 783	1 789	+ 11	+ 0,6 %
dont projets financés par des ressources externes	7	12	12	21	25	25	+ 18	+ 257 %
TOTAL hors projets financés par des ressources externes	1 771	1 746	1 711	1 737	1 758	1 764	- 7	- 0,4 %

Source : réponses de FMM au questionnaire du rapporteur pour avis.

Les rédactions rassemblent aujourd’hui 1 114 emplois, dont 577 pour France 24, 466 pour RFI et 71 pour MCD. Les plus de 300 emplois consacrés aux services techniques et de support dans les domaines numériques rendent compte de l’intégralité des légères hausses d’effectifs permanents ces dernières années.

Enfin le rapporteur pour avis souligne qu’il serait absolument regrettable que la fragilisation du financement de FMM ne lui permette pas de conduire des projets destinés à améliorer la qualité de l’emploi. Les rédactions de FMM ont en effet recours à de nombreux pigistes en France, environ 200 équivalents temps plein en 2022, vivier requis par l’amplitude des activités 24 heures sur 24, du travail de nuit ou des difficultés posées par le multilinguisme pour recruter en contrat à durée indéterminée des journalistes non-francophones ou procéder à des remplacements. Cependant, il convient de relever qu’une refonte de l’organisation de France 24, effective depuis mars 2024, a simplifié les planifications et stabilisé les équipes pour chaque tranche horaire. Cela a permis de réduire la précarité et d’intégrer une soixantaine de pigistes au sein des équipes permanentes de la chaîne.

De même, il est nécessaire que le groupe améliore la situation des journalistes et collaborateurs des sociétés de production locale à l’étranger, qui font office de correspondants pour France 24, en examinant l’ensemble des aspects de leurs conditions de travail, dont la protection sociale, la formation et la sécurité.

Le rapporteur pour avis souligne enfin que, dans le cadre d’une démarche globale d’amélioration des parcours-métiers, le groupe devra disposer des moyens pour accompagner l’évolution des qualifications à la production et à la diffusion numériques et aux enjeux de l’intelligence artificielle, pour prévenir les risques professionnels et pour veiller à la qualité du management.

2.   Les crédits complémentaires du Programme de transformation inadaptés aux enjeux de la modernisation numérique

Le PLF pour 2025 ne se contente pas de fragiliser le socle de financement de France Médias Monde et le cœur de ses missions. Il entérine aussi un revirement de l’État, constaté dès l’exécution de la loi de finances pour 2024, revenant sur ses engagements à apporter des financements de modernisation au moyen de crédits complémentaires inscrits sur le Programme de transformation.

Introduite par la loi de finances pour 2024, cette dotation devait permettre d’attribuer à FMM la somme de 5 millions d’euros en 2024 puis en 2025 et 3 millions d’euros en 2026, assortis d’une clause de revoyure pour les années 2027 et 2028.

Sur le fondement de cet engagement de l’État, le groupe a engagé sur fonds propres, dès le début de l’année 2024, d’importantes dépenses de modernisation numérique. Or, sur les 5 millions d’euros inscrits pour 2024, seul 1,4 million d’euros a été effectivement versé à ce jour :

– une première annulation de 1,4 million d’euros a résulté du décret d’annulation de crédits du 21 février 2024 ([11]). Ceci a conduit FMM à adopter, avec l’accord de l’État, un budget rectificatif pour 2024 prévoyant un déficit exceptionnel d’un montant correspondant, absorbé sur les fonds propres de la société, alors que le budget initial pour 2024 était à l’équilibre ;

– l’État a ensuite interrompu ses versements, le ministère chargé du budget et des comptes publics gelant le solde de 2,2 millions d’euros, dont tout donne à penser qu’il sera annulé à la fin de l’exercice budgétaire en cours.

Outre l’écart de 3,6 millions d’euros constaté en 2024, le PLF pour 2025 retranche 3 millions d’euros supplémentaires en n’inscrivant que 2 millions d’euros au lieu des 5 millions d’euros annoncés l’an passé, alors même que ce dernier montant figure dans la programmation des ressources du projet de COM 2024-2028.

À rebours des engagements de l’État, cette dotation est donc devenue une variable d’ajustement exposant les sociétés de l’audiovisuel public, et FMM au premier chef, à des difficultés majeures de conduite des projets de transformation.

L’inscription de dotations spécifiques sur un programme aussi fragile apparaît en total décalage avec les enjeux du financement des investissements de FMM qui exigent une visibilité sur la durée.

Comme le prévoit le projet de COM 2024-2028, il est indispensable que FMM dispose des moyens pour poursuivre la stratégie de transformation numérique qui a mobilisé, ces dernières années, une part croissante de ses charges opérationnelles, passant de 6,6 % en 2020 à 9,5 % en 2024.  En 2024, les différentes dépenses liées aux environnements numériques atteignent ainsi 28 millions d’euros, en hausse de 2,1 millions d’euros en un an (+ 8 %), et mobilisent désormais près de 300 emplois à temps plein.

Les estimations présentées par les équipes de FMM au rapporteur pour avis font état de dépenses supplémentaires pour les nouveaux besoins numériques de plusieurs millions d’euros par an, atteignant 7 millions d’euros annuels en 2028. En conséquence le rapporteur pour avis propose de transférer vers la dotation socle de FMM les 2 millions d’euros inscrits à son intention sur le Programme de transformation. Si cette mesure n’est pas suffisante pour combler l’écart par rapport aux besoins de financement, elle permettra à tout le moins de sécuriser la dotation inscrite pour 2025 qui pourra être utilisée de manière souple dans la programmation de FMM.

C.   L’engagement confirmé du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le programme 209 Solidarité envers les pays en développement

Si le rapporteur pour avis dénonce l’insuffisance des principales dotations de l’État à France Médias Monde, il souhaite souligner le rôle des crédits complémentaires alloués par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) à partir du programme budgétaire 209 Solidarité avec les pays en développement, de la mission Aide publique au développement.

Le PLF pour 2025 prévoit ainsi de consacrer 4,25 millions d’euros à des projets de proximité expressément prévus par le projet de COM 2024-2025 :

– autour du « hub » de Dakar qui accueille actuellement une rédaction de RFI en langues africaines financée par des dotations spécifiques de l’Agence française de développement (AFD) ([12]), le MEAE va financer la mise en place d’un décrochage de proximité de France 24 réalisé par des journalistes africains francophones, ainsi qu’une offre de contenus numériques panafricains en français, permettant d’atteindre les jeunesses africaines sur les réseaux sociaux ;

– un projet régional de production de contenus numériques en langue arabe depuis Beyrouth permettra de renforcer les rédactions de France 24 et de MCD basées à Paris. Alors que le groupe ne dispose pas de rédaction délocalisée en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, où ses audiences sont moins dynamiques qu’ailleurs, cette implantation lui permettra de produire une information de proximité et d’élaborer une offre éditoriale plus en phase avec les enjeux locaux ;

– enfin, à Bucarest où se constitue progressivement un « hub » adossé à RFI Romania, le financement du MEAE va pérenniser la rédaction numérique en ukrainien qui accueille depuis l’été 2022 ([13]), quelques mois après l’invasion russe, des journalistes ukrainiens en exil.

