Document E14105
(Mise à jour : 20 juin 2019)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

E14105 déposé le 19 juin 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 208 final du 14 juin 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.