N° 1227

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2025.

PROPOSITION DE LOI

visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Sabrina SEBAIHI, M. Karim BEN CHEIKH,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il faut trouver la juste mémoire entre l’Algérie et la France. Tels étaient les mots de Benjamin Stora tracés dans le rapport qui était remis sur sa demande au Président de la République en 2021 ([1]). Trouver la juste mémoire nécessite d’entamer un long chemin, celui du travail et de la reconnaissance.

Bien plus de liens unissent la France et l’Algérie que de chemins les séparent. D’une guerre qu’on a eu peine à nommer, les deux peuples doivent aujourd’hui se réconcilier et trouver le chemin de l’apaisement des mémoires. Plusieurs avancées notables ces dernières années ont marqué des volontés de pacification entre nos deux pays. Nous avons en mémoire les déclarations de M. Emmanuel Macron qui, en 2018, a reconnu l’assassinat de Maurice Audin à Alger en 1957 ([2]). Quelques années plus tard, en 2022, l’Élysée reconnaissait la pratique de la torture par les militaires français lors de la guerre d’indépendance, notant « qu’il en est qui […] se sont placés hors de la République. Cette minorité de combattants a répandu la terreur, perpétré la torture » ([3]). Le Président de la République aura achevé cette année‑là une visite d’État en Algérie, consacrant dans une déclaration la création d’un Haut conseil de coopération entre les deux États et d’une commission mixe d’historiens ayant pour objet le traitement de la colonisation. Ces déclarations avaient permis un rapprochement entre nos deux pays, permettant selon le président algérien Abdelmadjid Tebboune « d’aller très très loin » ([4]).

En mars 2024, une proposition de résolution était largement votée à l’Assemblée nationale reconnaissant et condamnant le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris ([5]). Cette proposition de résolution, portée conjointement par les écologistes et la majorité présidentielle, a continué de tracer le chemin d’une réconciliation entre la France et l’Algérie dépassant les cadres politiques.

Les relations entre la France et l’Algérie sont profondes, historiques et anciennes. Elles sont également mémorielles par la marque qu’a laissé la colonisation française sur ce pays. Nos deux peuples, des deux côtés de la Méditerranée, sont liés intrinsèquement, en attestent notamment les mouvements d’immigration forts qui enrichissent nos cultures communes. Les peuples algérien et français sont amis, et cette proposition de loi, en ce sens, vient contribuer à ces liens d’amitié.

Ainsi, se basant sur les recommandations du rapport de Benjamin Stora, son article unique vise à la restitution par la France à l’Algérie des effets de l’émir Abd‑el‑Kader, réclamés de longue date ([6]).

Les relations centenaires entre la France et l’Algérie méritent calme, sérieux et sérénité. Elles méritent également clarté et lucidité sur l’ensemble de l’histoire liant ces deux pays, y compris sur les pages les plus sombres. Plus d’un Français sur dix est lié, du fait de son histoire, à l’Algérie. Il est temps d’écrire une nouvelle page de l’histoire entre nos deux pays, non celle d’une prétendue repentance mais celle, enfin, du nécessaire travail mémoriel.

proposition de loi

Article unique

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert de ces œuvres à la République algérienne démocratique et populaire dès l’entrée en vigueur de cette loi.

Annexe

1. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 001351 – Sabre de l’émir Abd el‑Kader.

2. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 980 – Caftan de l’émir Abd el‑Kader.

3. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 21335/7 – Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir Abd El‑Kader.