Compte rendu

Commission des Finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de lÉtat (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)              2

–  Présences en réunion.............................3

 

 


Mardi
24 octobre 2017

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 14

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de Mme Émilie Cariou, Vice-présidente

 


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La commission débute l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

 

 

Après l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 24 octobre 2017 à 17 heures ([1])), la commission des finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial).

 

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de léconomie générale et du contrôle budgétaire

 

 

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 18 h 55

 

Présents. – Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier

 

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva

 

 

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([1]) http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/