Ces deux propositions reposent sur l’article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du Conseil concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, permettant au Conseil d’autoriser un Etat membre à introduire des exonérations ou des réductions des droits d’accises pour des raisons spécifiques. Comme la plupart des propositions de décision de ce type que la Délégation a déjà été amenée à examiner, elles ne soulèvent pas, selon les informations recueillies, de difficulté particulière.

Le document E 1294, concernant la Finlande, précise que les autorités de ce pays souhaitent exonérer de droits d’accises le gaz naturel destiné à servir de carburant en vue de promouvoir l’utilisation du gaz comme carburant, notamment pour les véhicules utilitaires en ville. Le document E 1295, relatif au Portugal, indique, quant à lui, que les autorités de ce pays ont exprimé l’intention d’appliquer un taux d’accises différencié sur le carburant diesel pour les véhicules utilitaires destinés au transport routier de marchandises dans le cadre d’un plan tendant à faire cesser l’utilisation de l’essence au plomb et, dans la perspective d’une harmonisation des régimes applicables au gazole et à l’essence sans plomb, à rapprocher progressivement les taux d’accises frappant ces produits.