Document E14140
(Mise à jour : 06 juillet 2019)

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

E14140 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10463/19 du 2 juillet 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.