Assemblée nationale ~ Union européenne - E14096-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord

Document E14096
(Mise à jour : 15 juin 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des appendices 2-C-2 et 2-C-3 de l'annexe 2-C de l'accord

E14096 déposé le 14 juin 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 272 final du 12 juin 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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