Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E14142 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 10499/19 du 20 juin 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.