Le rapporteur pour avis souligne que FMM a consacré cette année 2,5 millions d’euros à la préfiguration et au lancement de ces projets dont 1,1 million d’euros pour le « hub » de Beyrouth, 1 million d’euros pour le décrochage de France 24 en Afrique et l’offre numérique panafricaine et enfin 400 000 euros pour le renforcement du « hub » de Bucarest. Lors de leur audition par le rapporteur pour avis, les responsables du MEAE ont réaffirmé leur intention de maintenir ces financements prioritaires au regard du contexte géopolitique, malgré les contraintes budgétaires constatées en 2024 et annoncées pour 2025, en ce qui concerne l’ensemble des crédits d’aide publique au développement.

II.   TV5Monde : une contribution de la France en dÉcalage avec ses engagements multilatÉraux

TV5Monde est un groupe multilatéral financé par six États et régions francophones : la France, la Canada, la Suisse, le Québec, la Fédération Wallonie- Bruxelles et, depuis 2021, Monaco.

Au travers de huit chaînes généralistes, de deux chaînes thématiques ([14]) et de la plateforme gratuite TV5MONDEplus, la programmation à vocation culturelle promeut la Francophonie et ses valeurs. Elle donne de la visibilité aux productions des chaînes francophones présentes à son capital social, 67 % des programmes venant de France ([15]). Et elle développe des contenus originaux, destinés en particulier à ses publics importants en Afrique et à sa chaîne Tivi5 destinée à la jeunesse, qui contribuent à la diffusion et la promotion de la langue française et des cultures francophones.

RÉpartition du capital social de la SociÉtÉ par action simplifiÉe TV5Monde

Actionnaires	Nombre d’actions	Pourcentage
France Télévision	4 410	46,42 %
France Médias Monde (FMM)	1 137	11,97 %
Radio-télévision belge de la communauté français (RTBF)	1 000	10,53 %
Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR)	1 000	10,53 %
Radio-Canada	600	6,32 %
Monte Carlo Riviera	500	5,26 %
Télé-Québec	400	4,21 %
Arte France	296	3,12 %
Institut national de l’audiovisuel (INA)	157	1,65 %
Total	9 500	100 %

Source : TV5Monde. Le capital social de TV5 Monde est fixé à 144 822,22 euros divisés en 9 500 actions.

En tant qu’opérateur audiovisuel de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), TV5Monde dispose d’un siège au sein des instances officielles de la Francophonie. Le statut de chaîne multilatérale de TV5Monde est protecteur : à ce titre, par exemple, elle est la seule chaîne francophone non chinoise diffusée en Chine et elle est présente dans les locaux de l’Organisation des Nations unies (ONU) à New York.

A.   Le relatif désinvestissement de la France expose TV5Monde à des difficultés

Le modèle économique particulier de TV5Monde conduit chaque pays bailleur de fonds à apporter à la chaîne ses programmes nationaux libres de droits, et à en supporter seul la charge.

Le budget propre de TV5Monde distingue des frais communs et des frais spécifiques :

– les frais communs s’élèvent à 97 millions d’euros en 2024. Ils sont relatifs à la mise en ondes, la diffusion, la distribution, la communication, la production d’émissions à caractère multilatéral et à la gestion de l’ensemble de ces dépenses, partagées entre les gouvernements bailleurs de fonds. Les contributions doivent suivre une clé de répartition conventionnelle, tenant compte de la dimension des pays, de leur capacité à fournir des programmes et de la répartition du capital social du groupe : six neuvièmes pour la France, un neuvième respectivement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse et le Canada (dont 60 % pour la Fédération canadienne et 40 % pour le Québec) auxquels l’adhésion, en 2020, de Monaco a permis d’ajouter un demi-neuvième supplémentaire. Par ailleurs, le siège de TV5Monde étant situé à Paris, la France bénéficie d’un retour sur investissement important, en matière d’emplois, de cotisations sociales, d’impôts et de taxes. Pour compenser ce « bénéfice du siège », la France verse une contribution additionnelle de 14 millions d’euros, dont le montant, fixé par la conférence des ministres responsables de TV5Monde, n’a pas été revu depuis dix ans ;

– les frais spécifiques s’élèvent à 17 millions d’euros en 2024. Ils couvrent des charges financées spécifiquement par certains gouvernements lorsqu’elles sont réalisées à leur unique profit ou résultant de décisions unilatérales de leur part. Il s’agit de certains achats de programmes, de la couverture d’évènements, de soutiens ponctuels à certaines opérations ou, concernant la France, de la compensation des effets fiscaux de la suppression de la redevance télé déjà mentionnée (voir supra), qui ont conduit, depuis 2022, à assujettir TV5Monde à la taxe sur les salaires.

Au total, la France contribue à 73 % des dotations publiques de TV5Monde.

1.   Une dotation qui n’est pas à la hauteur des responsabilités de la France

Sur un programme 377 TV5Monde de la mission Audiovisuel public ([16]), le PLF pour 2025 inscrit 84,24 millions d’euros, en hausse de 790 000 euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit + 0,9 %.

Pour la troisième année consécutive, cette dotation comprend une compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public : après 0,6 million d’euros en 2023 et 2 millions d’euros en 2024, ce surcoût atteindra 2,5 millions d’euros en 2025.

En conséquence, comme le montre le tableau ci-après, hors compensation de ces effets fiscaux, le surcroît de ressources publiques provenant de la France doit être ramené à 290 000 euros, soit + 0,4 %.

Dotations de l’État À TV5Monde (AE = CP)

Montants en millions d’euros

	Exécution 2022	Exécution 2023	LFI 2024	PLF 2025	Évolutions 2024-2025
Dotation en lois de finances	77,11	79,97	83,45	84,24	+ 0,79	+ 0,9%
Effets fiscaux de la suppression de la CAP (taxe sur les salaires)	n-c	0,6	2	2,5	+ 0,5	+ 25%
Dotation publique hors effets fiscaux	77,11	79,37	81,45	81,74	+ 0,29	+ 0,4%

Source : commission des affaires étrangères, d’après les documents budgétaires et les réponses de TV5Monde au questionnaire du rapporteur pour avis.

TV5Monde devrait disposer en outre de 30 millions d’euros de dotations des autres pays bailleurs et de moins de 9 millions d’euros de ressources propres.

La contribution de la France inscrite au projet de loi de finances est inférieure de 400 000 euros au montant qui avait été défini pour 2025, lors de la dernière réunion des représentants des gouvernements bailleurs tenue à Montréal en décembre 2023, qui indiquait une contribution de 84,6 millions d’euros. L’écart de 0,5 % peut apparaître modique mais aura un impact très défavorable sur le financement global de TV5Monde en raison de probables effets de bord sur les contributions des partenaires. C’est en effet à partir de la progression de la contribution de la France, pour laquelle une hausse de 1,15 million d’euros était prévue, qu’ont été calculées les progressions des financements des partenaires, censées procurer 440 000 euros supplémentaires.

