Proposition de décision du conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
E14120 déposé le 28 juin 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 286 final du 24 juin 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14120 déposé le 28 juin 2019 (15ème législature)