— 1 —

Le programme Création a pour mission de promouvoir la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.

L’année 2018 est marquée par la stabilisation des crédits demandés à 778,9 millions d’euros pour 778,4 millions d’euros en LFI pour 2017 (+ 0,05 %).

Les dépenses fiscales qui y sont associées sont estimées à 119 millions d’euros pour 2018, dont la plus grande part repose sur le taux de TVA réduit de 2,10 % applicable aux 140 premières représentations de certains spectacles (62 millions d’euros pour 2018).

Crédits de paiement 2018

Numéro et intitulé de l’action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Évolution 2018/2017 en %
01– Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	273 482 387	23 039 000	397 628 498	10 766 000	704 915 885	0,005
02– Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	16 276 564	6 402 000	48 339 950	2 960 000	73 978 514	– 4
Total	289 758 951	29 441 000	445 968 448	13 726 000	778 894 399	0,05

Source : Projet annuel de performances – Culture.

L’action 1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant représente 90,5 % des crédits du programme. Ces crédits, qui s’élèvent à 704 millions d’euros, restent stables en 2018 et représentent dix fois le montant des crédits de l’action 2, dédiés aux arts plastiques.

Les crédits de l’action 2 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques n’atteignent que 73,9 millions d’euros pour 2018 et diminuent de 4 % par rapport à 2017 (– 77,1 millions d’euros).

A. LA politique en faveur du spectacle vivant : un axe prépondérant

Les axes retenus par la direction générale de la création artistique (DGCA) pour 2018 sont les suivants :

– l’accompagnement des structures dans leur mise en conformité avec les nouveaux textes relatifs à la labellisation ;

– la politique d’investissement ;

– le renforcement des moyens consacrés à la pérennisation de l’emploi et à l’accompagnement de la structuration des professions.

1. Labellisation et politique des structures

Le ministère annonce un soutien accru de 2,6 millions d’euros au réseau des structures labellisées dans le secteur du spectacle vivant (scènes nationales, centres dramatiques nationaux, centres d’art, scènes de musique actuelles, pôles nationaux cirque, opéras en région, centres chorégraphiques nationaux) en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Le dispositif réglementaire de cette loi, relatif aux labels, est entré en application le 1er juillet 2017. À partir de cette date, les structures ont deux ans pour se mettre en conformité avec les textes. L’année 2018 sera consacrée à l’harmonisation et à la mise en œuvre des nouveaux instruments de contractualisation (conventions pluriannuelles d’objectifs) en lien avec les collectivités territoriales partenaires. Des indicateurs doivent assurer le suivi des objectifs de la politique publique de la création (éducation artistique et culturelle, représentations hors les murs, accueil en résidence d’artistes, parité, etc.). De plus le conventionnement des Opéras de Lille et de Dijon a récemment été annoncé par la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen.

2. Structurer les professions

Dans le champ du spectacle vivant, le ministère doit poursuivre ses efforts en faveur du développement de l’emploi autour des actions suivantes :

– le respect du droit du travail et du droit social relatif aux professions du spectacle. Le dialogue social sera encouragé, conformément au plan pour l’emploi dans le spectacle, signé en 2016 par les ministres chargés de l’emploi, du travail et de la culture ainsi que par les partenaires sociaux du spectacle ;

– l’orientation des financements de l’État vers l’emploi et l’encouragement du recours à l’emploi pérenne ou, à défaut, à l’allongement de la durée des contrats. Cette orientation sera notamment soutenue dans le cadre du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) désormais transféré au programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, encourageant le recours à l’emploi permanent dans les entreprises de spectacle et du secteur phonographique. Il contribuera notamment à l’insertion des jeunes diplômés et financera des aides à la garde d’enfant des salariés du spectacle.

Le Rapporteur spécial se félicite des moyens accordés en 2017 aux résidences d’artistes, instrument essentiel de soutien à la création et à la diffusion culturelle dans les territoires. Ils sont consolidés en 2018, tout comme le soutien aux festivals, outil de diffusion des spectacles auprès d’un large public.

Dans le secteur des arts visuels, le ministère de la Culture s’attache à poursuivre l’amélioration du statut des créateurs (protection sociale, emploi et formation professionnelle), l’organisation des professions, la reconnaissance des métiers (dont la question de la transmission des savoir-faire par l’intermédiaire de la mission des métiers d’art) et le développement du marché de l’art.

Dans ce cadre, la modernisation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs sera poursuivie en 2018. La mission des organismes agréés (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et Maison des Artistes) sera centrée sur l’affiliation, le champ du régime et l’action sociale. La gestion du recouvrement sera confiée à compter de 2019 à une URSSAF dédiée, sous l’égide de l’ACOSS.

Crédits dédiés au spectacle vivant en 2018

(en euros)

Titre et catégorie	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Dépenses de fonctionnement	273 482 387	273 482 387
Subventions pour charges de service public	273 482 387	273 482 387
Dépenses d’investissement	51 489 000	23 039 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	51 489 000	23 039 000
Dépenses d’intervention	404 325 498	397 628 498
Transferts aux ménages	652 000	652 000
Transferts aux entreprises	82 702 310	83 639 720
Transferts aux collectivités territoriales	49 290 989	43 115 558
Transferts aux autres collectivités	271 680 199	270 221 220
Dépenses d’opérations financières	10 166 000	10 766 000
Dotations en fonds propres	10 166 000	10 766 000
Total	739 462 885	704 915 885

Source : projet annuel de performances pour 2018.

3. La diminution des dépenses de fonctionnement vise les subventions versées aux opérateurs

Les dépenses de fonctionnement du spectacle vivant sont constituées par les subventions versées aux 13 opérateurs de l’État. Ces subventions représentent 39 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 1.

Elles sont destinées aux institutions figurant dans le tableau suivant.

Subventions 2018 pour chargeS de service public
aux opérateurs du spectacle vivant

(en euros)

Nom de l’opérateur	Subvention pour charges de service public (AE=CP)
Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre	97 251 005
Cité de la musique – Philharmonie de Paris	34 075 000
Comédie Française	25 304 291
Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)	21 248 083
Caisse nationale de retraite de l’ONP	14 003 382
Théâtre national de Chaillot	13 530 000
Théâtre national de l’Odéon	12 530 000
Théâtre national de l’Opéra-Comique	11 410 000
Théâtre national de Strasbourg	9 580 000
Théâtre national de la Colline	9 480 000
Centre national de la danse (CND)	9 000 000
Orchestre de Paris	7 993 852
Ensemble intercontemporain	3 870 000
Caisse nationale de retraite de la Comédie Française	3 311 774
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)	895 000
Total subventions pour charges de service public – Action 1	273 482 387

Source : projet annuel de performances pour 2018.

Les opérateurs de l’État étant appelés à participer à l’effort général de maîtrise des dépenses publiques, les subventions pour charges de service public diminuent de 2 millions d’euros en CP par rapport à la LFI 2017. Cette diminution a été répartie sur les opérateurs, à l’exception de ceux qui doivent faire face à des besoins de financement spécifiques. Seul le théâtre national de l’Opéra-Comique bénéficie d’une mesure nouvelle (+ 0,25 million d’euros de CP) pour financer les besoins résultant de la réouverture de l’établissement.

À ces subventions s’ajoutent des dotations en fonds propres présentées dans la partie dédiée aux opérations financières.

Au cours des auditions auxquelles le Rapporteur spécial a procédé, à la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris comme à l’Opéra national de Paris, il a remarqué que les économies demandées aux opérateurs, par le gel de la subvention, ne tiennent probablement pas assez compte de la vigueur des actions engagées par ceux-ci pour lever des ressources propres, de mécénat ou de billetterie. Il conviendrait de ne pas décourager les efforts de ceux qui s’efforcent de maintenir un taux de fréquentation supérieur à 90 %, comme l’Opéra de Paris ou la Philharmonie de Paris.

LA SAISON 2016-2017 DE L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS EN CHIFFRES :

859 434 spectateurs (+ 7 % par rapport à la saison 2015-2016, 802 921 spectateurs) dont :

– 53,7 % se sont dirigés vers le lyrique ;

– 41,9 % vers les spectacles chorégraphiques ;

– 4,4 % vers les concerts.

