Assemblée nationale ~ Union européenne - E14094-Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Document E14094
(Mise à jour : 15 juin 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

E14094 déposé le 14 juin 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 268 final du 12 juin 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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