Le rapporteur pour avis insiste sur le fait que tout désengagement de la France a un effet de ricochet sur nos partenaires, alors poussés à l’attentisme. Il rappelle qu’entre 2018 et 2022, la France avait versé chaque année une contribution inférieure aux montants correspondants à sa quote-part, l’écart s’élevant même à 1,2 million d’euros en 2022. La contribution définie en 2023 a corrigé cet écart pour le flux mais il est alors demeuré un passif de 3,6 millions d’euros qui ne pourra être comblé que si la France accroît sa contribution pendant les prochaines années.

Compte tenu du désengagement relatif de la France, sans le supplément annuel de contribution de 4,2 millions d’euros apporté par Monaco qui a adhéré en 2021, TV5Monde n’aurait pas pu faire face, entre 2021 et 2023, aux surcoûts liés à l’inflation.

2.   Des budgets 2024 et 2025 sous forte contrainte

Le groupe TV5Monde est confronté à une baisse tendancielle de ses ressources propres. Alors que 60 % de sa distribution est réalisée au moyen d’abonnements payants par câble ou satellite, les recettes de distribution – 6,2 millions en 2024 – baissent en raison du rétrécissement de ce marché au niveau mondial, en dehors de l’Asie, sous l’effet de la concurrence des plateformes et du piratage, ce qui conduit les distributeurs de renégocier à la baisse les rémunérations qu’ils reversent aux chaînes. Les recettes publicitaires atteignent 2,3 millions d’euros, principalement en France et en Afrique, et diminuent depuis deux ans en raison des évolutions des marchés publicitaires africains.

Inversement, les charges de TV5Monde sont très sensibles aux niveaux élevés de l’inflation mondiale, occasionnant par exemple, sur le budget en cours, 2,5 millions d’euros de surcoûts sous l’effet des hausses de salaires et des tarifs des agences de presse.

Le groupe doit par ailleurs accroître les dépenses de fonctionnement ou consentir les investissements nécessaires pour s’adapter à l’évolution des modes de diffusion et de consommation des médias. Il fait face à l’augmentation du prix des licences de diffusion liée au passage à la télévision numérique terrestre (TNT) en Afrique et a dû fortement accroître, dans l’ensemble de ses activités, les dépenses consacrées au numérique, amplifiées depuis le lancement de la plate-forme TV5MONDEplus. Ces dépenses mobilisent désormais 13 % des ressources du groupe contre 3 % en 2015, atteignant 14,1 millions d’euros en 2024, dont 2,5 millions d’euros liés à la cybersécurité.

Pour assumer l’ensemble de ces charges, le groupe TV5Monde ne dispose plus de marges de manœuvre résultant du simple redéploiement de ses moyens. L’effet de ciseau entre l’atonie des ressources et la hausse des charges le contraint à réduire des pans significatifs de ses activités.

Jusqu’en 2022, le désengagement relatif de la France avait conduit TV5Monde à renoncer à la diffusion satellitaire en Europe, à mettre fin à des programmes d’information la nuit et à engager un plan de réduction des effectifs. Ces derniers sont passés, entre 2018 et 2024, de 410 à 388 emplois équivalents temps plein.

Faute de perspective de rehaussement significatif des contributions des États bailleurs, TV5Monde vient d’engager un nouveau plan d’économies. Pour pouvoir présenter un budget à l’équilibre tout en absorbant les effets de l’inflation et des indexations contractuelles et en poursuivant le renouvellement de son dispositif technique de diffusion, TV5Monde procède à des reports d’investissements pour plus d’un million d’euros et aux principales économies suivantes :

– l’arrêt de deux émissions, À la vie à la terre, la série de documentaires-magazines sur les enjeux environnementaux, et Internationales, l’émission d’entretien sur l’action mondiale, pour un effet en année pleine de 600 000 euros en 2025 ;

– la réorientation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière de sous-titrage : au lieu de viser à accroître le nombre de langues offertes, l’utilisation de l’IA visera à procurer une économie estimée à 800 000 euros en 2025 sur les coûts actuels de sous-titrage, sans accroissement de l’offre ;

– la réduction de la distribution de TV5Monde en Allemagne, pour une économie de 200 000 euros en 2025.

B.   Un vecteur de la Francophonie investi de nouvelles missions à la suite du Sommet de Villers-Cotterêts

1.   TV5Monde, vecteur de découvrabilité des contenus francophones

TV5Monde joue un rôle majeur pour le rayonnement de la langue française et la promotion des cultures francophones attesté par ses principaux indicateurs de diffusion internationale :

– la distribution, qui détermine son accessibilité. Les chaînes du groupe étaient, en juin 2024, reçues dans deux-cents pays par un total de 437 millions de foyers, soit 5 millions de foyers supplémentaires par rapport à 2023 (+ 1,3 %) ;

– les audiences télévisées ([17]), avec, fin 2023, une audience hebdomadaire dépassant 64 millions de téléspectateurs, dont 51,6 millions en Afrique subsaharienne, 4,8 millions en Europe, 4,4 millions en Afrique du Nord et 3,4 millions en Asie. Si la hausse globale de + 9,5 % indiquée dans le tableau ci-après est accrue par l’ajout du Vietnam dans la liste des pays où l’audience est mesurée chaque semaine, elle est de + 5,6 % à périmètre constant, soit 3,3 millions de spectateurs supplémentaires en un an ; 

Audience cumulée hebdomadaire de téléspectateurs par semaine

en millions

	2021	2022	2023
Audience cumulée hebdomadaire	59,57	58,63	64,19
TV5MONDE : Afrique francophone	49,26	48,66	51,57
TV5MONDE : Europe	5,28	4,91	4,76
TV5MONDE :  Afrique du Nord / Moyen-Orient	3,86	3,88	4,41
TV5MONDE : Asie	1,17	1,18	3,45
Nombre de pays où l’audience est mesurée	24	24	25

Source : réponses au questionnaire du rapporteur pour avis.

– le sous-titrage en treize langues ([18]) de plus de 22 000 heures de programmes, qui permet leur reprise par les distributeurs locaux ; 

– enfin, les audiences numériques, bien que le média francophone soit, dans ce domaine, pénalisé par la disparité des accès à internet entre, par exemple, l’Europe de l’Ouest (93 % de la population) et l’Afrique de l’Ouest (42 %) ou l’Afrique centrale (26 %). Le groupe recense néanmoins plus de 62 millions de vidéos vues par mois, en hausse de 1 % entre 2022 et 2023.

Il faut souligner que TV5Monde est, depuis cette année, confrontée à des coupures de sa diffusion au Sahel dont la chaîne avait été jusqu’à présent prémunie en tant qu’opérateur de la Francophonie moins directement assimilable à la France que France Médias Monde par exemple. C’est le cas au Burkina Faso depuis le 18 juin 2024, pour une durée de six mois doublée d’une amende de 75 000 euros dont le règlement serait préalable à tout rétablissement d’antenne et, depuis le 5 septembre 2024, au Mali pour une durée de trois mois.

Pour accroître sa contribution à la « découvrabilité » des contenus audiovisuels francophones, c’est-à-dire pour les rendre mieux repérables et plus disponibles en ligne, TV5Monde met en œuvre depuis septembre 2020 la plateforme TV5MONDEplus, résultant d’une décision du Sommet de la Francophonie d’Erevan d’octobre 2018 à laquelle le Canada a apporté un financement initial de 14 millions de dollars.