554 274 visiteurs au Palais Garnier :

– 556 185 visiteurs en 2015-2016, soit – 0,3 %

– 730 300 visiteurs en 2014-2015

27 385 jeunes de moins de 28 ans aux « avant-premières jeunes » (+ 18,6 % par rapport à 2015-2016)

91 % de taux de remplissage (contre 92,5 % en 2015-2016)

513 représentations :

– 188 lyriques ;

– 177 chorégraphiques ;

– 11 concerts et récitals ;

– 13 avant-premières jeunes (8 opéras et 5 ballets) ;

– 30 concerts et récitals ;

– 94 représentations de l’Académie.

Évolution des ressources de l’Opéra national de Paris entre 2011 et 2016

	2011 (M€)	2012 (M€)	2013 (M€)	2014 (M€)	2015 (M€)	2016 (M€)	Évolution 2015-2016
Subventions de l’État	105,8	104,5	98,4	96,7	95,7	94,8	– 0,9 %
Recettes de billetterie	57,8	66,2	56,2	68,5	64,1	68,0	6,1 %
Recettes commerciales	13,7	16.4	16,0	18,5	18,4	16,9	– 8,2 %
Mécénat Partenariats	8,5	9,1	9,4	9.3	12,1	13,9	14,9 %
Autres recettes *	11,3	11,1	14,0	13,7	9,9	8,6	– 13,1 %
Total	197,1	207,3	194,0	206,7	200.2	202,2

* hors recettes exceptionnelles notamment façade Bastille

Source : Opéra national de Paris.

Pour 2018, la subvention de l’État attribuée à la Cité de la Musique‑Philharmonie de Paris est annoncée à hauteur de 34,07 millions d’euros soit, avant application du gel, une baisse de 0,7 million d’euros (– 2 %) par rapport à la subvention 2017 (34,85 millions d’euros). C’est la plus forte baisse en valeur absolue jamais appliquée à la subvention de fonctionnement.

En revanche, le niveau du gel devrait être abaissé à 3 % (dont 0,5 % sur les crédits de personnel) alors qu’il était de 7 %[MA3] en 2017.

Compte tenu des niveaux très élevés de l’activité comme de la fréquentation (95 % dans la Grande salle Pierre Boulez et 90 % dans les autres salles), et d’une masse salariale plus modeste que celle de l’Opéra de Paris, les recettes propres de l’établissement devraient néanmoins rester stables en 2018 par rapport à 2017.

Évolution des ressources de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris entre 2015 et 2018

	2015 (M€)	2016 (M€)	2017 (M€)	2018 (M€)	Évolution 2016-2017	Évolution 2017-2018
Subvention de l’État votée par le Parlement (i)	32,3	34,8	34,5	33,7	– -0,8 %	– -2,3 %
Subvention de l’État votée par le Parlement post-gel (i)	32,3	33,0	32,8	33,1	– -0,7 %	0,9 %
Subvention Ville de Paris (ii)	6,0	13,5	12,5	12,1	– -7,3 %	– -3,4 %
Autres subventions	0,6	0,9	1,3	1,2	47,2 %	– -5,4 %
Recettes de billetterie (iii)	14,0	14,0	15,3	15,1	9,1 %	– -1,8 %
Recettes commerciales (iv)	3,0	3,6	3,7	3,7	3,9 %	– -0,3 %
Mécénat Partenariats (v)	3,3	3,5	3,4	3,9	– -2,6 %	15,5 %
Autres recettes (vi)	4,8	4,8	5,0	12,3	4,4 %	146,8 %
Total	64,1	73,3	74,0	81,4

(i) Hors Vigipirate pour 0,4 million d’euros en 2017 et 2018 : Vigipirate représente depuis 2016 un surcoût annuel de 1 million d’euros que l'État a compensé à hauteur de 40 %.

(ii) Subvention de fonctionnement et subvention pour charge d'intérêts de la Ville de Paris pour la Philharmonie.

(iii) Billetterie concerts (productions, coproductions et refacturations de charges de coproductions), musée et pédagogie.

(iv) Itinérance d'expositions, locations et frais facturés, concessions, soirées prestige, insertions publicitaires, ventes d'ouvrages, quote-part de coéditions, droits, reventes de concerts, autres produits d'activités annexes, autres produits de gestion.

(v) Échanges et recettes de mécénat.

(vi) Produits financiers, transferts de charges, IJSS, refacturation de personnel, reprises amortissement / provisions.

Le tableau suivant rappelle la prépondérance des crédits dédiés au spectacle vivant.

Évolution de la répartition par discipline des crédits déconcentrés (Programme 131 – Action 1)

(en millions d’euros)

	2015		2016		2017
DISCIPLINE	Source PLF	% discipline	Source PLF	% discipline	Source PLF	% discipline
Théâtre	103,30	36 %	103,36	35 %	108,63	36 %
Musique	84,62	30 %	84,63	29 %	89,82	30 %
Danse	27,59	10 %	27,65	9 %	30,07	10 %
Pluridisciplinaire	67,15	24 %	67,29	23 %	69,86	23 %
Autres	1,39	0 %	10,40	4 %	3,90	1 %
TOTAL GÉNÉRAL	284,06	100 %	293,33	100 %	302,28	100 %

Source : MCC/DGCA/SDAFIG.

4. Les dépenses d’investissement privilégient la région parisienne

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 23,04 millions d’euros en CP. Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

● Études de maîtrise d’œuvre pour la Cité du théâtre : 27 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 7 millions d’euros de crédits de paiement.

Sur le site des ateliers Berthier, œuvre de Charles Garnier, le projet de Cité du théâtre a pour but de répondre d’une part à l’évolution des établissements encore présents sur le site (Opéra national de Paris et Théâtre national de l'Odéon) et, d’autre part, aux besoins exprimés par la Comédie-Française et par le Conservatoire national supérieur d’art dramatique de disposer de nouveaux locaux. Le projet de la Cité du théâtre répond ainsi aux demandes de plusieurs opérateurs majeurs du ministère tout en participant à l’entreprise de rénovation urbaine de la ZAC des Batignolles. Parallèlement, l'ensemble des fonctions de l'Opéra national de Paris sises à Berthier seront transférées sur le site Bastille (salle modulable et terrain des délaissés), lui permettant d’accroître ses ressources propres.

Le Rapporteur spécial souligne qu’une attention particulière devra être portée aux charges de fonctionnement résultant de ces investissements, comme à la recherche d’économies et de gains de productivité du fait des rationalisations immobilières.

● Centre national de la danse (CND)

Les crédits de 2,5 millions d’euros inscrits dans le PLF pour 2018 permettront de financer le démarrage des travaux de rénovation des façades du bâtiment du CND à Pantin.

● Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV)

Les crédits demandés pour 2018 doivent permettre de financer deux opérations : d’une part l’achèvement des travaux d’isolation acoustique du Zénith en raison des nuisances sonores causées aux riverains (3,5 millions d’euros de CP) et, d’autre part, la construction d’un bâtiment administratif pour regrouper une partie des équipes de l’établissement (1 million d’euros de CP).

● Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres travaux d’entretien

Les travaux relatifs à l’accessibilité, qui ont débuté pour certains en 2016, se dérouleront sur une période de 3 à 6 ans et mobiliseront en 2018, 2,82 millions d’euros de CP. Une enveloppe de 5,97 millions d’euros est prévue pour l’entretien des autres bâtiments la Comédie-Française à Sarcelles, le remplacement de la verrière du Théâtre national de la Colline, l’IRCAM (1,54 million d’euros) ou le réaménagement et le traitement acoustique du Hall Grüber pour le Théâtre national de Strasbourg.

5. Les dépenses d’intervention : le poids des collectivités locales en faveur de la création

Les dépenses d’intervention s’établiront à 397,63 millions d’euros en 2018, soit 56 % des dépenses en faveur du spectacle vivant. Parmi ces crédits, 305,63 millions d’euros sont consacrés aux crédits déconcentrés aux collectivités locales pour le soutien aux structures labellisées, notamment les centres dramatiques nationaux, les opéras en région, les centres chorégraphiques nationaux, les scènes de musique actuelle et les pôles du cirque, pour 211 millions d’euros en 2018, le soutien aux résidences pour 5,5 millions d’euros et aux festivals pour 7 millions d’euros.

Le Rapporteur spécial souligne le poids du financement des collectivités locales dans la répartition du financement des dépenses d’intervention déconcentrées : les données 2015 relatives au financement public de la création (labels, autres lieux de création et de diffusion non labellisés, équipes artistiques, festivals, résidences, aides aux arts plastiques) révèlent que, sur un total de dépenses publiques estimé à 1,14 milliard d’euros, les collectivités ont contribué au financement de ces différents dispositifs à hauteur d’environ 70 %, soit 796 millions d’euros. Les villes sont les principales contributrices (31 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec 12 %, des conseils régionaux (18 %), puis des conseils départementaux (9 %). L’État a, quant à lui, apporté environ 30 % des aides totales.

