Document E14110
(Mise à jour : 22 juin 2019)

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République des Seychelles

E14110 déposé le 21 juin 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 281 final du 18 juin 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.