Cette offre vidéo gratuite à la demande, avec publicité, est aujourd’hui riche de 6 000 heures de programmes, accessibles depuis plus de deux-cents pays et territoires. Fin septembre 2024, on compte 31,2 millions de visites sur un an et 15,5 millions de vidéos lues soit une hausse de 13 %. Les principales zones d’utilisation sont le Maghreb, la France, l’Inde, la République démocratique du Congo et l’Argentine ([19]).

Les programmes de la plateforme proviennent d’apports de diffuseurs actionnaires de TV5Monde, ainsi que d’acquisitions directes et de partenariats culturels dont une part croissante de programmes de pays africains. En 2025, TV5Monde souhaite pouvoir doter la plateforme de nouvelles fonctionnalités (amélioration des moteurs de recherche, recommandations, sous-titrage automatique), en accroître la notoriété en investissant différemment les réseaux sociaux et tester la rediffusion en linéaire de certains de ses programmes.

2.   Conforter la priorité africaine de TV5 Monde en associant des États africains à sa gouvernance 

L’action de TV5Monde est aujourd’hui encadrée par un plan stratégique couvrant la période 2021-2024, et, depuis le Sommet de la Francophonie de Djerba en octobre 2022, par le cadre stratégique de la Francophonie 2023-2030 applicable à l’ensemble des opérateurs de la Francophonie.

La nouvelle présidente générale de TV5Monde, Mme Kim Younes, dont la nomination, le 2 octobre 2024, a été concomitante au Sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts, doit présenter cette fin d’année un projet de nouveau plan stratégique 2025-2028 qui devra être approuvé début 2025 par les gouvernements bailleurs et le conseil d’administration.

Ce projet devra en particulier permettre de mettre en œuvre deux décisions prises lors du Sommet de Villers-Cotterêts :

– le renforcement de la distribution de chaîne jeunesse TiVi5 au Maghreb en y promouvant le téléchargement de l’application correspondante et en y accroissant, sur la durée, l’achat, le préachat et la coproduction de séries d’animation en provenance du Maghreb. À cette fin, la France pourrait apporter une contribution spécifique de 300 000 euros issue de ses contributions à l’OIF ;

– le renouvellement de la gouvernance de TV5Monde, qui devra travailler au rapprochement avec d’autres États membres de l’OIF et notamment des pays d’Afrique francophone, où son audience est large.

Alors que le capital du groupe est aujourd’hui détenu exclusivement par des pays du Nord, un élargissement de sa gouvernance doit en effet permettre à TV5Monde de mieux refléter la diversité de la Francophonie.

Évoquée depuis plusieurs années, la perspective de représenter l’Afrique subsaharienne au sein du conseil d’administration a buté jusqu’à présent sur l’obstacle du seuil minimal d’adhésion d’un demi-neuvième, soit 4,2 millions d’euros par an. Ceci a conduit la direction de TV5Monde, missionnée en ce sens par les pays bailleurs, à explorer la piste d’une adhésion simultanée, collective et solidaire, de plusieurs États africains. Ces États se répartiraient ainsi le financement du demi-neuvième et partageraient une présence tournante dans les instances de gouvernance.

Outre la Côte d’Ivoire, activement associée au projet, le Bénin, le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Congo-Brazzaville et le Gabon ont confirmé, cette année, leur intérêt de principe. Le Sénégal a, pour le moment, différé sa réponse, un rendez-vous entre la direction de TV5Monde et son nouveau président Bassirou Diomaye Faye étant envisagé pour la fin de l’année.

La nouvelle contribution africaine sera fléchée au sein du budget de TV5Monde et dédiée à des productions et coopérations en Afrique. Il pourra en résulter de nouvelles synergies opérationnelles, notamment dans le domaine de la coproduction pour valoriser, dans la programmation de la chaîne, la diversité géographique des contenus francophones, reflet de la diversité de ses audiences.

Le rapporteur pour avis se félicite de ces perspectives et souligne que ces nouveaux partenariats devront respecter des plus hauts standards en matière d’indépendance éditoriale, de déontologie journalistique et de pluralisme de l’information, conformément à la charte de TV5Monde.

   Travaux en commission

 

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, la commission examine le présent avis budgétaire.

 

Mme Laetitia Saint-Paul, présidente. Les crédits de l’audiovisuel extérieur sont inscrits dans une nouvelle mission du budget général, dénommée Audiovisuel public. Au sein de cette enveloppe, notre commission s’intéresse plus particulièrement aux moyens accordés à France Médias Monde (FMM) et TV5 Monde, vecteurs audiovisuels essentiels au rayonnement et à l’influence de notre pays à l’international. Dans le projet de loi de finances, leurs dotations respectives sont portées à 304,9 millions d’euros, en hausse de 1,2 %, et à 84,2 millions, en hausse de 0,9 %.

Notre rapporteur pour avis, qui a récemment examiné, avec Jean-François Portarrieu, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et France Médias Monde pour la période 2024-2028, a logiquement choisi de porter son attention sur la déclinaison du COM dans le PLF. Ce choix apparaît d’autant plus cohérent que le budget de l’État est le juge de paix de chaque COM.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Notre audiovisuel extérieur, qui s’appuie sur le groupe France Médias Monde – composé de France 24, Radio France Internationale (RFI) et Monte Carlo Doualiya (MCD) – et sur la chaîne multilatérale TV5 Monde, est un atout pour le rayonnement de la France et de la Francophonie. Nous y consacrons moins de 10 % du financement de l’audiovisuel public.

Le projet de budget pour France Médias Monde confirme les craintes que j’avais exprimées lors de l’examen du projet de COM. La dotation dite « socle », de 302 millions d’euros, augmente de 1,2 % mais une partie de cette hausse résulte de la stricte compensation des conséquences fiscales de la suppression de la redevance télé, à savoir l’application de la taxe sur les salaires et la fin de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le reste ne permet de faire face ni à l’inflation, ni aux effets de change, qui pénalisent beaucoup plus l’audiovisuel extérieur que les chaînes nationales.

Les dotations de l’État à France Médias Monde ont baissé en valeur absolue entre 2018 et 2022 et n’ont augmenté ensuite que pour compenser les effets fiscaux de la suppression de la redevance. Le groupe s’est adapté grâce à l’application de plans de départs volontaires et au retrait de certains réseaux de distribution. Dépourvue de marges de manœuvre, France Médias Monde est « à l’os » ; elle ne pourra présenter de comptes à l’équilibre si elle continue de financer les charges d’activité de ses rédactions et ses investissements.

Le montant inscrit dans le PLF pour 2025 est inférieur de 4 millions à la trajectoire du COM. En tenant compte des montants prévisionnels des années suivantes, l’écart approcherait 19 millions en 2027. France Médias Monde ne peut absorber une telle baisse alors qu’elle produit en continu près de 200 heures de programmes quotidiens dans différentes langues et sur des supports variés.

