Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E14146
(Mise à jour : 06 juillet 2019)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Christian LACINA, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Hansjörg PAYR, démissionnaire


E14146 déposé le 5 juillet 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10680/19 du 25 juin 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.