En effet, le partenariat culturel entre l’État et les collectivités locales a été réaffirmé et réorganisé au travers des conférences territoriales de l’action publique dans chaque région et rappelé par la loi dite NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, ainsi que par la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.

Les derniers chiffres disponibles sur l’intervention respective de l’État et des collectivités locales sont recensés dans le tableau ci‑dessous.

Tableau récapitulatif des apports respectifs de l’État et des collectivités territoriales en 2015, par type d’activité

(en euros)

Type	Total État	Part État	Total collectivités	Part collectivités	Total subventions publiques
Labels, dont labels en préfiguration	240 029 605	29,14 %	583 571 975	70,86 %	823 601 580
Aides aux équipes	55 215 568	52,15 %	50 666 049	47,85 %	105 881 617
Festivals	14 254 675	24,20 %	44 646 966	75,80 %	58 901 641
Résidences	3 798 721	21,41 %	13 945 534	78,59 %	17 744 255
Autres lieux non labellisés	29 143 466	22,49 %	100 424 163	77,51 %	129 567 629
Aides arts plastiques	2 002 907	43,25 %	2 628 255	56,75 %	4 631 162
Total général	344 444 943	30,21 %	795 882 942	69,79 %	1 140 327 885

Source : ministère de la culture.

La répartition du soutien des collectivités locales entre les disciplines favorise par ordre décroissant la musique (35 %), les activités pluridisciplinaires (29 %), les arts plastiques (18 %), le théâtre (14 %) et la danse (4 %).

B. LES ARTS PLASTIQUES EN 2018 : UN BESOIN DE RENOUVEAU

Les crédits dédiés à l’ensemble des arts plastiques diminuent de 77,18 à 73,97 millions d’euros (– 4,1 %). Alors que les arts plastiques constituent un secteur culturel éminemment exportable, à l’encontre du spectacle vivant, et qui participe d’une grande tradition française, ces crédits ne représentent que 76 % de la seule subvention de l’Opéra national de Paris.

Une fiscalité inadaptée, des artistes français qui ne sont pas suffisamment soutenus ni montrés, une part de la France en régression sur le marché mondial de l’art et des crédits atrophiés, le soutien aux arts plastiques ne semble plus être depuis longtemps une priorité du ministère de la Culture. Le bilan dressé par le rapport n° 4234 de la mission d’information sur le marché de l’art de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en novembre 2016 est sévère :

« Un des aspects les plus révélateurs de la place qu’occupe la France sur le marché de l’art mondial réside dans la faible visibilité de ses ressortissants dans les ventes publiques internationales. Pierre Soulages, qui est l’artiste français vivant le plus cher, ne peut rivaliser, en termes de montant d’adjudication, avec les grands artistes américains ou anglais : le prix d’une œuvre de Pierre Soulages équivaut à la prime d’adjudication d’une œuvre de Christopher Wool, Peter Doig ou Cy Twombly. Ainsi, en 2015, l’œuvre la plus chère de Pierre Soulages a été adjugée à 1,5 million de dollars, contre 70 millions de dollars pour l’œuvre Untitled (New York City) (1968) de l’artiste américain Cy Twombly. »

« Il en est de même si l’on considère le classement des artistes par volume de ventes. Ainsi, en 2016, seuls 13 artistes français figurent dans le classement des 500 artistes ayant réalisé le plus haut montant d’adjudication pour l’ensemble de leurs œuvres vendues entre juillet 2015 et juin 2016. Aucun artiste français n’apparaît même parmi les cent premiers artistes de ce classement, puisque Robert Combas, avec 152 lots vendus pour 1,9 million de dollars et une enchère maximale à 90 351 dollars, atteint la 106e place seulement. Les artistes américains, chinois, allemands et britanniques représentent à eux seuls 70 % du produit des ventes de ce classement. »

Malgré la politique d’achat des 23 Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) sur tout le territoire français, l’ensemble des œuvres achetées depuis 30 ans n’a jamais fait l’objet d’une exposition globale. Cette pudeur institutionnelle surprend, lorsque l’on connaît la vigueur et le succès avec laquelle nos voisins allemands et britanniques soutiennent leurs propres artistes. Certains FRAC ont présenté toutefois des œuvres en Belgique, à Séoul au Luxembourg ou en Asie.

En 2015, les collections des FRAC ont été présentées au Van Abbemuseum (Eindhoven, Pays-Bas) dans le cadre de l’exposition « A Republic of Art » qui visait à représenter les arts visuels à travers le prisme des acquisitions publiques françaises de 1989 à 2015 en s’appuyant sur les pièces remarquables des fonds régionaux d’art contemporain. En 2016 et 2017, l’exposition « What is not visible is not visible » présente les collections des 23 FRAC au Musée national de Singapour jusqu’au 19 février 2017 et poursuivra son itinérance en Corée au Song Eun Artspace (Séoul) et en Thaïlande au BACC (Bangkok).

Pour 2018, le total de 73,9 millions d’euros affecté aux arts plastiques se décompose en dépenses de fonctionnement de 16,2 millions d’euros et dépenses d’investissement de 6,4 millions d’euros, tandis que les dépenses d’intervention s’élèvent à 48,3 millions d’euros. La commande publique des œuvres d’art par le ministre de la Culture, sur avis d’une commission consultative, bénéficie de 2,8 millions d’euros de crédits.

1. Dépenses d’investissement : le transfert du Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin

Le CNAP est situé depuis 1988 à La Défense dans des locaux loués en bail emphytéotique de 30 ans, qui arrive à terme en octobre 2018. Le ministère de la Culture a choisi une relocalisation du CNAP (bureaux et réserves) sur un seul site à Pantin. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 48 millions d’euros. Les crédits inscrits dans le PLF pour 2018, d’un montant de 34,55 millions d’euros en AE et 2,50 millions d’euros en CP, seront affectés aux études de maîtrise d’œuvre et la notification des marchés aux entreprises de travaux. En fonctionnement, la subvention du CNAP est de 7,4 millions d’euros pour 2018.

2. Dépenses d’intervention : les crédits déconcentrés

Les dépenses d’intervention de l’action 2 s’élèvent à 50,96 millions d’euros en AE et 48,3 millions d’euros en CP, dont 31 millions d’euros de transferts aux collectivités (crédits d’acquisition et charges d’entretien des collections des FRAC).

À périmètre constant, les crédits d’intervention de cette action augmentent de 0,92 million d’euros par rapport au budget 2017. Ces moyens nouveaux doivent permettre de valoriser la structuration des réseaux et labels dans le secteur des arts visuels (23 2 FRAC et centres d’art contemporain d’intérêt national) pour 0,42 million d’euros, d’encourager la contractualisation territoriale dans le cadre des schémas d’orientation des arts visuels (SODAVI) pour 390 000 euros et de mettre en œuvre des actions favorisant les métiers d’art, le design et la mode (0,3 million d’euros).

● Soutien aux lieux de création et de diffusion : 11,32 millions d’euros en CP

Le Palais de Tokyo, qui constitue à la fois un centre de création contemporaine et un espace d’exposition, bénéficie de 6,6 millions d’euros. Ouvert à toutes les disciplines, le Palais de Tokyo développe une programmation culturelle au croisement du mouvement, du son et de la parole. La subvention de fonctionnement augmente de 0,1 million d’euros afin de compenser la croissance des dépenses de sécurité.

4,72 millions d’euros sont alloués au Jeu de Paume, afin de promouvoir et diffuser la création dans le domaine de la photographie, de l’image fixe ou de la vidéo, en assurant la valorisation des fonds photographiques patrimoniaux. Sa dotation est maintenue avec un transfert de l’ensemble de sa subvention sur le programme 131 (soit 0,52 million transféré du programme 175 vers le programme 131).

●

Soutien aux métiers d’art : 1,61 million d’euros

Ce soutien s’exerce notamment dans le cadre d'une convention avec l'Institut national des métiers d'art (INMA), car le design et la mode représentent des enjeux culturels et économiques forts, stratégiques et symboliques pour la France et son rayonnement international.

II. LE PROGRAMME 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE : PRIORITÉ À L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture porte, d’une part, les politiques culturelles transversales et d’autre part, les fonctions de soutien du ministère.