Le Gouvernement se borne à indiquer dans le PLF que le projet de COM devra être revu à l’aune du niveau de dotation retenu pour 2025 et ne renseigne aucun des indicateurs du projet annuel de performance. Une telle anomalie prouve que la dotation résulte d’une démarche de rabot budgétaire et non d’une stratégie. Plus que jamais, France Médias Monde a besoin de financements à la hauteur des enjeux géopolitiques, dans un contexte de guerre informationnelle et de défiance à l’égard des médias occidentaux. Sans financement suffisant, nous ne tiendrons pas notre rang face à une concurrence féroce : celle de nos partenaires, dont les dotations sont souvent bien plus élevées – 100 millions supplémentaires pour la Deutsche Welle, dont le budget était le même que celui de FMM il y a dix ans –, et celle des États autoritaires qui utilisent leur audiovisuel à des fins de désinformation, parfois à l’encontre de la France.

Alors que les bons résultats d’audience prouvent la réussite des stratégies conduites depuis plusieurs années, le Gouvernement est mal avisé de priver le groupe des moyens de poursuivre son développement, d’investir dans le numérique et d’améliorer les perspectives de ses collaborateurs.

Concernant la modernisation technique, le PLF ajoute une difficulté, avec une enveloppe budgétaire distincte dénommée Programme de transformation. Introduite l’an passé, cette dotation, assortie d’une clause de revoyure, devait attribuer à FMM 5 millions d’euros en 2024, autant en 2025 et 3 millions en 2026. Dès le début de l’année 2024, sur le fondement des promesses de l’État figurant dans le projet de COM, le groupe a engagé, sur fonds propres, d’importantes dépenses de modernisation numérique. Or il n’a reçu que 1,4 million d’euros en 2024 et seulement 2 millions sont inscrits pour 2025 : le compte n’y est pas. À rebours des engagements de l’État, cette dotation est donc une variable d’ajustement et ne permet pas de mener à bien les projets de transformation. Comment s’engager si les rentrées d’argent sont illusoires ? Ce problème concerne également les autres sociétés de l’audiovisuel public.

Le projet de budget présente toutefois deux motifs de satisfaction. Tout d’abord, le Gouvernement a fini par se rallier à la demande exprimée depuis deux ans par le Parlement : nous allons pouvoir modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avant l’adoption définitive du PLF, afin de maintenir un financement par affectation de ressources, qui est une garantie d’indépendance. Cela lèvera une hypothèque qui pesait lourdement sur France Médias Monde. Cependant, l’affectation d’une part de TVA reste une solution de second rang par rapport à une réforme ambitieuse consistant à rétablir une contribution progressive à l’audiovisuel public en fonction du niveau de revenus.

Par ailleurs, je souhaite saluer l’engagement du Quai d’Orsay, qui a inscrit 4,2 millions d’euros dans la mission Aide publique au développement pour contribuer à des projets de proximité expressément prévus par le COM 2024-2028 : un décrochage de proximité de France 24 à Dakar, réalisé par des journalistes africains francophones et proposant des contenus numériques tournés vers les jeunesses africaines les plus exposées à la désinformation ; un projet régional de production de contenus numériques en langue arabe pour France 24 et MCD à Beyrouth, dont l’inauguration est imminente et pour lequel FMM prend toutes les précautions de sécurité que la situation exige ; la pérennisation de la rédaction de RFI en ukrainien à Bucarest, qui accueille des journalistes en exil. Nous devons veiller à ce que les coupes supplémentaires des crédits de l’APD envisagées par le Gouvernement ne compromettent pas ces projets justifiés par le contexte géopolitique.

Avec une contribution de 84,2 millions d’euros, nous sommes, parmi cinq autres États et régions francophones, le premier financeur de TV5 Monde, opérateur officiel de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). La contribution de la France pour 2025 sera inférieure de 400 000 euros au montant arrêté lors de la dernière réunion des représentants des gouvernements bailleurs. Cet écart de 0,5 % peut sembler modique mais il aura un effet négatif sur le financement global de TV5 Monde, en raison de son effet de ricochet sur les contributions des partenaires : toute forme de désengagement de notre part pousse nos partenaires à l’attentisme.

Entre 2018 et 2022, nous avons versé chaque année une contribution inférieure à notre quote-part et nous devons solder près de 3 millions d’euros d’arriérés. Sans le supplément de 4,2 millions correspondant à la cotisation de Monaco, qui a adhéré en 2021, TV5 Monde n’aurait pu faire face aux surcoûts liés à l’inflation. Faute de perspectives d’augmentation significative des contributions des États bailleurs, la chaîne vient d’engager un nouveau plan d’économies en renonçant à des vecteurs de diffusion.

TV5 Monde joue pourtant un rôle majeur, tant dans le rayonnement de la langue française et la promotion des cultures francophones, grâce à ses excellentes audiences, que dans la création audiovisuelle en Afrique, grâce à sa programmation très suivie, à ses investissements dans des films et des séries et au Fonds Francophonie TV5MONDEPlus, qui alimente sa plateforme numérique.

La nouvelle présidente de TV5 Monde, Mme Kim Younes, nommée le 2 octobre, devra mettre en œuvre deux décisions prises lors du sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts.

Il s’agit d’abord de renforcer la distribution de la chaîne jeunesse TiVi5 Monde au Maghreb, où existe un fort potentiel pour ce média de qualité en langue française, alimenté par des séries d’animation coproduites en France, en Afrique et au Maghreb. Nous devons agir vite pour ne pas être balayés par les offres américaines.

Il s’agit ensuite de mieux refléter la diversité de la Francophonie en faisant entrer des États africains dans la gouvernance, composée exclusivement d’États francophones du Nord. Le seuil minimal d’adhésion d’un demi-neuvième, soit 4,2 millions d’euros par an, constitue un obstacle financier, mais TV5 Monde élabore une proposition originale d’adhésion simultanée de sept États africains, qui partageraient les coûts d’adhésion et une présence tournante dans la gouvernance. La nouvelle contribution africaine sera orientée vers des productions et des coopérations en Afrique. Ces nouveaux partenaires devront respecter les plus hauts standards en matière d’indépendance éditoriale, de déontologie journalistique et de pluralisme de l’information, conformément à la charte de TV5 Monde.

France Médias Monde et TV5 Monde sont des atouts considérables pour le rayonnement international de la France et le dynamisme de l’espace francophone. Quelques économies modiques et transitoires risquent de se payer très cher en perte d’influence. Nous pouvons encore redresser la barre ; il faut adresser au Gouvernement des signaux très clairs.

Mme Laetitia Saint-Paul, présidente. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Aurélien Taché (LFI-NFP). Je regrette que la France réduise sa contribution au budget de TV5 Monde, alors qu’elle préside l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), pour deux ans, et qu’elle a organisé le dernier sommet international de la Francophonie, à l’occasion duquel nous avons constaté à quel point cette chaîne est essentielle et appréciée, notamment en Afrique – le projet d’intégrer des pays africains à sa gouvernance est d’ailleurs particulièrement pertinent. Diminuer la contribution française envoie un mauvais signal au moment où il serait préférable de donner de la force et de l’élan à la Francophonie.

S’agissant du financement de France Médias Monde, il faudrait en effet une réforme ambitieuse pour rétablir une ressource affectée. Le versement d’une part de la TVA en compensation de la disparition de la contribution à l’audiovisuel public permettait de maintenir un semblant d’indépendance par rapport à l’Exécutif ; cela ne sera plus le cas. France Médias Monde sera désormais considérée, à tort ou à raison, comme un instrument du Quai d’Orsay et du Gouvernement, c’est-à-dire de la politique étrangère de la France en Afrique, dont il serait fastidieux de rappeler tous les errements – citons quand même le soutien aux dictatures guinéenne et tchadienne, qui répriment leurs oppositions, ou encore l’inaction au Nord-Kivu face aux milices du M23 financées par le Rwanda.

