Assemblée nationale ~ Union européenne - E2831-Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004.

Document E2831
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004.

E2831 déposé le 18 février 2005 distribué le 3 mars 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0036 final du 10 février 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 10 février 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 mars 2005
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 485/2005 du Conseil du 16 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004.
(JO L 81 du 30 mars 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 13 mai 2005)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 22 février 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 23 février 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 23 mars 2005.

Le texte a été adopté par le Conseil " Affaires générales " du 16 mars 2005.