Il s’articule autour de cinq grandes priorités :

– favoriser l’accès à la culture sur l’ensemble du territoire français, notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) ;

– améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur Culture, son insertion dans le paysage de l’enseignement supérieur français et international et assurer l’insertion professionnelle des diplômés ;

– valoriser l’attractivité de la culture française à l’international ;

– assurer l’optimisation de la gestion des fonctions de soutien du ministère ;

– pérenniser l’emploi dans les entreprises du spectacle vivant et enregistré et accompagner les artistes et techniciens du spectacle fragilisés dans leur parcours professionnel à travers la mise en œuvre de fonds de soutien dédiés.

La carte ci-dessous précise les inégalités d’accès à la pratique et à l’éducation artistique et culturelle en France par grandes régions (hors Corse).

Alors que la région parisienne est exceptionnellement dense en équipements culturels, la proportion des élèves ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle est inférieure à 45 % en Normandie, en Occitanie, en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et en PACA.

Afin de remédier à ces inégalités et pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 100 % des enfants touchés par des mesures d’éducation artistique et culturelle, le ministère de la Culture compte agir notamment par la pratique artistique dès l’école, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec des artistes et l’acquisition de connaissances en histoire de l’art et de la culture.

[ST4]À cet effet, comme le rapporte le tableau ci-dessous, les crédits de paiement du programme 224 progressent de 32 millions d’euros en 2018, soit + 2,5 %.

Les crédits de l’action 1 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 224 s’élèvent à 265,3 millions d’euros de CP, soit une diminution de 3,2 %.

Mais l’action 2 Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle bénéficie d’une très forte progression, passant de 119 à 173 millions d’euros, soit + 54 millions d’euros (+ 45 %).

Les crédits de l’action culturelle internationale (action 6) augmenteront de 6,5 % en 2018.

Le Rapporteur spécial estime que ces crédits restent insuffisants, même si, selon les précisions fournies par le ministère, ils sont complétés par d’autres programmes du ministère ou par l’action internationale des grands opérateurs. Les réponses au questionnaire budgétaire font état un montant d’environ 96 millions d’euros dédiés à l’action culturelle internationale, en tenant compte des crédits dédiés à la culture en provenance du ministère des affaires étrangères. Le Rapporteur spécial note que les résultats de ces dépenses devront être mieux évalués à l’avenir.

L’action 7 Fonctions de soutien bénéficie d’une augmentation de crédits de 2,1 %.

Les crédits de l’action 8 Développement et professionnalisation de l’emploi dans le spectacle diminuent de 54 % pour 2018. En effet, si le décret du 16 décembre 2016 a prévu des mesures d’aide à l’embauche, les crédits du Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle n’ont pas été suffisamment consommés. Le Rapporteur spécial observe que ces crédits concernent d’ailleurs plutôt le programme 131.

Crédits de paiement du programme 224

(en euros)

Numéro et intitulé de l’action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	2018/2017 en %
01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle		141 662 026	22 504 914	92 239 936	8 896 581	265 303 457	– 3,2
02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle		4 000 000	2 000 000	167 368 406		173 368 406	+ 45
06 – Action culturelle internationale				8 938 159			+ 6,5
07– Fonctions de soutien du ministère	710 523 328	71 484 918	11 224 239			793 232 485	+ 2,1
08 – Développement et professionnalisation de l’emploi dans le spectacle				25 000 000		25 000 000	– 54
Total	710 523 328	217 146 944	35 729 153	293 546 501	8 896 581	1 265 842 507	+ 2,5

Source : projet annuel de performances pour 2018 et Commission des finances.

1. Le périmètre de l’enseignement supérieur de l’architecture, des arts plastiques et du spectacle vivant

Les crédits de l’action 1 Enseignement supérieur Culture du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s’élèvent à 265 303 457 d’euros en CP.

99 établissements accueillent 36 719 étudiants dans les domaines suivants : architecture, arts plastiques, spectacle vivant, patrimoine, cinéma et audiovisuel. Ils composent l’Enseignement supérieur Culture, constitué de 40 établissements publics nationaux ou structures hébergées par un EPN, et 59 établissements de statuts divers (établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et associations pour la plupart). Tous participent d’une seule entité en tant qu’ils délivrent des diplômes nationaux créés par le ministère de la Culture. Malgré de fortes spécificités dans chaque secteur, les formations Culture sont en effet engagées dans des démarches et des positionnements analogues dans leur rapport à la création, à la préparation à des métiers. Le choix de la pédagogie de projet et la formation des étudiants vise une autonomie qui permettra à ces derniers d’être employés dans le champ de leur formation comme dans d’autres secteurs.

a. Les établissements

● Architecture : 20 écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), établissements publics administratifs (EPA) ainsi que l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’École de Chaillot.

● Arts plastiques : 44 écoles supérieures d'art, dont dix établissements publics nationaux (EPN) pour la plupart administratifs : École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA), École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD), École nationale supérieure de la création industrielle (ENSCI, sous statut d’EPIC), École nationale supérieure de la photographie (ENSP) et six établissements publics nationaux en région ; Le Fresnoy (à statut associatif) ; 34 établissements, préalablement en régie municipale et transformés pour 31 d'entre eux en Établissements publics de coopération culturelle (EPCC), regroupant pour certains des écoles préexistantes.

● Spectacle vivant ([1]) : 30 établissements, dont cinq établissements publics nationaux (les deux Conservatoires nationaux supérieurs de musique et danse de Paris et Lyon, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, l'École de danse de l’Opéra national de Paris, l'École supérieure du théâtre national de Strasbourg), une association ayant le statut d’opérateur de l’État (le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne), 2 EPCC et des associations de préfiguration d’EPCC ([2]) parmi les pôles d'enseignement supérieur de la musique, les centres de formation des enseignants de danse et de musique, les écoles supérieures de danse et les écoles supérieures de théâtre.

● Patrimoine : deux EPA (Institut national du patrimoine et École du Louvre).

● Cinéma et audiovisuel : deux EPIC, la Fémis et l'Ina SUP (service d'enseignement supérieur et de recherche de l’Ina).

b. Les effectifs étudiants

On recense pour les disciplines :

– Architecture : 19 803 étudiants dans 21 établissements ;

– Arts plastiques : 9 759 étudiants dans 41 établissements ;

– Spectacle vivant : 3 719 étudiants dans 30 établissements ;

– Interdisciplinaire : 1 466 étudiants dans trois établissements ;

– Patrimoine : 1 674 étudiants dans deux établissements ;

– Cinéma/audiovisuel : 298 dans deux établissements.

2. Les subventions aux opérateurs

Subventions aux opérateurs

(en milliers d’euros)

Opérateur	AE PLF 2018	CP PLF 2018
AFR – Académie de France à Rome (P224)	5 245	5 245
Subvention pour charges de service public	4 817	4 817
Dotation en fonds propres	428	428
Centre national des arts du cirque (P224)	3 397	3 397
Subvention pour charges de service public	3 328	3 328
Dotation en fonds propres	69	69
CNSAD – Conservatoire national supérieur d’art dramatique (P224)	3 884	3 884
Subvention pour charges de service public	3 786	3 786
Dotation en fonds propres	98	98
CNSMD Lyon – Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P224)	14 102	14 102
Subvention pour charges de service public	13 367	13 367
Dotation en fonds propres	735	735
CNSMD Paris – Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P224)	25 748	25 748
Subvention pour charges de service public	25 552	25 552
Dotation en fonds propres	196	196
École du Louvre (P224)	1 970	1 970
Subvention pour charges de service public	1 725	1 725
Dotation en fonds propres	245	245
École d’architecture – Écoles nationales supérieures d’architecture (P224)	51 575	51 575
Subvention pour charges de service public	48 625	48 625
Dotation en fonds propres	2 950	2 950
Écoles d’art en région (P224)	12 159	12 159
Subvention pour charges de service public	9 213	9 213
Dotation en fonds propres	2 946	2 946
ENSAD – École nationale supérieure des arts décoratifs (P224)	12 031	12 031
Subvention pour charges de service public	11 563	11 563
Dotation en fonds propres	468	468
ENSBA – École nationale supérieure des beaux-arts (P224)	8 387	8 387
Subvention pour charges de service public	7 995	7 995
Dotation en fonds propres	392	392
ENSCI – École nationale supérieure de création industrielle (P224)	4 601	4 601
Subvention pour charges de service public	4 330	4 330
Dotation en fonds propres	271	271
INP – Institut national du patrimoine (P224)	6 216	6 216
Subvention pour charges de service public	6 118	6 118
Dotation en fonds propres	98	98
Institut Français (P185)	1 360	1 360
Subvention pour charges de service public	1 360	1 360
OPPIC – Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)	12 216	12 216
Subvention pour charges de service public	12 216	12 216
Total	162 891	162 891
Total des subventions pour charges de service public	153 995	153 995
Total des dotations en fonds propres	8 896	8 896

Source : projets annuels de performances.