Nous devons continuer à attribuer des crédits à FMM. Surtout, nous devons poser fortement la question de son indépendance – notamment financière – car, même si le projet de fusion de l’audiovisuel public semble avoir du plomb dans l’aile, il n’a pas été annulé par le Gouvernement.

En l’absence d’éléments concrets constitutifs d’une politique ambitieuse pour notre diplomatie d’influence, le groupe LFI-NFP ne votera pas les crédits de la mission Audiovisuel public portant sur l’audiovisuel extérieur.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Une proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public vient d’être votée au Sénat, en présence et avec l’approbation de la ministre de la culture, Rachida Dati. Puisqu’elle réglerait en partie le problème du financement de l’audiovisuel extérieur, j’espère qu’elle sera largement adoptée par notre Assemblée le mois prochain.

Par ailleurs, la diminution de 400 000 euros de la dotation à TV5 Monde a une incidence sur les autres partenaires, qui réduisent à leur tour leur contribution, ce qui finit par grever considérablement le budget de la chaîne.

M. Pierre Pribetich (SOC). Nous devons en effet envoyer des signaux très clairs et inviter le Gouvernement à être plus précis quant à ses priorités pour l’audiovisuel public. Celui-ci doit être considéré comme un enjeu de rayonnement international et une source de dynamisme pour l’espace francophone.

Dans un contexte de guerre informationnelle, voire de désinformation et d’ingérence démocratique, il convient de garantir à la fois la qualité et l’indépendance de l’information délivrée. Je regrette le manque d’ambition du Gouvernement pour défendre un service audiovisuel public fort, doté de moyens conséquents pour accomplir ses missions. Après des années de coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, il convient d’assurer aux entreprises de l’audiovisuel public des financements clairs à la hauteur de leur mission. Alors que nous assistons à une mutation réelle des usages dans un paysage médiatique très mouvant, celles-ci ont plus que jamais besoin d’évoluer et de se transformer. Les coupes budgétaires ont une incidence sur leurs lignes éditoriales, entraînant un manque criant de visibilité pour produire ces informations.

Le groupe Socialistes et apparentés est fermement opposé à la budgétisation, ainsi qu’au projet de fusion des entreprises de l’audiovisuel public. Sa préférence va à l’instauration d’une contribution progressive à l’audiovisuel public plutôt qu’à l’affectation d’une fraction de la TVA. Le Gouvernement doit l’assumer clairement : ce projet est purement et simplement une mesure d’économie. Dans le contexte de la fragilisation de l’audiovisuel public, nous demandons, avec les entreprises concernées, que les dotations allouées au titre des projets de transformation prioritaires soient dirigées vers les programmes socles, afin d’être sanctuarisées pour l’année 2025.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Je pourrais reprendre mot pour mot ces propos. Ils dépeignent parfaitement le désengagement – à tout le moins, le peu d’engagement – de l’État vis-à-vis de structures audiovisuelles, qui œuvrent pourtant au rayonnement de la France.

M. Michel Herbillon (DR). Alors que la guerre informationnelle est devenue centrale, le groupe France Médias Monde et TV5 Monde diffusent dans le monde entier des émissions de qualité, porteuses d’une information libre, indépendante, vérifiée et équilibrée. Le groupe Droite Républicaine remercie l’ensemble des collaborateurs de France Médias Monde pour ce travail indispensable.

Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, chacune des dotations proposées pour FMM et TV5 Monde augmente, témoignant du soutien de l’État à ces médias indispensables. J’entends la vive inquiétude du rapporteur pour avis mais nous devons raison garder. Bien sûr, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public a provoqué des effets fiscaux négatifs, que l’État se doit de compenser. Bien sûr aussi, FMM fait face, comme l’ensemble des opérateurs de l’État, aux surcoûts provoqués par l’inflation. Toutefois, sa dotation socle augmente de 17,8 millions d’euros, hors effets fiscaux, par rapport au budget exécuté en 2022, soit une hausse de 7 %. Dès lors, les crédits proposés n’hypothèquent en rien la poursuite de ses activités, auxquelles le groupe Droite Républicaine est attaché.

De la même manière, la proposition de dotation socle pour TV5 Monde augmente à nouveau. J’entends cependant les craintes quant à l’éventuel désengagement de nos partenaires en raison de la baisse de 0,5 % de notre contribution à son financement public global.

Loin de ceux qui font preuve d’irresponsabilité budgétaire, notre groupe votera en faveur de ces crédits.

M. Alain David, rapporteur pour avis. La hausse de la dotation socle pour TV5 Monde dépasse tout juste les 2 millions d’euros ; les 17,8 millions que vous évoquez s’étalent sur plusieurs années. Je déplore l’absence de respect des engagements pris par l’État sur la partie variable de la dotation, au fil des ans. Nous examinerons un amendement visant à sanctuariser la dotation par le transfert vers la dotation socle d’une partie de ces engagements.

Je comprends votre optimisme en tant que défenseur du Gouvernement mais il n’en demeure pas moins que l’audiovisuel extérieur est en grand danger.

Mme Clémentine Autain (EcoS). Les dotations de l’audiovisuel public en général et de l’audiovisuel extérieur en particulier baissent ; nous le découvrons sans surprise car il était prévisible que la suppression de la redevance, taxe affectée et gage d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement, ne serait pas compensée. Il est urgent de rétablir une redevance, que je souhaiterais plus progressive, puisque le rapport d’Alain David montre clairement que les crédits prévus ne permettent pas de faire vivre ces médias correctement.

L’augmentation des crédits de France Médias Monde est tellement faible qu’elle ne permet même pas de compenser l’inflation ; c’est donc une baisse. Quant à TV5 Monde, elle est devenue quasiment dépendante de la contribution de Monaco ; c’est délirant !

Alors qu’il y a des enjeux de masse salariale, qu’il faudrait investir dans le numérique et dans la production d’informations plus approfondies, exigeante en temps, on coupe sèchement dans les budgets. Alors que le contexte international est tendu et qu’une guerre informationnelle est en cours, il est particulièrement dangereux de ne pouvoir assurer des missions de veille, d’alerte et de réponses aux fakes news. Pendant que les budgets de nos chaînes sont rabotés, les régimes autoritaires consacrent aux leurs des ressources croissantes.

Les crédits pour 2025 ne témoignent pas d’une stratégie mais d’une obsession pour la réduction de la dépense publique, qui laisse faire le marché au mépris des biens communs, et l’information en est un essentiel.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Les pays membres du conseil d’administration de TV5 Monde observent sa situation financière et les décisions de la France. Celle-ci diminuera sa contribution de 400 000 euros en 2025 ; le risque est grand que d’autres pays membres prennent des décisions semblables. Il y a donc un grand intérêt à rechercher de nouveaux pays partenaires, non seulement pour renforcer l’implantation en Afrique mais aussi pour apporter de nouvelles ressources. En tout état de cause, la France doit maintenir son rayonnement dans ce média et sa suprématie dans la transmission de ses valeurs.

