Document E1083
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999. Section III - Commission - Crédits opérationnels - Partie B - Sous-section B0 - Garanties, réserves et compensations.

E1083 déposé le 3 juin 1998 distribué le 9 juin 1998 (11ème législature)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Arrêt définitif 1999/105/CE, CECA, Euratom du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999.
  (JO L 39 du 12 février 1999) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 13/03/1999 p.3805)