3. Les résultats des indicateurs du programme

L’objectif 1 vise l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur, concernant les filières architecture et patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant et cinéma, établissements d’enseignement supérieur de la culture.

L’enquête, qui porte sur les diplômés de 2013, relate malheureusement une baisse de l’insertion professionnelle dans tous les secteurs, l’insertion des diplômés étant néanmoins de 90 % dans le spectacle vivant et le cinéma, et variant jusqu’à 61 % pour les arts plastiques. Le Rapporteur spécial s’interroge sur l’insertion professionnelle des musiciens diplômés des Conservatoires qui n’est pas mesurée dans cette enquête.

L’objectif 2 est de favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation.

L’objectif ambitieux du ministère est de porter le pourcentage des enfants ayant bénéficié d’une action subventionnée par le ministère de la Culture (premier indicateur) de 49 % en 2017 à 80 % en 2018, puis à 100 % en 2020, par le développement de la pratique artistique, musicale et théâtrale, et de la lecture et par la mise en œuvre d’un plan de 114 millions d’euros sur le programme 224, dont 35 millions de moyens nouveaux et 15 millions d’euros de crédits transférés.

Le second indicateur porte sur l’effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires. En 2017, la part des crédits d’éducation artistique engagés dans ces territoires, par rapport au nombre d’élèves scolarisés dans ceux-ci, est de 3,3 %, la cible fixée pour 2018 étant de 6 %, puis de 7,4 % en 2020.

Le troisième indicateur est celui de l’accessibilité des établissements publics d’enseignement supérieur culturel aux personnes en situation de handicap, avec un pourcentage actualisé de 58 % en 2017, pour un objectif de 72,22 % en 2018 et une cible de 80,56 % en 2020.

— 1 —

SECONDE PARTIE : LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE

I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET À LA LECTURE

A. Des moyens nouveaux pour l’éducation artistique et culturelle

Le soutien à la démocratisation de la culture est une priorité de l’action du ministère de la culture pour ce quinquennat. Cette politique est retranscrite par l’action 2 du programme 224, qui précise que l’éducation artistique et culturelle (EAC) sera renforcée à destination de la jeunesse, et en particulier en direction des jeunes les plus défavorisés, qui vivent dans des territoires où l’offre culturelle est faible.

Ce soutien sans précédent à la démocratisation de la culture se traduit par des crédits qui progressent de plus de 54 millions d’euros pour atteindre près de 174 millions, dont 114 millions pour l’éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, 5 millions d’euros sont prévus pour l’amorce du « PassCulture », un outil essentiel d’accompagnement de l’autonomie des jeunes.

La hausse des moyens consacrés à l’EAC l’année prochaine résulte pour une part d’un redéploiement depuis les autres programmes du ministère de la Culture de l’ensemble des crédits relatifs aux dispositifs EAC à hauteur de 15 millions d’euros et, d’autre part, de mesures nouvelles pour 35 millions d’euros.

a. Des inégalités persistantes malgré des politiques offensives

Le renforcement de la politique de démocratisation de la culture agit pour combattre les inégalités persistantes d’accès à la culture.

En effet, les dernières données disponibles indiquent qu’en dépit de politiques culturelles relativement offensives, les écarts d’accès à la culture restent obstinément inchangés. Des études de terrain sont menées tous les dix ans par le ministère de la Culture et le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) sur les pratiques culturelles des Français. La dernière date de 2008 ; la prochaine grande étude du ministère sera lancée en 2017 et ses résultats seront dévoilés en 2018.

Selon la dernière étude de 2008, les pratiques culturelles en France demeurent très liées au niveau de diplôme et à la position sociale. Dans notre pays comme ailleurs en Europe, les milieux sociaux les plus favorisés sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Depuis les années 1970, les fortes inégalités sociales et territoriales d’accès à la culture demeurent, et ce malgré les profonds changements liés au numérique ou à la massification scolaire.

Les chiffres sont saisissants : près d’un quart des Français n’a fréquenté dans l’année aucun équipement culturel (cinéma, bibliothèque, spectacle, visite d’exposition et de patrimoine). De plus, la majorité d’entre eux déclarent n’avoir que très peu d’intérêt pour la culture en général : ils lisent peu de livres, n’écoutent de la musique que rarement, n’ont jamais utilisé internet pour les trois quarts d’entre eux ; leur mode de loisirs reste largement centré sur la télévision.

Cette étude relève que seule l’écoute quotidienne de musique a progressé chez toutes les catégories de Français. Il s’agit désormais d’une habitude relativement indifférenciée à l’égard du niveau de diplôme et plus largement de la position sociale, une fois maîtrisés les effets d’âge et de génération.

Les milieux socio-professionnels les plus favorisés cumulent les avantages permettant un accès facilité à la culture, tandis que les barrières persistent pour les plus défavorisés. Les barrières sont d’ordre :

– salarial : niveau de revenus modestes ;

– géographique : éloignement de l’offre culturelle ;

– d’éducation : manque de familiarité précoce avec le monde de l’art ;

– social : mode de loisirs tourné vers l’intérieur du domicile et sociabilité amicale faible.

La question de l’égal accès à la culture a motivé toutes les politiques publiques depuis les années 1960, sans que les résultats soient au rendez-vous. Selon le Rapporteur spécial, il faut lutter contre les obstacles concrets pour remédier aux inégalités.

b. Un objectif ambitieux de 100 %

L’enjeu de l’accès à la culture se joue dès l’enfance. Le Rapporteur spécial soutient l’objectif fixé par le ministère que 100 % des enfants aient accès à l’éducation artistique et culturelle, en favorisant les dimensions de l’EAC que sont la pratique artistique, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et l’acquisition des connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

Dans ce cadre, deux priorités ont été fixées par les ministères de la Culture et de l’Éducation nationale : développer la pratique artistique à l’école et renforcer la place du livre à l’école. La somme de 44,5 millions d’euros sera déployée pour développer les pratiques artistiques et culturelles à l’école et hors l’école, soit une augmentation de 11,5 millions d’euros par rapport à 2017.

B. Une politique volontariste en faveur de la pratique musicale à l’école

a. À l’école

Dans le domaine musical, les équipes pédagogiques sont incitées à développer :

– la pratique du chant en classe, qui fait travailler la mémoire des élèves, installe une cohésion de groupe et leur permet de découvrir le patrimoine musical ;

– les chorales, qui favorisent le travail collectif avec des élèves d’autres classes, voire d’autres établissements, notamment dans le cadre de chorales inter-degrés ; l’objectif est d’avoir une chorale par établissement scolaire ;

– ainsi que les pratiques orchestrales à l'école grâce au concours de musiciens de l'école de musique locale notamment, permettant ainsi le développement d'une technique instrumentale à partir d'une pratique collective.

Dans ce même objectif, le ministère de la Culture avait déjà décidé de placer la rentrée scolaire 2017 sous le signe de la musique. Les objectifs affichés, selon le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, étaient de « faire de cette rentrée scolaire un moment de joie, de partage et de cohésion ». Les élèves, professeurs, parents, chorales, orchestres étaient invités à mettre en valeur les projets musicaux qu’ils déployaient tout au long de l'année et à jouer et à chanter dans les établissements scolaires. Des centaines de projets ont été mis en œuvre en association avec les acteurs de la musique en France. L’événement a pu compter sur la forte implication à travers tout le territoire des orchestres (l'Orchestre national d’Île-de-France, l’Orchestre de chambre de Paris), l’Opéra Orchestre national Montpellier Occitanie, de chœurs, du CFMI (Centre de formation de musiciens intervenants), de scènes de musiques, des Jeunesses musicales de France, de la Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles, des Ateliers Médicis ainsi que de la Fabrique à chansons portée par la Sacem.

Le Rapporteur se réjouit de cet engagement et indique que cette ambition nécessite la mise en œuvre d’un accompagnement des acteurs culturels, qui ne sont pas habituellement formés pour intervenir en milieu scolaire.