M. Frédéric Petit (Dem). Je partage de nombreuses positions avec le rapporteur pour avis, à l’exception de celle qu’il vient de mentionner : la France ne doit jamais avoir une position de suprématie en matière de Francophonie.

TV5 Monde n’appartient pas à la France. La diminution de notre contribution est malheureuse mais ce que la France a obtenu en Afrique ressemble à un investissement, puisque 80 % de l’activité de la chaîne y provient de son audience et pourraient être démultipliées en intensifiant le travail avec des pays africains membres de la Francophonie. Par ailleurs, merci d’avoir parlé de la rédaction en ukrainien de RFI, installée dans ma circonscription ; la France mène là une action magnifique.

France Médias Monde est une chaîne de télévision d’État française qui produit quatre éditions : française, anglaise, arabe et espagnole. Elle n’est pourtant pas disponible sur les réseaux hertziens en France ; on semble préférer que certains de nos concitoyens s’informent auprès de médias qatariens plutôt qu’auprès d’une chaîne française bien informée, diffusée en langue arabe. Rectifier cette anomalie ne coûterait rien mais aurait toute son importance.

Le groupe Les Démocrates s’abstiendra. Indépendamment de la réforme de l’audiovisuel public, dont nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle doit préserver l’indépendance des lignes éditoriales, nous devons nous attacher à rétablir l’équilibre entre l’audiovisuel public, que j’appelle intérieur, dont le budget s’élève à 4 milliards d’euros, et l’audiovisuel extérieur, dont les productions sont de meilleures qualités et qui porte la voix de la France dans le monde. Il ne devrait pas être si compliqué de trouver 4 à 5 millions d’euros pour FMM.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Avec RFI, ce sont même vingt et une langues qui sont pratiquées dans l’audiovisuel extérieur. Cela donne une idée du potentiel de développement de l’audience et d’influence de France Médias Monde.

Je souscris à vos propos et je partage vos doutes. Le groupe Socialistes et apparentés votera d’ailleurs contre ces crédits, parce que nous ne pouvons être d’accord avec une politique de coups de rabot perpétuels. La légère augmentation prévue pour 2025 intervient après plusieurs années de réduction sans qu’on sache quand le rattrapage sera envisagé.

M. Jean-François Portarrieu (HOR). Les coûts fixes de France Médias Monde présentent une rigidité particulièrement importante qui tient à un modèle économique original reposant sur les compétences de ses équipes et la qualité de ses contenus : le groupe produit chaque jour 200 heures de programmes en vingt et une langues. Depuis le début de son histoire, celui-ci s’est construit dans un cadre budgétaire contraint et sous-dimensionné par rapport à ses concurrents internationaux. Au cours des dix dernières années, il a dû engager trois plans de départs volontaires. Sur la période 2018-2023, il a dû revoir fortement à la baisse – de 18 % environ – les coûts de ses réseaux de distribution et de diffusion. Des économies massives ont été réalisées sur l’ensemble des frais de fonctionnement « jusqu’à l’os », selon votre expression que je partage.

France Médias Monde reste une référence avec 255 millions de téléspectateurs, auditeurs et internautes partout dans le monde. Cependant, si la contrainte budgétaire qui pèse depuis l’origine sur l’audiovisuel extérieur est maintenue, la France finira par dévisser dans le paysage audiovisuel mondial, en pleine guerre de l’information. Nous devons rester vigilants et préserver l’originalité du modèle de notre audiovisuel public extérieur.

M. Alain David, rapporteur pour avis. La Deutsche Welle exige de France Médias Monde une indépendance en matière budgétaire pour poursuivre leur collaboration. La succession des coups de rabot a occasionné une réduction drastique de la masse salariale, qui est désormais critique. Les licenciements pour raison économique se sont succédé et si les effectifs sont désormais stables, la situation demeure délicate. Faute de visibilité, le groupe a perdu des collaborateurs de qualité, qui ont préféré des emplois plus stables, indépendants des variations des dotations annuelles de l’État.

Plus globalement, il est difficile de gérer un organisme comme France Médias Monde sans visibilité budgétaire, non seulement pour la masse salariale mais aussi pour lancer de nouveaux projets ou des restructurations.

M. Laurent Mazaury (LIOT). J’ai le plaisir d’être président d’une chaîne de télévision locale. L’échelle n’est pas la même mais les contraintes budgétaires conduisent aux mêmes décisions.

Le premier type de décision est la réduction des productions qui, dans le cas de France Médias Monde, signifie que la voix de la France sera moins entendue.

Le deuxième est la réduction de la masse salariale par des départs subis de journalistes et de personnels techniques – souvent les meilleurs – ou par des licenciements concernant ceux qui ont plus d’ancienneté et donc plus d’expérience.

Voilà ce qui pourrait arriver à France Médias Monde demain – le fonctionnement de TV5 Monde est différent et offre des garanties contre les baisses de crédits – car les baisses de dotation obligent à agir sur les frais de fonctionnement pour éviter la disparition du média.

Je regrette que l’accès à France Médias Monde ne soit pas plus facile sur le réseau hertzien, au sens large, car ce média est également un vecteur fort d’intégration des populations récemment arrivées sur notre territoire.

Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Il est nécessaire de sécuriser le programme de transformation, qui peut varier chaque année, afin de donner de la visibilité à France Médias Monde. Nous présenterons des amendements en ce sens.

Mme Marine Hamelet (RN). La privatisation de l’audiovisuel public que nous proposons permettrait de dégager une économie totale de 3,2 milliards d’euros par an sur les crédits alloués à France Télévisions et à Radio France. Elle renforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur la scène internationale grâce à un assouplissement des règles anti-concentration pour permettre l’émergence de grands groupes français capables de rivaliser avec les géants du numérique et de promouvoir l’exception culturelle française.

TV5 Monde et France Médias Monde seraient exclus de cette réforme en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France. Les audiences cumulées des médias du groupe France Médias Monde sont en nette hausse, en partie grâce à une entrée réussie sur les plateformes numériques. Néanmoins, le projet annuel de performance indique que la part d’opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise, d’objectivité et de référence des médias est en baisse dans toutes les parties du monde, sauf au Moyen-Orient.

La rigueur budgétaire du groupe est depuis des années dans le viseur de la Cour des comptes, s’agissant de l’observation des règles de la commande publique, des recrutements et de la rémunération des journalistes, ainsi que de sa gouvernance compliquée en raison de la double tutelle et du manque de dialogue.

Chaque euro dépensé doit être utile pour la France et les Français. Il est insupportable que certains journalistes du groupe continuent à donner un écho à des discours antifrançais.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Ce dernier point est réglé : certains journalistes ont été rappelés à l’ordre de l’éthique journalistique par France Médias Monde, qui s’est en outre séparée d’un journaliste.

Avec la privatisation, ce ne serait plus la voix de la France mais celle de Bolloré ! Nous préférons la voix de la France.

Mme Liliana Tanguy (EPR). Dans le contexte actuel de durcissement de la guerre informationnelle, nous devons renforcer notre pouvoir d’influence grâce à notre audiovisuel public extérieur.