Les questions des salaires et du statut des professeurs des écoles d’art restent posées. En effet, la formation des différents acteurs de l’éducation artistique et culturelle, qu’ils soient enseignants ou intervenants, est essentielle à la réussite des actions mises en œuvre. Les actions de formation permettent d’acquérir une bonne maîtrise de la méthodologie de projets pour la mise en œuvre d’un parcours culturel. Des crédits à hauteur de 11 millions d’euros, dont 5 millions de nouvelles mesures, seront donc consacrés à la formation des acteurs de l’EAC et au développement de nouvelles conventions avec les collectivités territoriales. Au niveau central, le soutien aux services éducatifs des institutions labellisées sera renforcé pour l’organisation de colloques, la création d’outils et de ressources propres à faciliter et enrichir le travail les acteurs sur l’ensemble du territoire.

b. Hors temps scolaire

Des efforts seront entrepris par le Gouvernement pour davantage soutenir le développement des initiatives qui associent la culture et l’éducation artistique et culturelle pendant les vacances en direction du jeune public et notamment des jeunes qui ne partent pas en vacances. Pendant la période estivale, les acteurs du spectacle vivant seront mobilisés pour accueillir les enfants et adolescents. Ainsi, les opérations nationales, telles que l’opération estivale « C’est mon patrimoine », seront renforcées à hauteur de 3,62 millions d’euros. Par ailleurs, les lieux culturels resteront ouverts plus longtemps (scènes nationales, scènes conventionnées, SMAC, conservatoires, musées, monuments historiques, archives, chantiers de fouilles, bibliothèques, etc.).

c. Renforcement des moyens des conservatoires territoriaux

Les conservatoires territoriaux étant le premier réseau culturel de proximité, le ministère souhaite également poursuivre en 2018 l’effort visant à les inscrire au cœur de ses politiques prioritaires. De ce fait, leurs moyens seront renforcés afin de faciliter l’accès de tous les jeunes à un apprentissage de la musique, de la pratique orchestrale, et tout particulièrement du chant choral (en lien avec l’objectif d’une chorale par établissement scolaire) :

Outre les crédits destinés à la Philharmonie (voir ci-dessous), près de 14 millions d’euros seront affectés à élargir les actions des conservatoires dont les politiques sont en faveur de la jeunesse et de la diversité dont 3 millions d’euros de mesures nouvelles. Ces crédits permettront à tous les jeunes, quelle que soit leur situation économique, sociale, géographique ou physique, d’accéder à un apprentissage exigeant de la musique, de la danse, du théâtre ou des arts plastiques en temps scolaire ou sur le temps de loisirs.

C. L’action de la Philharmonie de Paris en faveur de l’Éducation artistique et culturelle

L’éducation artistique et culturelle constitue depuis longtemps, un axe majeur du projet de la Philharmonie de Paris. L’établissement est l’une des institutions culturelles à vocation nationale qui investit le plus dans l’éducation artistique. Elle développe également, de façon importante, une action hors les murs et sur tout le territoire, envers les publics jeunes, vivant loin des pratiques culturelles.

L’ensemble des moyens consacrés à l’EAC représente environ un tiers du budget de fonctionnement de la Philharmonie de Paris. Plus particulièrement, l’établissement organise une offre hors les murs incluant le programme Démos à destination des jeunes habitants des zones relevant de la « politique de la ville » ou de territoires ruraux. Il est animé par la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, dans une dynamique de co-construction avec les collectivités et les acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux des territoires ; 30 orchestres Démos sont présents sur tout le territoire, et essentiellement dans des zones sensibles : QPV, zones rurales sans offre culturelle, outre-mer.

Source : Philharmonie de Paris

Comme l’État s’y est engagé par convention en 2015, le budget du ministère devra y consacrer à hauteur de 1,5 million d’euros par an sur 3 ans.

Plus de la moitié des collectivités engagées dans le dispositif Démos souhaitent créer un voire deux nouveaux orchestres (Marseille, Bordeaux-Gironde, Métropole de Lille, a Guadeloupe, La Réunion, Seine-Saint Denis, Hauts-de Seine, Val-d’Oise…), soulignant toutes l’impact positif lié notamment à la durée et la qualité du projet sur les enfants, les familles et sur la pratique artistique dans leurs territoires. Par ailleurs, une vingtaine de nouvelles collectivités, sans même avoir été prospectées, sont désireuses d’entrer dans ce dispositif.

La Philharmonie a ~~donc~~ déjà la possibilité de potentiellement créer 50 nouveaux orchestres sans prospection particulière ~~: une vingtaine~~ ~~entre 2018 et 2019/20 et~~ ~~une vingtaine en~~ ~~2021/22~~. [MA5]

Par ailleurs, au-delà des impacts sociaux et éducatifs sur les enfants et leurs familles, ce sont de nouvelles pratiques éducatives et sociales qui se mettent en place entre milieux musicaux et partenaires sociaux, de la même façon que des partenariats territoriaux se structurent entre acteurs locaux (conservatoires, orchestres régionaux) et nationaux en matière d’éducation artistique~~. Ce projet aurait toute sa place dans les CLEA/CTEA par exemple~~.

D. Le renforcement de la place du livre et de la lecture

Sur le champ particulier de la lecture, les études montrent que les inégalités entre élèves se sont creusées : si le rapport à la lecture a généralement baissé, l’écart entre les classes populaires et les populations plus diplômées s’est creusé, avec une majorité d’individus au sein de classes populaires qui a perdu tout contact avec les livres. Entre 1997 et 2008, la part de non-lecteurs chez les employés s’est élevée de 19 % à 32 %, contre 7 % à 10 % chez les cadres.

De ce fait, le développement de la lecture constitue l’un des axes structurant de l’Éducation artistique et culturelle, qui vise à cet égard à développer la pratique auprès des jeunes publics. Les actions mises en œuvre à ce titre concernent un public large ne se limitant pas au seul cadre scolaire, puisqu’elles concernent les lycéens professionnels, les apprentis, les jeunes travailleurs mais aussi des jeunes en situation spécifique.

De nouveaux moyens seront déployés pour financer le développement de la lecture : 13,4 millions d’euros y seront consacrés soit une augmentation de 8,4 millions d’euros par rapport à 2017. Cela passera par des contrats territoires lectures au service de l’EAC, dont l’objet principal est d’assurer le développement de la lecture et de l’accès aux usages numériques de la culture, en premier lieu pour les « territoires prioritaires » à savoir les territoires ruraux et péri-urbains relevant de la politique de la ville, qui feront l’objet d’une mesure nouvelle à hauteur de 0,8 million d’euros. De plus, des dispositifs favorisant la découverte du livre en cohérence avec la nouvelle convention signée en 2017 entre le ministère de la Culture et le ministère en charge de la Famille destinée à développer l’éveil culturel et artistique du jeune enfant (Premières pages, Des livres à soi…) seront amplifiés. En outre, des actions de soutien au livre, à la lecture et à l’écriture seront renforcées dans les écoles (les « rendez-vous bibliothèques » par exemple) et dans le cadre de manifestations hors école, afin de redonner goût à la lecture aux jeunes. Enfin, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a confié à Erik Orsenna, écrivain et membre de l’Académie française, une mission d’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs locaux, élus, professionnels intervenant dans le champ de la lecture publique et les convaincre d’une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.

II. UN EFFORT PARTICULIER POUR LES PUBLICS ET les TERRITOIRES ÉLOIGNÉS DE L’OFFRE CULTURELLE

A. Actions en faveur des populations DES territoireS politiqueS de la ville et des territoires ruraux

La politique territoriale et de cohésion sociale par la culture bénéficie du quart du budget du soutien à la démocratisation de la culture et à l’EAC, soit 44,5 millions d’euros.

La situation géographique joue en effet un rôle sensible dans la différentiation des pratiques. Les habitants des grandes villes – de Paris en particulier – disposent d’une offre bien plus étoffée que ceux des espaces ruraux. 58 % des Parisiens sortent le soir pour aller au cinéma, contre 27 % des habitants des communes rurales. Au-delà de l’âge, l’accès à l’offre (bibliothèques, musées et théâtres) est réduit dans les zones faiblement peuplées.

Le défi culturel de la cohésion sociale exige des actions territorialisées, décloisonnées, fondées sur des logiques de projets, associant l’ensemble des acteurs ministériels, associatifs et des collectivités territoriales afin de maintenir une approche pluridisciplinaire et transversale du développement culturel d'un territoire.