Nous saluons le travail remarquable réalisé par les équipes de France Médias Monde et de TV5 Monde : progression des audiences de 20 % entre 2019 et 2023, amélioration des performances numériques et renforcement de la présence internationale.

Notre groupe votera en faveur des crédits qui sont en hausse marginale, malgré le contexte budgétaire contraint, mais nous attendons l’amendement du Gouvernement précisant l’impact des économies supplémentaires qui ont été annoncées.

Dans le cadre des projets de proximité financés par le programme 209, Solidarité à l’égard des pays en développement, un hub doit être mis en place progressivement à Bucarest afin de pérenniser la rédaction numérique en ukrainien. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce projet ?

M. Alain David, rapporteur pour avis. Bucarest a été choisi car RFI y est déjà fortement implantée. France Médias Monde affiche une grande confiance dans cette collaboration.

Il est également prévu d’installer une antenne à Beyrouth, le lancement effectif étant en suspens pour d’évidentes raisons de sécurité.

Mme Laetitia Saint-Paul, présidente. Nous passons aux interventions et questions posées à titre individuel.

Mme Amélia Lakrafi (EPR). Je souhaite exprimer ma préoccupation concernant les efforts financiers demandés à France Médias Monde, qui suscitent en son sein bien des inquiétudes. J’ajoute que, dans le contexte actuel de guerre informationnelle, TV5 Monde est un atout stratégique de notre pays. Nous devons prendre garde à ne pas envoyer un signal de désintérêt pour ces médias.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Je partage votre préoccupation.

M. Frédéric Petit (Dem). Je précise que les raisons de notre abstention sont liées au manque d’équilibre du budget de l’audiovisuel public, qui alloue 4 milliards d’euros aux médias nationaux et seulement 300 millions d’euros aux médias tournés vers l’international, qui portent la voix de la France. Pourquoi ne pas se passer de quelques programmes nationaux, dont la qualité est aléatoire, pour trouver les quelques millions qui manquent à France Médias Monde ?

M. Alain David, rapporteur pour avis. Le Royaume-Uni avec BBC World et l’Allemagne avec Deutsche Welle ont bien compris l’intérêt de soutenir leurs médias internationaux pour le rayonnement de leur pays dans le monde.

*

Article 42 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-AE73 de Mme Marine Hamelet

Mme Marine Hamelet (RN). Cet amendement propose de diminuer les crédits de France Télévisions et de Radio France, respectivement, de 150 millions et 50 millions d’euros afin de les inciter à une gestion plus responsable en recentrant leurs activités et en revoyant leur modèle économique. Ces entités se sont dispersées en créant des chaînes et des fréquences redondantes. Les économies ici proposées sont nécessaires et entièrement neutres pour le quotidien des Français. Avec cet amendement, nous entendons poser les bases d’une réflexion plus large sur l’audiovisuel public.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Vous proposez de démanteler le service public audiovisuel, alors qu’il est de qualité et que les Français y sont attachés. Avis défavorable.

M. Frédéric Petit (Dem). Je suis contre cet amendement mais il me donne l’occasion de rappeler qu’il ne manque que 6 millions d’euros à France Médias Monde pour pouvoir produire des programmes et porter la voix de la France dans vingt et une langues. Il n’existe pas de programmes en peul à vendre, il faut les produire.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Je suis tenté de dire « chiche ! » à nos collègues qui soutiennent le Gouvernement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AE74 de M. Pierre Pribetich

M. Pierre Pribetich (SOC). Cet amendement vise à sécuriser les crédits alloués aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société vers leur programme socle. Il s’agit d’assurer à chacune de ces sociétés un financement certain et prévisible alors qu’elles font face à de nombreuses incertitudes sur leur financement après des années de coupes budgétaires.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Le programme de transformation a subi des coupes budgétaires importantes en 2024 – 20 millions d’euros en moins – et les montants inscrits pour 2025 sont très inférieurs à ce à quoi l’État s’était engagé. Il faut donc garantir que l’État ne piochera pas dans ce programme. Cet amendement permet de sécuriser les financements. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AE75 de M. Alain David

M. Alain David, rapporteur pour avis. Cet amendement suit la même logique de sécurisation que l’amendement précédent mais son périmètre est limité à France Médias Monde. Il propose d’inscrire 2 millions d’euros de crédits directement sur sa dotation de base, plutôt que sur le programme de transformation.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AE71 de Mme Marine Hamelet

Mme Marine Hamelet (RN). Cet amendement vise à retirer 1 million d’euros de la dotation de France Médias Monde au titre de son financement et de sa participation au pilotage du site InfoMigrants. Les journalistes de ce site ont fait l’objet de plusieurs recadrages, notamment sur des prises de position plus que contestables sur le conflit israélo-palestinien. Ils continuent à publier des articles insultants pour les Français.

M. Alain David, rapporteur pour avis. Avis défavorable. Votre amendement contribue à alimenter les fantasmes dont InfoMigrants est l’objet. Loin de promouvoir la migration illégale vers l’Europe, ce site permet de lutter contre la désinformation dont les migrants sont victimes, où qu’ils se trouvent. Fruit d’une coopération entre France Médias Monde, Deutsche Welle et l’agence de presse italienne Ansa, le site – dont France Médias Monde est le coordinateur – est financé par la Commission européenne.

Réduire son financement aurait pour seul effet de fragiliser un fleuron français de l’information.

La commission rejette l’amendement.

Puis, la commission émet un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Audiovisuel public relatifs à l’Audiovisuel extérieur.

Article 45 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendement II-AE70 de Mme Marine Hamelet

Mme Marine Hamelet (RN). Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance au programme 375, afin d’évaluer la part des ressources propres – recettes publicitaires, parrainages et abonnements – de France Médias Monde.

Le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2028 prévoit une hausse des ressources propres de seulement 6 % alors que les dotations publiques devraient augmenter de 17 %. Dans ces conditions, la part des ressources propres dans les ressources totales du groupe baissera de 0,5 %. Elle est pourtant un bon indicateur de la performance d’un média et de l’accueil de son audience.

M. Alain David, rapporteur pour avis. L’indicateur que vous proposez est redondant puisque le dispositif en place permet déjà de suivre l’évolution du montant des ressources propres. Un indicateur de performance doit être un outil d’analyse et non un prétexte à des postures politiques.

La commission rejette l’amendement.

 

 

   Annexe : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur pour avis

 

 

● Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

—  M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la diplomatie culturelle à la direction générale de la mondialisation ;

—  M. Aurélien Chanquin Torres, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias ;

—  Mme Marguerite Hitier, responsable du pôle médias et cinéma ;

—  Mme Aurélie Lachkar, rédactrice secteur audiovisuel public et privé.

 

● Ministère de la culture

—  M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ;

—  Mme Armelle Boucher, adjointe au chef du bureau du secteur audiovisuel public ;

—  Mme Maïté Lamothe, chargée de tutelle audiovisuelle publique.

 

● France Médias Monde

— Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale ;

— M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources ;

— M. Thomas Legrand-Hedel directeur de la communication et des relations institutionnelles.

 

● TV5 Monde 

— Mme Kim Younes, présidente-directrice générale ;

— M. Thomas Derobe, secrétaire général.