Dans ce cadre, des assises régionales de l’éducation artistique et culturelle seront organisées dès la fin de l’année 2017, avant la tenue d’états généraux de l’éducation artistique et culturelle qui se réuniront début 2018. Le ministère de la Culture collabore plus largement avec les autres partenaires ministériels, notamment en charge de la jeunesse, de la ville, des zones rurales, de la justice, de la famille et de la petite enfance ou encore de l’enseignement supérieur, afin de porter une approche la plus transversale possible de la démocratisation culturelle.

Un soutien particulier sera apporté aux projets innovants qui visent à irriguer les territoires où l’offre culturelle est déficiente, notamment pour les enfants et les jeunes en zones rurales isolées, dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans les Outre-mer. L’objectif est de favoriser, grâce au conventionnement avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, l’accès des jeunes publics aux artistes et aux œuvres.

Dans le cadre de la politique de la ville, le ministère de la Culture s’était déjà engagé au travers de la signature d’une convention triennale d’objectifs, le 8 février 2017, à renforcer la territorialisation des politiques culturelles dans les quartiers prioritaires.

Les territoires d'outre-mer bénéficieront d’un effort particulier, les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés à ces territoires étant préservés afin de favoriser leur développement culturel (0,25 million d’euros). Par ailleurs, le ministère de la Culture finance, à parts égales avec le ministère chargé des Outre‑Mer, le fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour l’Outre-mer (FEAC). Ce fonds a pour objectif de favoriser la circulation des œuvres et des artistes et de développer les échanges artistiques et culturels entre l’Outre-mer et la métropole, l’Europe et les pays situés dans leur environnement régional (Amérique latine, Caraïbes, océan Indien et Pacifique sud).

B. Les personnes en situation de handicap

La réduction des inégalités d’accès à la culture pour les personnes en situation spécifique, notamment sujettes au handicap, est régie par les politiques interministérielles culture/santé et culture/handicap. En 2018, son budget est maintenu à 4 millions d’euros dont 3,7 millions d’euros de crédits déconcentrés.

En outre, l’accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles est garanti par la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Celle-ci impose à l’État de soutenir les initiatives en faveur de l’accès des personnes handicapées dans l’emploi ainsi que dans les lieux qui accueillent du public.

Une attention particulière est portée aux enfants et aux jeunes en situation spécifique. Ainsi, un fonds handicap destiné à développer l’accessibilité du spectacle vivant pour les enfants en situation de handicap sera doté de 1 million d’euros. Par ailleurs, une mesure nouvelle de 1 million d’euros sera destinée à mieux accompagner les enfants sous main de justice ou hospitalisés, en accompagnement de l’équipement des structures en dispositifs adaptés.

Grâce aux crédits déconcentrés en région, les acteurs locaux sont invités à créer des relations partenariales afin de diffuser la culture au plus près des personnes en situation spécifique. Les initiatives visant au développement de projets culturels dans les établissements médico-sociaux et la diffusion de la culture par l’utilisation du numérique sont donc encouragées.

L’accès des personnes en situation de handicap à la culture reste freiné par l'inadaptation des lieux publics à les recevoir. À cet égard, les établissements publics d’enseignement supérieur doivent être une priorité puisque 45 % d’entre eux restaient non conformes en 2016. Les agendas d’accessibilité programmée (ADAP) mis en place en 2014 fixent des objectifs sur 3, 6 et 9 ans pour la mise aux normes de ces établissements. L’affectation de 5 millions d’euros aux travaux dans les établissements publics de l’enseignement supérieur permettra de respecter l’objectif de 80,56 % de lieux accessibles aux personnes en situation de handicap d’ici 2020.

III. Accompagner les nouvelles pratiques culturelles

A. Les pratiques numériques

Les techniques numériques ont bouleversé l’économie de la musique, du spectacle vivant, de l’accès à l’image, au savoir et plus globalement, de l’accès à la culture. Elles ont également donné naissance à de nouvelles industries du divertissement culturel telles que le jeu vidéo.

En outre, elles ont incité les acteurs de la culture à questionner la politique de l’offre basée sur les équipements physiques ainsi qu’à réfléchir aux moyens d’intégrer les nouvelles technologies au service de la politique culturelle. À cet égard, le Rapporteur salue la volonté du Gouvernement d’utiliser le numérique comme outil de réduction des inégalités.

Les plateformes Internet et les réseaux sociaux sont massivement utilisés par les plus jeunes. Ils permettent donc de diffuser des informations au plus grand nombre, de mettre à disposition des outils pédagogiques, de générer des contenus culturels et de diffuser des œuvres adaptées aux intérêts des populations ciblées.

Ainsi, parmi les actions du ministère en faveur de la démocratisation de la culture, 4 millions d’euros seront destinés à la transition numérique et à l’innovation. Des projets innovants seront expérimentés afin d’identifier les meilleures pratiques pour répondre aux objectifs précités.

Toujours dans le cadre de l’Éducation artistique et culturelle, 13,1 millions d’euros de crédits d’intervention en fonctionnement seront alloués aux nouvelles technologies, soit une hausse de 5,1 millions d’euros par rapport à 2017.

L’émergence d’Internet a modifié notre rapport à l’information, devenue omniprésente, notamment chez les jeunes. Il s’agit donc de renforcer les actions d’éducation à l’image, aux médias et à l’information, notamment en lien avec les médias professionnels et les médias de proximité. De même, le dispositif « Journalistes en résidence » sera amplifié dans territoires prioritaires et les initiatives en faveur de l’entreprenariat culturel seront soutenues.

La croissance indéniable du rôle du numérique dans les usages quotidiens est cependant à atténuer en ce que les petites structures, les territoires ruraux et populaires restent éloignés de cette évolution. La réduction des « zones blanches » voulue par le secrétariat d’État au Numérique, la mise à disposition d’équipements technologiques dans des espaces pluridisciplinaires et la formation des équipes constituent donc des axes d’amélioration nécessaires afin d’attirer les populations les plus éloignées.

B. Le passeport culture

La conception même du Passeport Culture, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour 2018, marque une nouvelle méthode d’action publique fondée sur l’utilisation des techniques numériques : les futurs usagers seront sollicités tant pour la définition de l’offre qui leur sera proposée que pour l’objet final. Pour le ministère, il s’agit de déployer une méthode contributive, associant dès décembre 2017 les jeunes concernés, les établissements culturels du ministère, plus largement les acteurs culturels publics et privés et des innovateurs.

Le ministère présente ce Passeport comme une des premières politiques numériques culturelles, conçue en collaboration avec les réseaux sociaux pour permettre l’appropriation du Passeport par les jeunes.

Le Passeport Culture s’inscrit dans une démarche globale, initiée dès l’école, pour donner le goût de la culture dès le plus jeune âge. Il complète le parcours d’éducation culturelle de l’enfant et de l’adolescent. Il faut rappeler que les 18‑25 ans sont les oubliés des politiques culturelles. La programmation des théâtres ou des musées ne manque pas d’offres à destination des enfants mais celle-ci est rarement adaptée aux jeunes adultes, et les dispositifs d’éducation artistique et culturelle s’arrêtent à la fin du lycée.

Ce dispositif fera l’objet d’une montée en charge progressive de 5 millions d’euros en 2018 pour atteindre 104 millions d’euros de financement État en fin de quinquennat, montant qui sera complété par des financements privés (diffuseurs, plateformes internet).

IV. IV. La gestion des opérateurs publics

A. A. Encourager les RESSOURCES PROPRES

Ces dernières années, les théâtres nationaux ont conservé un niveau d’excellence, ce dont il faut se réjouir puisqu’il en va de l’image de la France à l’étranger. Cependant les coûts de ce positionnement de marque sont très largement supportés par les subventions de l’État, qui représentaient plus de 60 % des ressources des opérateurs entre 2010 et 2014.

En effet, les recettes en fonds propres des établissements culturels publics restent relativement faibles et disparates. Certains opérateurs ont engagé une politique de diversification des ressources qui commence à porter ses fruits ; ils disposent de près de 30 % de ressources propres. D’autres établissements, ont davantage de difficultés à développer l’autofinancement et plafonnent en deçà des 10 % de fonds propres. Leur diversification permettrait aux opérateurs d’être plus autonomes dans leur politique tarifaire et de cibler ainsi un public plus large.

Il faut cependant noter un effort considérable pour le développement du mécénat dont la part a augmenté de 143 % entre 2010 et 2014. Cette politique volontariste semble se poursuivre pour les prochaines années et doit être soutenue par le Gouvernement, notamment lorsqu’elle contribue à l’accomplissement de ses objectifs prioritaires.

À cet égard, les actions de démocratisation sont un levier pour solliciter les mécènes qui préfèrent financer des projets plutôt que les établissements eux-mêmes. La difficulté réside donc dans la pérennisation du mécénat sur le long terme, notamment pour les petites structures. Il serait, ici, opportun d’encourager la dynamique volontariste en sensibilisant, d’une part, les mécènes aux priorités d’actions en faveur des populations éloignées de la culture et, d’autre part, les établissements sur les mécanismes de mécénat.

En outre d’un point de vue opérationnel, simplifier le quotidien des établissements par la rationalisation leur gestion administrative permettrait de dégager des fonds nouveaux en faveur de projets de démocratisation. L’allègement des procédures jugées inefficaces du fait de leur lourdeur et du nombre important d’interlocuteurs impliqués, semble être un prérequis en ce sens.

Par ailleurs, les établissements publics se réjouissent que leur avis soit régulièrement pris en compte par les pouvoirs publics. Ils déplorent cependant des perceptions éloignées de la réalité du terrain chez certains interlocuteurs institutionnels, ainsi qu’une certaine restriction à leur propre champ de compétence plutôt qu’aux besoins réels du projet.

Concernant la valorisation des compétences et la gestion efficiente de leurs ressources financières, la mutualisation des forces de certains opérateurs est vivement souhaitable. Les pouvoirs publics doivent encourager ces initiatives.

C’est le cas dans la mise en place du projet des ateliers Berthier qui offrira à l’Opéra de Paris, au Théâtre de l’Odéon, à la Comédie-Française et au Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) des solutions en termes d’espace, de sécurité, de diversification de la programmation et de finances.

De même, l’intégration de l’Orchestre de Paris à la Philharmonie serait bénéfique aux deux opérateurs. Grâce à la qualité de ses artistes et àa son prestige historique, l’Orchestre de Paris, opérateur secondaire de l’État, rencontre un succès notable dans les pays dits émergents mais rencontre davantage de difficultés sur les territoires occidentaux. Une fusion des deux acteurs renforcerait ~~son poids~~le poids de l’opérateur dans le monde de la musique, ~~sur des marchés~~ où la concurrence est ~~plus~~ rude. ÀA l’inverse, la Philharmonie de Paris qui, à ce jour, accueille gracieusement l’Orchestre dans ses locaux, pourrait diversifier encore son offre culturelle, son public ainsi que ses ressources financières.

B. b. Les contrats d’objectifS ET de performance : visibilité et efficacité

Plus globalement, le Rapporteur spécial préconise que les établissements publics soient davantage accompagnés dans leur stratégie de financement, notamment via l’élaboration de contrats d’objectifs pluriannuels de performance, qui favorisent une visibilité à long terme pour les opérateurs. Cet outil pourrait être optimisé par la prise en compte du développement d’une stratégie de diversification des ressources au sein des établissements. De même, la mise en place d’une évaluation en milieu de contrat permettrait de mieux accompagner les opérateurs vers des objectifs ajustés si nécessaire.

En outre, il est jugé regrettable que cette année encore, un faible nombre d’opérateurs aient signé un contrat pluriannuel d’objectifs. Il est en cours de rédaction pour la majorité des opérateurs.

Néanmoins, le Rapporteur salue l’intégration d’objectifs de démocratisation de manière systématique au contenu des nouveaux contrats de performance alors qu’ils ne figuraient jusqu’ici que dans 68 % des accords.

La Cité de la musique-Philharmonie de Paris : le Rapporteur se réjouit de l’aboutissement du contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2017-2019. Les travaux de préparation avaient débuté à l’été 2016 et ont été approuvés le 30 mars 2017.
L’Opéra-Comique : la réouverture de l’établissement en 2017 a permis d’ouvrir le chantier de rédaction du contrat de performance de cet établissement.
L’Ensemble intercontemporain : le troisième contrat d’objectifs et de performance a été finalisé le 7 décembre 2016. Il couvre désormais la période 2016-2019.
L’Opéra national de Paris : le contrat de performance de l’Opéra national de Paris a été signé juin 2016 pour la période 2016-2018.
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : le contrat de performance pour la période 2013-2015 n’a pas été approuvé lors de sa présentation au conseil d’administration de décembre 2013, suite à un désaccord entre la tutelle et l’établissement.
L’Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette : le chantier est en cours de finalisation.
Sèvres – Cité de la céramique : le contrat est en cours d’élaboration et devrait couvrir la période 2017-2019.
La Comédie-Française : le contrat de performance de l’établissement est en cours de rédaction. Il devrait être présenté́ pour adoption en 2017 et couvrira la période 2017-2019.
Le Théâtre national de l’Odéon : en 2015, un contrat d’objectifs et de performance a été élaboré en cohérence avec la lettre de mission adressée à M. Luc Bondy, ancien directeur du théâtre. Ce document qui prévoyait un plan de financement prévisionnel cohérent avec les missions de l’établissement, tant en fonctionnement qu’en investissement, a reçu un avis favorable à l’unanimité du comité d’entreprise de l’établissement le 3 décembre 2015. Le décès de M. Luc Bondy le 28 novembre 2015 n’a pas permis d’achever la démarche engagée. La nomination du nouveau directeur, M. Stéphane Braunschweig, auquel une lettre de mission a été adressée le 15 janvier 2016, devrait permettre l’achèvement de la démarche.

([1]) Les centres de formation des musiciens intervenants, départements d’universités, ne sont plus comptabilisés dans la mesure où leur diplôme (diplôme universitaire de musicien intervenant, DUMI) n’est pas un diplôme Culture.

([2]) Trois formations sont en outre intégrées à des EPCC interdisciplinaires (arts plastiques et spectacle vivant), en Alsace, Lorraine et Midi-Pyrénées.

([4]) ~~http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/~~

	Ouverts en LFI pour 2017	Demandés pour 2018	FDC et ADP attendus en 2018
131. – Création	778 460 850	778 894 399	200 000
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	291 567 744	289 758 951	200 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	23 316 834	29 441 000
Titre 6. Dépenses d’intervention	447 250 272	445 968 448
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	16 326 000	13 726 000
224. – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 233 267 405	1 265 842 507	3 064 437
Titre 2. Dépenses de personnel	696 703 840	710 523 328
Autres dépenses :	536 563 565	555 319 179	3 064 437
Titre 3. Dépenses de fonctionnement	212 713 244	217 146 944	576 000
Titre 5. Dépenses d’investissement	34 924 239	35 729 153	1 600 000
Titre 6. Dépenses d’intervention	280 029 501	293 546 501	888 437
Titre 7. Dépenses d’opérations financières	8 896 581	8 896 581
TOTAL	2 011 728 255	2 044 736 906

Synthèse LFI 2012-2017 (hors RP) / PLF 2018 (en millions d’euros)
							PLF 2018 avant transferts			PLF 2018 après transferts
	LFI 2012	LFI 2013	LFI 2014	LFI 2015	LFI 2016	LFI 2017	PLF 2018	2017/2018	2012/2018	PLF 2018	2017/2018	2012/2018
Programme 175 Patrimoines	860,4	775,9	745,5	751,0	868,6	898,6	902,2	0,4 %	4,9 %	897,3	– 0,1 %	4,3 %
Redevance d’archéologie préventive (RAP)	122,0	122,0	122,0	118,0
Programme 131 Création	787,3	774,9	746,3	734,3	745,8	776,8	782,8	0,8 %	– 0,6%	778,9	0,3 %	– 1,1 %
P131 hors Philharmonie	742,3	724,9	719,9	734,3	745,8	776,8	782,8	0,8 %	5,5 %	778,9	0,3 %	4,9 %
Programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	428,3	417,9	431,1	437,9	456,3	527,8	538,8	2,1 %	25,8 %	555,3	5,2 %	29,7 %
Programme 224 : Dépenses de personnel	642,2	659,5	657,6	662,1	668,7	696,7	708,6	1,7 %	10,3 %	710,5	2,0 %	10,6 %
dont Contribution aux pensions	185,4	199,9	200,2	199,7	202,0	212,2	213,8	0,7 %	15,3 %	214,6	1,1 %	15,8 %
MISSION CULTURE	2 840,1	2 750,3	2 702,5	2 703,2	2 739,5	2 899,9	2 932,3	1,1 %	3,2 %	2 942,1	1,5 %	3,6 %